Que récompense le Prix Lux ?

Le prix cinématographique européen du public (Prix LUX du public) récompense une fois par an un film européen illustrant l'universalité des valeurs européennes et la diversité culturelle. La distinction est décernée par le Parlement européen et l'Académie européenne du cinéma, en partenariat avec la Commission européenne et Europa Cinemas. "Les films sélectionnés sensibilisent aux questions sociales et politiques de notre temps, portent les débats sur l’Europe auprès des publics et mettent en lumière la beauté et la diversité du cinéma européen", peut-on ainsi lire sur le site internet dédié au prix. Depuis l'édition 2020-2021, le Prix Lux - devenu Prix Lux du public à cette occasion - associe le public dans le choix du film récompensé.

Concrètement, celui-ci apporte un soutien particulier à la distribution des œuvres au sein de l'Union européenne, considérée par l'organisation comme "le talon d'Achille du cinéma européen". De fait, contrairement aux États-Unis, qui représentent un marché uniforme sur le plan linguistique, la diversité des langues européennes constitue un frein important à la circulation des films. Par conséquent, le film lauréat du Prix Lux se voit alloué des fonds pour le sous-titrage dans l'ensemble des 24 langues officielles de l'UE, ainsi que pour l'adaptation pour le public sourd et malentendant.

Le 29 avril 2025, la première vice-présidente du Parlement européen Sabine Verheyen (PPE) a remis le prix au réalisateur letton du film Flow (réalisé par Gints Zilbalodis). Ce dernier a devancé ses quatre concurrents : Animal de Sofia Exarchou, Dahomey de Mati Diop, Intercepted de Oksana Karpovych et Julie Keeps Quiet de Leonardo van Dijl.

Flow est un film d'animation, co-produit par la Lettonie, la France et la Belgique, racontant les aventures d'un chat et de ses compagnons qui naviguent dans un monde transformé par une inondation dévastatrice. Il aborde les thèmes de l'amitié, de la résilience, et notamment de l'impact du changement climatique.

Quels sont les films ayant remporté le Prix Lux ?

• 2007 : De l'autre côté, de Fatih Akin (Allemagne, Turquie)
• 2008 : Le Silence de Lorna, de Jean-Pierre et Luc Dardenne - (Belgique, Allemagne, France, Italie)
• 2009 : Welcome, de Philippe Lioret (France)
• 2010 : L'Etrangère, de Feo Aladag (Allemagne)
• 2011 : Les Neiges du Kilimandjaro, de Robert Guédiguian (France)
• 2012 : La Petite Venise, d'Andrea Segré (Italie, France)
• 2013 : Alabama Monroe, de Felix Van Groeningen (Belgique, Pays-Bas)
• 2014 : Ida, de Pawel Pawlikowski (Pologne)
• 2015 : Mustang, de Deniz Gamze Ergüven (France, Allemagne, Turquie, Qatar)
• 2016 : Toni Erdmann, de Maren Ade (Allemagne, Autriche, Roumanie)
• 2017 : Sang sami, d'Amanda Kernell (Suède, Norvège, Danemark)
• 2018 : Woman at war, de Benedikt Erlingsson (Islande, France, Ukraine)
• 2019 : Dieu existe, son nom est Petrunya, de Teona Strugar Mitevska (Belgique, Croatie, France, Macédoine du Nord et Slovénie)
• 2021 : L'Affaire Collective, d'Alexander Nanau (Roumanie, Luxembourg)
• 2022 : La Voix d'Aïda, de Jasmila Žbanić (Bosnie-Herzégovine, Autriche, Pays-Bas, France, Pologne et Norvège)
• 2023 : Close, de Lukas Dhont (Belgique, France, Pays-Bas)
• 2024 : La salle des profs, de Ilker Çatak (Allemagne)
• 2025 : Flow, de Gints Zilbalodis (Lettonie, France et Belgique)

Comment sont organisées la sélection des films et la remise du prix ?

Pour l'édition 2025, le comité de sélection composé de 16 personnalités issues du milieu du cinéma (producteurs, distributeurs, diffuseurs, directeurs de festivals, critiques, représentants de la Commission et du fonds Eurimages) a été formé en juin 2024 par la commission Culture et Éducation du Parlement européen qui valide les propositions de l'Académie européenne du cinéma et d'Europa Cinemas. Depuis 2021, c'est le président de l'Académie européenne du cinéma Michael Downey qui assure la présidence honoraire du jury.

Les membres du comité ont alors sélectionné cinq longs-métrages, annoncés en septembre. De septembre à novembre 2024, les cinq films ont été sous-titrés dans les 24 langues officielles de l'UE. De novembre 2024 à avril 2025, de nombreuses projections ont été programmées, et les eurodéputés ainsi que le public ont été invités à voir ces films et à voter. Le public et les eurodéputés comptent chacun pour 50 % des voix.

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Pour pouvoir figurer parmi les sélectionnés, les films devaient respecter cinq critères :

• La durée devait être supérieure ou égale à 60 minutes,
• La production ou coproduction devait provenir d'un ou plusieurs pays éligible(s) au programme MEDIA de l'Union européenne (27 États membres de l'Union européenne, Islande, Albanie, Norvège, Bosnie-Herzégovine et Monténégro),
• Les films devaient avoir été remarqués ou récompensés lors d'un grand festival, ainsi qu'avoir été vendus ou projetés en salles dans au moins cinq États membres de l'UE (ou avoir vu leurs droits achetés dans au moins un État membre pour les films du festival de Cannes),
• Les films devaient illustrer l'universalité des valeurs européennes, la diversité des cultures, ou traiter de thèmes suscitant le débat public sur le processus de construction européenne,
• La première sortie en salle ou première mondiale devait avoir lieu entre le 1er juillet 2023 et la fin du mois de mai 2024.

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Notons en outre que les films sélectionnés sont généralement des œuvres de fiction, mais que les films d'animation et documentaires peuvent également concourir.

Quels types de films sont sélectionnés pour le Prix Lux ?

Les films sélectionnés pour le Prix Lux appartiennent, à considérer que cette catégorie existe réellement, aux films d'auteurs européens. Cette catégorie se limite presque exclusivement à des productions aux moyens limités. Les longs-métrages en compétition accomplissent généralement un long parcours lors des festivals cinématographiques à travers l'Europe et le monde en vue d'obtenir un succès critique dans le but de favoriser leur sortie en salles.

Abordant souvent des sujets graves ou "sociaux", les films sélectionnés et lauréats du Prix Lux revêtent régulièrement une dimension politique et s'inscrivent dans l'actualité du moment. C'est par exemple le cas de Welcome (Prix Lux 2009), réalisé par Philippe Lioret, qui met en lumière le parcours d'un jeune Kurde irakien sans-papier prêt à traverser la Manche à la nage pour rejoindre l'Angleterre. Ou encore de Mustang (Prix Lux 2015), réalisé par Deniz Gamze Ergüven, qui traite de la question des (jeunes) femmes dans la société traditionnelle et patriarcale turque.

Si d'autres films lauréats du Prix Lux ont toutefois pu s'éloigner de ce genre cinématographique, comme Ida (Prix Lux 2014) qui suit l'itinéraire d'une jeune religieuse polonaise durant la Guerre froide et qui est amenée à retracer le parcours de ses parents décédés pendant la Seconde Guerre mondiale avant de rentrer dans les ordres, tous ont jusqu'à présent eu une forte dimension dramatique.

Notons par ailleurs que nombre des films sélectionnés et récipiendaires du Prix Lux ont par la suite obtenu un important succès public et critique. Citons à nouveau Welcome, vu par plus d'1,2 million de spectateurs en France, ou encore Mustang, qui a récolté près de 3,5 millions d'euros au box-office mondial, soit environ trois fois le coût de sa production. À cela s'ajoute l'idée que le Prix Lux tend également à devenir un "tremplin" pour ensuite concourir voire remporter l'Oscar du meilleur film dans une langue étrangère. Comme par exemple, Ida qui a remporté cette prestigieuse récompense en 2015. En 2023, Close était également nommé mais n'a pas remporté le prix.

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La Roumanie sera-t-elle le prochain État membre de l'Union européenne à porter l'extrême droite au pouvoir ? Les nationalistes roumains, rangés derrière leur candidat, George Simion, sont en tout cas en pôle position pour remporter l'élection présidentielle, dont le deuxième tour se tiendra ce dimanche 18 mai.

Chef de l'Alliance pour l'unité des Roumains (AUR), une formation ultraconservatrice et eurosceptique affiliée aux Conservateurs et réformistes européens (CRE), George Simion est arrivé largement en tête du premier tour de scrutin, le dimanche 4 mai, en récoltant 41 % des suffrages. Malgré ce score historiquement haut pour l'extrême droite roumaine, le match est loin d'être joué d'avance.

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Une élection sous tension

L'organisation de cette élection présidentielle intervient dans un contexte inédit d'instabilité politique en Roumanie, causée par l'invalidation d'un précédent scrutin, dont le premier tour seulement s'était tenu le 24 novembre 2024. À la surprise générale, Călin Georgescu, candidat indépendant et méconnu du grand public, était arrivé en tête en recueillant 23 % des votes. Mais l'homme à la rhétorique ouvertement pro-russe était soupçonné d'avoir reçu un coup de pouce du Kremlin lors de sa campagne.

Résultat : à deux jours du second tour de cette élection présidentielle qui devait opposer Călin Georgescu à Elena Lasconi, candidate europhile de l'Union sauvez la Roumanie (USR, liée à Renew Europe), la Cour constitutionnelle roumaine avait décidé d'annuler le scrutin à cause de l'implication de la Russie dans une manipulation électorale en faveur de Georgescu, notamment via une campagne de désinformation orchestrée sur TikTok. Cette décision, dénoncée par l'intéressé comme par certains de ses adversaires politiques, a eu des retentissements dans l'Europe entière.

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Quelques mois plus tard, un nouvel épisode est venu alimenter cette instabilité politique tout en faisant grandir, dans la population roumaine, le sentiment de défiance à l'égard des institutions. Le 9 mars 2025, la commission électorale roumaine a invalidé la candidature Călin Georgescu à l'élection présidentielle reprogrammée en mai, estimant que ce dernier a "enfreint les règles démocratiques d'un suffrage honnête et impartial", et ne remplit donc pas les conditions de légalité pour prendre part au scrutin. Dans les sondages, Georgescu était donné favori, crédité de 40 % des intentions de vote.

Cette fois, la nouvelle a même traversé l'Atlantique. "C'est de la folie !", s'était empressé de réagir Elon Musk, le multimilliardaire américain, tandis que le vice-président des États-Unis, J. D. Vance, avait fustigé les autorités roumaines qui "annulent des élections dont elles n'aiment pas les résultats". En écartant le candidat pro-russe et eurosceptique de la course à la présidence, la Roumanie s'est ainsi retrouvée au cœur d'un conflit transatlantique entre les alliés du président américain et les démocrates européens qui craignaient que Moscou ne manipule de nouveau cette présidentielle rejouée.

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Un second tour indécis

Călin Georgescu écarté de la nouvelle élection présidentielle, ses électeurs ont pour la plupart jeté leur dévolu sur une autre figure populiste et eurosceptique : George Simion. Fondateur de l'Alliance pour l'unité des Roumains (AUR), principale formation nationaliste du pays, ce député de 38 ans est un admirateur de Donald Trump. Il a même assisté à son investiture à la tête des États-Unis en janvier dernier. Au premier tour de l'élection présidentielle de novembre, Simion était arrivé en 4e position en recueillant presque 14 % des voix. Le 4 mai, il est arrivé en tête du premier tour de ce nouveau scrutin, avec 41 % des suffrages.

Ancien supporter ultra de football, parfois qualifié de hooligan, il a su lisser son image en s'adaptant aux codes des réseaux sociaux pour séduire les plus jeunes électeurs, tout en bâtissant sa popularité sur un discours souverainiste, anti-immigration et farouchement critique envers Bruxelles. Bien qu'il se montre très critique à l'égard de Vladimir Poutine et qu'il défende l'Otan, il fustige régulièrement l'UE et ses "absurdes politiques", répétant par ailleurs son souhait de réduire le soutien militaire, financier et humanitaire de la Roumanie dédié à l'Ukraine. Son ambition réside plutôt dans le rapprochement avec les États-Unis et la construction sur le Vieux Continent d'une alliance souverainiste, notamment aux côtés de l'Italie de Giorgia Meloni.

Bien qu'en pôle position à l'aube du second tour, George Simion devra batailler pour prendre le dessus sur son adversaire. Car face à lui, Nicușor Dan, mathématicien de formation (diplômé de l'université de la Sorbonne) et maire de Bucarest depuis 2020, se présente en candidat de la raison. Officiellement indépendant, il est le fondateur de l'Union sauvez la Roumanie (USR), parti libéral et europhile, affilié à Renew Europe. Il s'est qualifié de justesse au second tour en recueillant 21 % des votes, avec 90 000 voix d'avance sur le candidat suivant, Crin Antonescu (20 %), pourtant soutenu par les partis formant la coalition gouvernementale au pouvoir.

Malgré ces 20 points d'écart entre les deux finalistes de l'élection présidentielle, peu d'observateurs et de médias roumains prédisent d'ores et déjà une victoire finale de George Simion. Interrogé par l'AFP, Sergiu Miscoiu, professeur de sciences politiques, explique que le candidat nationaliste dispose, en réalité, "de peu de réserves de voix" parmi les électorats des candidats battus au premier tour. La clé du second tour réside surtout dans la capacité de Nicușor Dan à mobiliser les électorats de Crin Antonescu (20 %) et de Victor Ponta (13 %), tout comme le vote de la diaspora, traditionnellement pro-européenne.

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L'avenir européen de la Roumanie en jeu

Cette élection présidentielle est perçue comme cruciale pour l'avenir de la Roumanie, notamment au sein de l'Union européenne. En cas de victoire de George Simion, le pays pourrait s'engager dans une trajectoire plus conflictuelle avec Bruxelles. Dans d'autres États membres, certains responsables politiques ont exprimé leur craintes sur une possible remise en cause de l'indépendance de la justice, les pressions sur les médias ou encore l'utilisation des fonds européens. De son côté, Simion a déjà évoqué la possibilité de réviser certains engagements européens du pays.

"Si l'on se retrouve avec un président souverainiste, il est fort probable que la Roumanie devienne un cheval de Troie au sein de l'UE. Une voix qui sabote les initiatives communes, bloque les décisions stratégiques et alimente l'euroscepticisme dans la région", peut-on ainsi lire dans le média roumain Contributors. L'arrivée au pouvoir d'un président eurosceptique pourrait ainsi renforcer la tendance illibérale déjà observée en Hongrie ou en Slovaquie, compliquant davantage les discussions à 27 sur des sujets sensibles comme l'État de droit, l’élargissement ou la réforme des institutions.

Une victoire de Nicușor Dan permettrait, au contraire, de préserver la stabilité institutionnelle et la continuité des réformes nécessaires à l'intégration économique et démocratique de la Roumanie dans le cadre européen. Bruxelles et le reste des capitales suivent de près l'issue de cette longue séquence électorale, débutée il y a plus de six mois. D'autant plus que la Roumanie, État membre de l'UE depuis 2007, occupe un rôle stratégique en Europe de l'Est, notamment en matière de sécurité dans le contexte de la guerre en Ukraine, avec qui elle partage 530 kilomètres de frontières. Et comme le souligne Contributors, "en l'absence de partenariat solide avec l'UE, la Roumanie risque d'être reléguée dans une zone grise. Là, précisément, où la Russie voudrait la voir."

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Créée par le traité sur l'Union européenne de 1992, la Banque centrale européenne (BCE) a été mise en place le 1er juin 1998 à Francfort, en Allemagne. Elle a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). La BCE est présidée depuis le 1er novembre 2019 par la Française Christine Lagarde, jusqu'alors à la tête du Fonds monétaire international, succédant ainsi à l'italien Mario Draghi, en poste de 2011 à 2019.

Avec le traité de Lisbonne, entré en vigueur fin 2009, la Banque centrale européenne devient une institution de l'Union européenne, au même titre que la Commission, le Parlement, le Conseil de l'Union, le Conseil européen, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour des comptes européenne.

Son organisation et ses missions sont prévues aux articles 282 et suivants du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). La politique monétaire est quant à elle évoquée aux articles 123 et suivants du même traité.

L'Eurosystème, composé de la BCE et des banques centrales des 20 pays membres de la zone euro, met en œuvre la politique monétaire unique, gère les réserves et conduit les opérations de change. Pour favoriser la coopération financière et monétaire entre l'Eurosystème et les Etats membres hors zone euro, la BCE fait également partie du Système européen de banques centrales (SEBC), qui rassemble à ses côtés les banques centrales des 27 Etats membres de l'UE (y compris les banques centrales des Etats n'ayant pas adopté l'euro, comme la Suède ou la Bulgarie).

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L’économie européenne et l’euro

Quelle est la mission de la BCE ?

La BCE a un rôle fondamental dans l'économie européenne, en cela qu'elle est responsable de la politique monétaire de la zone euro. Sa mission, définie par les traités européens, est de maintenir la stabilité des prix, à travers la définition des taux d'intérêt, dans le but de maîtriser l'inflation et de préserver la valeur de la monnaie. Elle assure également l'émission de la monnaie unique et un rôle de supervision bancaire depuis 2014.

• Garantir la stabilité des prix

"L'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC) est de maintenir la stabilité des prix" (art. 127 TFUE).

Pour évaluer la stabilité des prix, la BCE se fonde sur deux critères : l'évaluation de la masse monétaire en circulation et les perspectives d'évolution des prix. Pour déterminer l'inflation, plusieurs indices sont pris en compte : salaires, taux d'intérêt, indices des prix…

Afin de maintenir la stabilité des prix à moyen terme, la BCE dispose de plusieurs instruments. Elle peut, notamment, augmenter ou abaisser ses taux directeurs, c'est-à-dire les taux d'intérêt auxquels les banques commerciales peuvent se refinancer auprès d'elle. Elle accorde aussi des "facilités permanentes" aux établissements de crédit, qui leur permettent d'obtenir des liquidités ou d'effectuer des dépôts au jour le jour auprès de la banque centrale.

Par ailleurs, la BCE a lancé en 2015 un "programme d'achat d'actifs" (Quantitative easing), une mesure "non conventionnelle" - car non définie dans les traités comme faisant partie du mandat de la BCE - visant à racheter massivement les dettes des Etats de la zone euro (puis les dettes d'entreprises à partir de 2016). Objectif : combattre la déflation, qui menaçait alors la zone, et faire repartir la croissance. Ce programme d'achat a été depuis prolongé, et étendu dans le contexte de la crise du Covid-19.

• Autoriser l'émission des billets

La BCE planifie et gère l'émission (et le volume) des billets en euros. Elle coordonne également les activités de recherche et développement de l'Eurosystème ainsi que celles liées à la sécurité et à la qualité de la production des billets en euros. Par ailleurs, elle héberge le Centre d'analyse des contrefaçons (CAC), chargé de l'analyse et de la classification des faux billets en euros, ou encore le Centre international de lutte contre la contrefaçon.

• Assurer le fonctionnement des systèmes de paiement

Les systèmes de paiement permettent de transférer des fonds au sein du système bancaire. La BCE est l'opérateur de T2-BCE, une composante de Target2 (transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel). Ce système, initié par le SEBC, relie entre eux les systèmes de paiement interbancaire. Il permet d'effectuer des transferts entre établissements bancaires de l'Union européenne en quelques minutes.

• Superviser les banques

La crise de la dette dans la zone euro, survenue en 2010 dans le sillage de la crise financière (2007-2010), a révélé un dangereux lien entre les banques européennes et la dette publique des Etats. Lors du Conseil européen des 28-29 juin 2012, pour éviter de nouvelles crises bancaires, comme en Irlande, en Grèce ou encore à Chypre, les Etats membres se sont donc mis d'accord sur l'approfondissement de l'union économique et monétaire et la création d'une union bancaire, dans laquelle la BCE a un pouvoir de supervision des banques.

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Histoire de l’Union économique et monétaire et de l’euro

Entré en vigueur le 4 novembre 2014, le Mécanisme de surveillance unique (MSU) constitue un système de supervision bancaire pour l'Europe, composé de la BCE et des autorités nationales de surveillance des pays participants. Dans chaque banque, une équipe dépêchée par la BCE est chargée d'avertir, en cas de risque, le comité de supervision du MSU. L'Allemande Claudia Buch préside le Conseil de surveillance du MSU depuis le 1er janvier 2024.

Depuis le 4 novembre 2014, la BCE assume ainsi pleinement ses missions et responsabilités en matière de contrôle bancaire dans le cadre du mécanisme de surveillance unique (MSU). L'Eurosystème produit des statistiques monétaires, bancaires et financières, et favorise les échanges d'informations entre les autorités de contrôle bancaire. Bien que le contrôle du secteur financier relève de chaque Etat membre, il contribue à la bonne conduite de ce contrôle prudentiel. Il s'agit d'une nouvelle étape dans la création d'une union bancaire.

La principale tâche de la BCE et des autorités de supervision nationales, coopérant étroitement au sein d'un système intégré, est de vérifier que les banques respectent les règles bancaires européennes et de remédier aux problèmes avant qu'ils ne deviennent critiques. Cette surveillance bancaire vise à régler le sort des banques en difficulté, sans passer par un renflouement financé par l'argent public. Le sauvetage des établissements financiers est en effet assuré par un fonds alimenté par les banques elles-mêmes. La BCE contrôle ainsi directement les plus grandes banques tandis que les autorités nationales continuent de superviser les autres banques.

• Participer à la coopération internationale et européenne

Outre ses compétences économiques et monétaires au sein de la zone euro, la BCE participe aux divers forums internationaux et européens : en décembre 1998, la BCE est devenue la seule banque centrale au monde ayant le statut d'observateur auprès du Fonds monétaire international (FMI). La BCE participe également aux réunions du G7, du G20 et au Conseil de stabilité financière, un groupement économique international chargé de la supervision et de la surveillance des institutions financières.

Au niveau européen, le président de la BCE assiste une fois par mois aux réunions de l'Eurogroupe. Enfin, l'institution peut être amenée à participer aux réunions du Conseil de l'Union européenne lorsque des questions en rapport avec les objectifs et les missions de l'Eurosystème y sont abordées.

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Le fonctionnement de la zone euro

Le fonctionnement de la BCE

La BCE, le Système européen de banques centrales (SEBC), l'Eurosystème, les banques centrales nationales… La gestion de la politique économique européenne passe par plusieurs niveaux décisionnels, dont l'Eurotower, le gratte-ciel qui héberge le siège de la BCE à Francfort, constitue le sommet.

• Une institution indépendante

Le site de la Banque centrale européenne résume ainsi la question de l'indépendance de la BCE : "L'indépendance de la banque centrale se justifie par la nécessité de distinguer entre le pouvoir d'engager des dépenses et celui de créer la monnaie. Un gouvernement appelé à se représenter devant les électeurs pourrait être tenté d'abaisser les taux d'intérêt, ce qui stimulerait l'économie à court terme mais alimenterait l'inflation à plus long terme, réduisant, à terme, l'endettement public" .

La BCE agit donc en totale indépendance vis-à-vis des pays européens et des autres institutions européennes. Les institutions européennes et les gouvernements des Etats membres sont tenus de respecter ce principe et ne doivent pas tenter d'influencer la BCE ou les banques centrales nationales. Elle a son propre budget, indépendant de celui de l'Union européenne. Son capital est souscrit et libéré par les banques centrales nationales de la zone euro. Il est interdit à l'Eurosystème d'accorder des prêts aux organes européens ou à toute entité nationale du secteur public, ce qui accroît son indépendance en le mettant à l'abri de toute influence des autorités publiques nationales.

En outre, la BCE a le droit d'adopter des règlements contraignants sans aller au-delà de ce qui est nécessaire à l'accomplissement des missions du SEBC. Elle peut également intervenir dans certains autres cas prévus par le Conseil de l'UE.

• Comment est organisée la BCE ?

Les organes de décision de la Banque centrale européenne sont le Directoire, le Conseil des gouverneurs et le Conseil général.

Le Directoire

Il est composé du président et du vice-président de la BCE ainsi que de quatre autres membres nommés par les Etats membres au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement. Tous ses membres sont nommés pour une durée de huit ans, non renouvelable.

Sa mission est principalement de mettre en œuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le Conseil des gouverneurs de la BCE. Dans ce cadre, il donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. De plus, le Directoire assure la gestion courante de la BCE.

Le Conseil des gouverneurs

Le Conseil des gouverneurs est le principal organe de décision de la BCE. Il se compose des six membres du Directoire et des gouverneurs des banques centrales nationales des Etats membres ayant adopté l'euro.

Sa mission est essentiellement d'arrêter les orientations et les décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées à l'Eurosystème, ainsi que de définir la politique monétaire de la zone euro. Le cas échéant, il prend toutes décisions utiles concernant les objectifs monétaires intermédiaires, les taux directeurs et les orientations nécessaires à leur exécution. En outre, il autorise l'émission des billets de banque et le volume des pièces de monnaie dans la zone euro.

Le Conseil général

Il se compose du président et du vice-président de la BCE ainsi que des 27 gouverneurs des banques centrales nationales faisant partie du SEBC. Le Conseil général réunit donc les représentants des banques centrales des 20 pays participant à la zone euro, ainsi que ceux des 7 Etats membres de l'UE n'en faisant pas partie. Il est chargé d'assurer, en particulier, le travail nécessaire à l'éventuelle accession à l'euro de pays de l'Union européenne ne l'ayant pas encore adopté.

En outre, le Conseil général contribue :

• aux fonctions consultatives de la BCE,
• à collecter les informations statistiques,
• à établir les rapports annuels de la BCE,
• à établir les règles nécessaires à la normalisation des procédures comptables et d'information relatives aux opérations des banques centrales nationales,
• à prendre les mesures relatives à la détermination de la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE autres que celles déjà définies dans le traité,
• à définir les conditions d'emploi du personnel de la BCE et les préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des Etats membres faisant l'objet d'une dérogation par rapport à l'euro.

Conformément aux statuts du SEBC, le Conseil général sera dissous lorsque tous les Etats membres de l'UE auront introduit la monnaie unique.

Quels sont les niveaux des taux directeurs de la Banque centrale européenne ?

À compter du 23 avril 2025

Taux d’intérêt des opérations principales de refinancement	2,40 %
Taux de la facilité de prêt marginal	2,65 %
Taux de la facilité de dépôt	2,25 %

Face à la forte inflation que connaît le Vieux Continent, depuis la reprise économique après la pandémie de Covid-19 puis la guerre en Ukraine, les trois taux directeurs de la Banque centrale européenne ont été relevés dix fois depuis juillet 2022.

A partir de mai 2023, le Conseil des gouverneurs a ralenti le rythme de cette augmentation, qui était de 50 points en février et en mars 2023. L'institution a ensuite marqué une pause dans son resserrement de la politique monétaire, laissant les taux inchangés en octobre 2023, pour la première fois depuis juillet 2022. Ces taux directeurs atteignent alors leur niveau le plus haut depuis 22 ans, dans l'objectif de lutter contre l'inflation sous-jacente (l'augmentation des prix corrigée des prix les plus volatils, comme ceux de l'énergie ou de l'alimentation).

Pour la première fois depuis ces hausses successives, le Conseil des gouverneurs a entamé une politique d'assouplissement monétaire le 6 juin 2024, en baissant de 25 points de base les trois taux de la BCE. En septembre, une nouvelle baisse de 25 points de base de son taux de dépôt, conjuguée à une diminution de 60 points de base des deux autres taux, confirme cette politique. Le 17 octobre, la BCE a décidé de poursuivre sur cette voie en abaissant de nouveau les taux de 25 points de base, estimant que les risques liés à l'inflation sont désormais écartés. Une opération réitérée le 12 décembre puis les 30 janvier, 6 mars et 17 avril 2025. Ces nouveaux taux sont appliqués depuis le 23 avril 2025.

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Depuis quelques jours, une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à interdire les thérapies de conversion dans l'Union européenne fait le tour des réseaux sociaux. Elle a été relayée par de nombreuses personnalités, telles que les chanteuses Angèle et Hoshi, ainsi que le réalisateur Cédric Le Gallo, qui ont appelé leurs abonnés sur Instagram à soutenir cette ICE.

"Nous invitons la Commission européenne à proposer une interdiction légale contraignante des pratiques de conversion ciblant les citoyens LGBTQ+ dans l'Union européenne", expliquent les auteurs de l'initiative. Les "pratiques de conversion", plus communément appelées "thérapies de conversion", sont des interventions visant à modifier, réprimer ou éradiquer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.

Ces pratiques, qui peuvent prendre la forme d'entretiens, de stages, d'exorcisme, de traitements par électrochocs ou encore d'injection d'hormones, ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique et sont dénoncées par de nombreuses organisations internationales, dont l'OMS et l'ONU.

Lancée en 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d'appeler la Commission européenne à proposer de nouvelles législations sur un sujet donné dès qu'un million de signatures sont récoltées. Les soutiens doivent provenir d'au moins sept États membres différents. Pour qu'un pays soit comptabilisé, il faut qu'un nombre minimum de ses ressortissants aient signé l'initiative, calculé en fonction de la population du pays (55 695 en France, par exemple). Si l'ICE parvient à remplir ces critères, la Commission européenne a l'obligation de s'emparer du sujet et de rencontrer les organisateurs afin de leur permettre d'exposer leur requête en détail.

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Une pratique interdite dans sept pays de l'UE

D'après un rapport du Conseil de l'Europe publié en 2023, environ 2 % des personnes LGBTQ+ dans l'UE déclarent avoir subi des pratiques de conversion, et 5 % se sont vu proposer une telle intervention. Des chiffres qui pourraient être largement sous-estimés, tant il est complexe de définir l'ampleur de ce phénomène, les thérapies de conversion étant bien souvent menées de façon clandestine. Aujourd'hui, ces thérapies liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont illégales dans sept pays de l'UE : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, Malte et le Portugal.

Outre le récent engagement d'artistes francophones, l'ICE a également bénéficié du soutien d'un certain nombre de députés au Parlement européen, à l'instar de l'insoumise Manon Aubry ou de l'écologiste Mélissa Camara. Membre de la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres (FEMM), ainsi que de la Commission des libertés civiles (LIBE) au Parlement européen, cette dernière milite et sensibilise le grand public sur le sujet depuis plusieurs mois déjà.

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Son objectif : "porter la voix des citoyens au Parlement européen en relayant des initiatives venues de la société civile, comme celle-ci", explique-t-elle. L'eurodéputée constate que "les droits des personnes LGBT sont menacés par les régimes illibéraux européens, comme en témoigne l'interdiction de la 'pride' à Budapest récemment".

L'ICE achève sa campagne de collecte des signatures au moment où le Parlement se prépare à renouveler la stratégie de l'Union en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ. "Le travail parlementaire va bientôt débuter au Parlement européen. L'un des enjeux sera d'en faire une stratégie ambitieuse", estime Mélissa Camara, bien qu'elle rappelle que la composition de l'assemblée depuis les élections européennes de juin 2024 ne joue pas en sa faveur. "On a aujourd'hui au sein du Parlement européen une vague de députés d'extrême droite, qui mènent des offensives anti-LGBT lors des débats en session plénière", dénonce l'élue.

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Quelles sont les prochaines étapes ?

Les organisateurs de l'ICE espèrent inscrire le sujet à l'agenda européen. Cette pétition citoyenne ne dispose plus que de quelques jours pour atteindre le nombre de signatures nécessaire dans au moins un quart des États membres de l'UE (7 pays), conformément aux règles européennes. Les citoyens des 27 États membres ont donc jusqu'au samedi 17 mai pour enregistrer leur soutien en ligne à cette ICE, sur le site dédié.

A la date du mardi 13 mai, 17 heures, l'initiative visant à interdire les pratiques de conversion dans l'UE comptait plus de 420 000 signatures sur le million de soutiens requis et, à l'issue d'une forte mobilisation ces derniers jours, elle a dépassé le seuil nécessaire dans cinq États membres : la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France et l'Irlande. Les Pays-Bas et la Slovénie pourraient également atteindre le seuil national dans les prochains jours.

Si l'ICE parvient à remplir ces critères, les déclarations de soutien seront ensuite vérifiées par chaque autorité nationale. Après quoi la Commission européenne aura l'obligation de s'emparer du sujet et rencontrer les organisateurs afin de leur permettre d'exposer leur requête en détail.

Par le passé, d'autres ICE ont réussi à obtenir le nombre de signataires requis, telle que "Ma Voix, Mon Choix", visant à rendre l'avortement sûr et accessible en Europe, qui a récemment clôturé sa collecte en dépassant le million de signatures, rappelle Mélissa Camara. "La Commission dispose ensuite d'un délai de six mois pour présenter ses conclusions juridiques et les actions qu'elle compte mettre en place ou non", précise la parlementaire écologiste.

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La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) a pour objectif de garantir un certain nombre de droits fondamentaux et de libertés individuelles dans les États l'ayant ratifiée. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950, elle est entrée en vigueur en 1953 après avoir été ratifiée par dix États. Elle est aujourd'hui ratifiée par les 46 États membres de cette organisation, dont les 27 pays de l'UE. Son respect est contrôlé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), mise en place en 1959.

Prévue par le traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention doit permettre une plus grande protection des droits fondamentaux au sein de l'Europe. Freinées par un avis défavorable de la Cour de justice de l'UE en 2014, les négociations se poursuivent aujourd'hui.

La Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, moins de trois semaines après l'invasion de l'Ukraine décidée par le Kremlin. Le pays ne participe donc plus aux activités de la CEDH.

Histoire de la Convention

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe tente de se reconstruire par la paix. En 1946 à Zurich (Suisse), le Premier ministre britannique Winston Churchill appelle de ses vœux la constitution "d’États-Unis d'Europe" et la création d'un Conseil de l'Europe.

Le Congrès de la Haye travaille deux ans plus tard, en 1948, sur la structure de la future organisation et le Conseil de l'Europe est officiellement créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Celui-ci est à l'époque signé par dix pays : la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

Poursuivant comme principal objectif la promotion des droits de l'homme en Europe, le Conseil de l'Europe se dote le 4 novembre 1950 d'une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'homme, pendant juridictionnel du Conseil et de la Convention, voit le jour de son côté le 18 septembre 1959.

A l'époque de sa signature, la Convention consacre, d'une part, une série de droits et libertés et organise, d'autre part, un mécanisme visant à garantir le respect par les États des obligations contractées par eux. Trois institutions se partagent alors la responsabilité de ce contrôle : la Commission européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, composé des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants.

La Convention est par la suite amendée à de nombreuses reprises, et subit notamment une profonde réforme avec l'adoption en 1994 du Protocole n°11 (entré en vigueur en 1998). Celui-ci substitue au système institué en 1950 une Cour unique fonctionnant à plein temps : la CEDH. L'objectif de cette réforme est de simplifier le système pour raccourcir les procédures et renforcer le caractère juridictionnel, mais également d'en renforcer l'efficacité en améliorant notamment l'accessibilité et la visibilité de la Cour.

Quels sont les droits garantis par la Convention européenne ?

La Convention énonce les principaux droits et libertés, en particulier les suivants :

Les droits liés à l'intégrité de la personne

• L'article 2 de la Convention garantit le droit à la vie. La jurisprudence ultérieure de la Cour a précisé le contenu de ce droit, complété par le protocole 6 sur l'abolition de la peine de mort et le protocole 13 sur l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
• La protection de l'intégrité physique est garantie par les articles 3 et 4, qui sont des articles non susceptibles de dérogations. Ils visent notamment les atteintes émanant d'autorités publiques envers les personnes en situation de vulnérabilité ou détenues. Ils prohibent la torture, les peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'esclavage et le travail forcé. La Cour a complété ces dispositions par l'affirmation d'un droit à la dignité de l'individu et un droit à des conditions pénitentiaires dignes.

Les droits processuels

• Le droit à la liberté et à la sûreté est contenu dans l'article 5 qui énumère les différents cas de privation légale de liberté.
  L'article 6 établit le droit pour toute personne de bénéficier d'un procès équitable.
• L'article 7 relaie le principe de légalité selon lequel "nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. […] De même il ne peut être infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise".
• L'article 13 protège le droit à un recours effectif devant une instance nationale.

Le respect de la vie privée et familiale

• L'article 8 de la Convention prévoit que "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance". Cet article établit clairement une protection contre les recherches illégales, mais la Cour a donné à la protection de la "vie privée et familiale" définie dans cet article une interprétation assez large, considérant par exemple que l'interdiction d'actes homosexuels consensuels et privés viole cet article.
• Les libertés de conscience, de religion et d'expression : la liberté de pensée, de conscience et de religion est protégée par l'article 9. La liberté d'expression est protégée par l'article 10 qui précise que "ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières".

L'interdiction de la discrimination

• Ce principe, énoncé à l'article 14, concerne tous les articles de la Convention, et ne joue donc qu'à l'égard des droits que celle-ci garantit. Il a été complété par le protocole 12 à la Convention qui prohibe de manière générale toute forme de discrimination. La Convention ne protège pas explicitement les droits sociaux au sens habituel du terme, mais la Cour a considéré qu'il n'existait pas de séparation entre les droits de la Convention et a instauré une jurisprudence qui protège certains droits sociaux en faisant un large usage du principe de non-discrimination.

La Cour européenne des droits de l'homme

L'article 19 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit qu'afin "d'assurer le respect des engagements résultant pour les Hautes Parties contractantes de la présente Convention et de ses protocoles, il est institué une Cour européenne des droits de l'homme".

Créée en 1959, la Cour siège à Strasbourg depuis le 1er novembre 1998. Elle est compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. Cependant, elle intervient en dernier recours, c'est-à-dire lorsque le requérant a épuisé l'ensemble des voies de recours internes (on parle de compétence subsidiaire).

La Cour peut être saisie par une personne physique ou morale, une organisation non gouvernementale ou encore un groupe de particuliers qui déclare être victime d'une violation des droits reconnus dans la Convention et ses protocoles, par l'un des États contractants. La Convention prévoit également la possibilité de requêtes interétatiques, introduites par un État contre un autre État.

La Cour est composée de 46 juges, soit un par pays partie à la CEDH, élus pour une durée de neuf ans non renouvelable, avec une limite d'âge fixée à 65 ans au moment de leur candidature. Les juges occupent leur mandat à titre individuel et ne représentent aucun État. Leur fonction leur interdit toute activité incompatible avec leurs devoirs d'indépendance et d'impartialité.

La CEDH est présidée par le Slovène Mattias Guyomar depuis le 28 avril 2025. Le juge français est Mattias Guyomar depuis le 22 juin 2020.

La Cour a rendu plus de 23 000 arrêts depuis 1959. ​En 2024, elle a rendu un total de 1 102 arrêts concernant plus de 10 000 requêtes. Ce chiffre représente une augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente.

Obligatoires pour les États concernés, ceux-ci conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administrative dans de nombreux domaines. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe veille à ce que les arrêts soient exécutés, notamment à ce que les sommes d'argent allouées par la Cour aux requérants en réparation du préjudice qu'ils ont subi leur soient effectivement versées.

Les frais de fonctionnement de la Cour sont à la charge du Conseil de l'Europe. Ce denier est financé par des contributions provenant des États membres, fixées en fonction de barèmes tenant compte de la population et du produit national brut.

Vers une adhésion de l'UE ?

L'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (TUE), prévoit que "l'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

En effet, bien que chacun des 27 États membres de l'UE y soit partie, l'Union n'est pas elle-même partie à la Convention en tant qu'organisation (ce qui constituerait une première). Le respect de la CEDH est cependant également assuré par la Cour de justice de l'Union européenne qui s'y réfère parfois explicitement. En accordant la personnalité juridique à l'Union européenne, le traité de Lisbonne signé en 2007 rend cette adhésion, envisagée dès les années 1970, désormais possible.

En adhérant à la Convention, l'UE souhaite se placer sur un pied d'égalité avec ses États membres en ce qui concerne le système de protection des droits fondamentaux. Cela lui permettrait d'être entendue dans les affaires examinées par la CEDH.

Elle aurait également la possibilité d'y désigner un juge : celui-ci serait élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans laquelle siègeraient désormais des députés du Parlement européen.

L'adhésion offrirait également une nouvelle possibilité de recours aux particuliers. Ils pourraient désormais - après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales - saisir la Cour européenne des droits de l'homme d'une plainte pour violation supposée des droits fondamentaux par une institution, une agence ou un organe de l'UE (et non seulement par les États membres). L'UE serait aussi tenue d'apporter une contribution financière au système de la Convention.

Lancés en 2010, les pourparlers entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont achoppé en 2014 sur un avis négatif de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette dernière a estimé que la proposition d'accord d'adhésion n'était pas conforme aux lois européennes en raison d'incompatibilités liées notamment à l'autonomie du droit de l'Union ou à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'adhésion reste cependant une priorité de la Commission européenne, qui a adressé une lettre à la secrétaire générale du Conseil de l'Europe le 31 octobre 2019. Dans ce courrier, l'exécutif européen a affirmé être prêt à reprendre les négociations sur son adhésion. Les discussions entre l'UE et les États membres du Conseil de l'Europe ont ainsi été relancées en septembre 2020.

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La France est le troisième pays bénéficiaire du dispositif REACT-EU, lancé en décembre 2020 par l’Union européenne pour répondre à la crise sanitaire et initier la relance post-Covid. C'est ce qu'indique le rapport d'évaluation de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), publié fin janvier. Cette enveloppe européenne de 50,06 milliards d'euros (dont 3,9 milliards d’euros alloués à la France) a apporté une réponse tangible à de nombreux enjeux, dans des secteurs frappés par la crise du Covid.

Avec une particularité en plus : certains projets ont pu être financés à 100 %, alors que la plupart des fonds européens prennent en charge environ 50 % du coût total du projet. Surtout, la santé n'est normalement pas éligible aux fonds européens puisqu'elle relève avant tout de la compétence interne des États membres de l'UE.

Cet outil finance aussi bien l'éducation au numérique, la rénovation de pistes cyclables ou bien des aides directes aux entreprises. En ce qui concerne la santé, plus de 300 projets représentant un total de 552,4 millions d'euros de crédits du Fonds européen de développement régional, support de REACT-EU, ont bénéficié à des infrastructures et des équipements médicaux. Tour d’horizon de quelques projets emblématiques.

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Plus d'unités de soins au CHU de Dijon

C'est un chantier considérable qui s'est ouvert en août 2021, sur le site du Centre hospitalier universitaire de Dijon. Un nouveau bâtiment, le "Bocage Central Nord-Est" (BNCE) est sorti de terre en à peine deux ans pour accueillir plus de patients. À commencer par le service des urgences, dont la fréquentation a augmenté de 10 % en dix ans.

Les urgences pédiatriques n’avaient jamais connu de réaménagement depuis leur ouverture en 1973. Elles ont donc été rénovées en priorité durant la première phase des travaux. Le bâtiment, qui était taillé pour quelques milliers de passages par an, en reçoit aujourd'hui plus de 25 000. L'édifice flambant neuf accueille aussi deux unités de soins réparties sur 3 niveaux, notamment un nouveau service de 12 lits au rez de chaussée pour les personnes ayant fait une tentative de suicide. Au premier étage, le secteur de prise en charge des AVC est complété par cinq lits supplémentaires et une nouvelle unité de soins intensifs neuro-vasculaires, permettant une hospitalisation complète, y compris pour les cas les plus graves.

Le CHU de Dijon a également créé deux salles multimodales pour assurer des interventions en urgence : scanner, radioscopie, échographie, angiographie… Le Fonds européen de développement régional, via REACT-EU, a permis ces aménagements conséquents, le projet ayant bénéficié de près de 4 millions d'euros de financements européens. Soit une prise en charge totale de la construction.

La deuxième phase des travaux a débuté pour sept mois, elle aussi entièrement financée par l'Union européenne (792 655 €). Au deuxième étage du bâtiment Bocage Central se trouvera une unité innovante pour les maladies neuro-évolutives et les pathologies du mouvement, comme la maladie d'Alzheimer. Avec le vieillissement de la population et une hausse à venir du nombre de patients souffrant de démence ou de maladies dégénératives, l'activité du Centre Mémoire Ressources Recherche (CMRR) est en constante augmentation. Face aux délais de consultations qui s'allongent, l'apport de REACT-EU vise à créer un hôpital de jour spécialisé sur les troubles cognitifs et du mouvement.

Da Vinci à la rescousse des chirurgiens à Bastia

Le Centre hospitalier de Bastia a fait l’acquisition fin 2023 d'un robot chirurgical muni de son propre système de stérilisation. Baptisé Da Vinci, d'après le célèbre artiste et scientifique italien, il est un véritable soutien pour la chirurgie endoscopique. Cet appareil dernière génération est capable de réaliser des interventions au niveau digestif, thoracique, urologique, ou encore gynécologique. L'objectif : effectuer 250 à 300 interventions par an grâce à ce nouvel outil.

En pratique, ce n'est pas le robot qui réalise ces opérations mais le chirurgien qui, depuis sa console, commande les quatre bras dont est muni Da Vinci pour réaliser des gestes de haute précision. Ces interventions, souvent complexes, sont visualisées grâce à une technologie immersive en 3D haute définition. Pour les praticiens, le but est d'améliorer la qualité des interventions en limitant les traumatismes, pour que les patients récupèrent rapidement avec moins de douleurs postopératoires, et moins de risques de complications.

Ce matériel de plus de 1,3 million d’euros a été financé à 100 % par le FEDER. Pour la région insulaire, l'enjeu était non seulement d'améliorer la prise en charge de la patientèle, mais aussi d'attirer une nouvelle génération de chirurgiens ayant été formés à ces techniques durant leur internat. Bastia compte également sur cet investissement pour se préparer à l’augmentation de l’activité en cas de crise sanitaire, et pour réduire sa dépendance à des établissements extérieurs (en région Sud notamment). L'autonomie du Centre hospitalier de Bastia doit permettre une prise en charge adaptée aux spécificités de la population de Haute-Corse, essentiellement rurale, vieillissante et géographiquement isolée.

Une blanchisserie innovante à Sarreguemines

Le traitement du linge dans un hôpital est un aspect facilement oublié. Il est pourtant déterminant dans la prise en charge du risque infectieux. À Sarreguemines, la nécessité de restructurer et de rénover la blanchisserie territoriale est devenue une évidence durant la crise du Covid-19.

Pour ce centre hospitalier situé à la frontière avec l'Allemagne, il était d'autant plus pertinent de sécuriser et de mutualiser l’activité de blanchisserie avec d’autres établissements, sur l’ensemble du territoire. Le site répond désormais aux besoins de la région Grand Est grâce à des travaux d’agrandissement, un nouveau tunnel de production et des outils d’automatisation du processus de traitement. Un nouveau véhicule de transport du linge vient compléter cet ensemble.

Pour les hôpitaux, l'enjeu est d'assurer le confort des patients et de limiter la propagation des maladies. Mais aussi d'améliorer les conditions de travail du personnel. "Les agents de la blanchisserie n’auront plus à manipuler du linge mouillé et lourd, qui pouvait être contaminé. Le linge sera trié au propre et non plus au sale. Une véritable évolution en termes de pénibilité et de sécurité au travail", explique le centre hospitalier de Sarreguemines.

Là encore, l'intervention de l'UE a permis de financer la quasi-totalité des travaux grâce à une subvention de 4,8 millions d'euros au titre de REACT-EU. Les hôpitaux de Sarreguemines ont pu ainsi répondre aux objectifs européens en matière de santé : assurer la résilience du système de santé régional, permettre une meilleure gestion des pandémies et anticiper les suivantes.

Dans le Gard, le numérique au service des urgences

Les CHU ne sont pas les seuls bénéficiaires de REACT-EU. Grâce à une subvention européenne de 734 404 € (sur un total de 918 000 €), le service départemental d’incendie et de secours du Gard a équipé 80 ambulances de défibrillateurs connectés visant à améliorer les interventions. Ces appareils "trois-en-un", nouvelle génération, envoient en temps réel des données médicales sur les tablettes numériques des intervenants de secours, qui sont ensuite transmises aux médecins.

L’envoi des données en temps réel est une petite révolution puisqu'il permet un diagnostic plus fin, plus rapide, et une affectation efficace des victimes vers les établissements de santé. En effet, le médecin fondera son choix en prenant en compte les paramètres médicaux du patient, mais aussi les spécialités et capacités des centres hospitaliers, et le moyen de transport (aérien ou terrestre) pour y conduire la victime.

Dans ce territoire composé à 80 % de communes rurales, le diagnostic fourni par ces machines doit favoriser une plus grande réactivité des secours et venir en aide aux villes les plus éloignées des centres médicaux. Cette dématérialisation permet aussi de retracer l’historique de l'intervention. Un outil précieux en cas de litige, car le dossier des secours d’urgences est la première preuve matérielle d’un dossier juridique.

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L'âge légal de départ à la retraite est l'âge minimum à partir duquel un assuré peut faire valoir ses droits à la retraite, sans nécessairement bénéficier d'une pension à taux plein. Il ne faut pas confondre l'âge légal et l'âge effectif de départ à la retraite. L'âge effectif ou l'âge moyen de départ à la retraite correspond à l'âge auquel les individus prennent réellement leur retraite.

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Des différences parfois importantes entre l’âge légal et l'âge effectif

Selon le rapport de l'OCDE "Pensions at a glance", c'était au Luxembourg que l'âge effectif de départ à la retraite était le plus bas, avec une moyenne de 59,5 ans en 2022, hommes et femmes confondus. La Slovénie arrive en deuxième position ( 60,8 ans), suivie de la Belgique (61,2 ans). Au contraire, l'âge effectif de départ à la retraite est le plus élevé au Portugal et en Irlande (65,6 ans), ainsi qu'en Suède (65 ans).

Dans certains États, on observe un écart important entre l'âge légal de départ à la retraite, et l'âge effectif de celui-ci. En 2022, c'est en Belgique que la différence est la plus importante. Elle est de près de 4 ans, avec un âge légal fixé à 65 ans et un départ effectif à la retraite enregistré à 61,2 ans. La France enregistre également un grand écart, d'environ 3,3 ans (64,8 ans pour l'âge légal et 61,5 ans pour l'âge effectif). À noter que la réforme des retraites de 2023 en France est susceptible de faire varier ces données dans les années à venir. Enfin, l'Espagne arrive en troisième position, avec un écart de 3,1 ans, pour un âge légal de 65 ans et un âge effectif de départ à la retraite de 61,9 ans. A l'inverse, l'écart entre les deux données est quasi-inexistant en Suède et au Portugal.

Retraites : plusieurs définitions et nuances

Si l'âge légal et l'âge effectif de retraite sont différents, ils se distinguent également de l'âge effectif moyen de sortie du marché du travail. En effet, l'OCDE définit ce dernier comme l'âge moyen de sortie du marché du travail pour les travailleurs âgés de 40 ans et plus. L'âge de sortie du marché du travail se distingue de l'âge de départ à la retraite car les assurés peuvent cesser leur activité avant leur départ à la retraite, avec le chômage par exemple.

L'OCDE utilise également le terme d'âge normal de la retraite, que l'organisation définit comme l'âge d'éligibilité à toutes les composantes obligatoires du système de retraite, en supposant une entrée sur le marché du travail à l'âge de 22 ans et une carrière ininterrompue.

Cet âge diffère de l'âge minimum de la retraite, qui est l'âge auquel une personne entrée sur le marché du travail à l'âge de 25 ans et ayant effectué une carrière complète, c'est-à-dire ayant travaillé le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier du taux plein, peut prétendre à une pension réduite d'un régime de retraite obligatoire.

La retraite à taux plein est accordée sans décote, soit sans réduction de son montant, notamment lorsqu'un assuré français part à 67 ans, ou s'il obtient un certain nombre de trimestres d'assurance retraite déterminé. Le taux plein se distingue encore du taux maximum de retraite.

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Des disparités notables entre les États membres, et entre les femmes et les hommes

Les différences d'âge de sortie du marché du travail s'évaluent d'un État membre à un autre, mais également entre les femmes et les hommes.

L'OCDE explique que l'âge moyen de sortie du marché du travail au niveau de l'UE était de 62,3 ans pour les femmes et 62,6 ans pour les hommes en 2022. La France se trouve légèrement en dessous de la moyenne, avec un âge de sortie du marché du travail de 62,2 ans pour les femmes et de 60,7 ans pour les hommes.

En 2022, l'âge effectif de départ à la retraite le plus bas est enregistré au Luxembourg (60,5 ans pour les hommes et 58,4 ans pour les femmes). L'OCDE observe que l'âge moyen de sortie du marché du travail se trouve, pour les hommes, en dessous de 61 ans, également en Belgique et en France. Pour ce qui est des femmes, l'âge de sortie du marché du travail est de 60,5 ans ou en dessous, en Grèce et en Slovénie, en plus du Luxembourg. Au contraire, en Estonie, les femmes sortent du marché du travail après 65 ans.

Au niveau de l'Union, c'est en Grèce et en Pologne que les différences entre les hommes et les femmes sont les plus marquées, avec un écart compris entre trois et quatre ans. En revanche, en France et en Lettonie, les femmes quittent le marché du travail au moins 1,5 ans plus tard que les hommes.

Par ailleurs, selon la Commission européenne, dans son Ageing report de 2024, l'âge effectif de la retraite est généralement inférieur à l'âge légal, sauf pour Malte, la Bulgarie, la Pologne et l'Autriche, où les femmes prennent leur retraite au-delà de l'âge légal prévu.

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L'âge moyen de sortie du marché du travail et de l'âge normal de retraite en 2022 selon l'OCDE :

Pays	Homme		Femmes
	Age effectif	Age normal	Age effectif	Age normal
Allemagne	63,7	65,8	63,4	65,8
Autriche	61,6	65	60,9	60
Belgique	61,1	65	61,3	65
Bulgarie	-	-	-	-
Chypre	-	-	-	-
Croatie	-	-	-	-
Danemark	64,5	67	63,8	67
Espagne	62	65	61,8	65
Estonie	64,6	64,3	65,1	64,3
Finlande	63,7	65	63	65
France	60,7	64,8	62,2	64,8
Grèce	63,2	62	59,7	62
Hongrie	63,2	65	60,8	62
Irlande	66,3	66	64,9	66
Italie	63	64	62	64
Lettonie	61,7	64,3	63,2	64,3
Lituanie	63,4	64,3	63,8	64,3
Luxembourg	60,5	62	58,4	62
Malte	-	-	-	-
Pays-Bas	65	66,6	63,9	66,6
Pologne	64,2	65	61,2	60
Portugal	66,6	65,6	64,6	65,5
République tchèque	64	63,8	62,2	63,8
Roumanie	-	-	-	-
Slovaquie	61	62,8	61,7	62,8
Slovénie	61,9	62	59,7	62
Suède	65,5	65	64,5	65
Moyenne UE	62,6	64,4	62,3	63,6

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"Take back control" ("reprendre le contrôle"), tel était le slogan des Brexiters, les partisans de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, lors de la campagne électorale pour le référendum britannique sur le Brexit en 2016. Une promesse de souveraineté retrouvée, de contrôle des frontières et de prospérité.

D'un point de vue économique, la sortie de l'UE devait signifier la fin de la contribution au budget européen. Et donc plus d'argent pour le Royaume-Uni et plus de liberté dans sa gestion. Si la croissance de l'économie britannique a été très faible en 2023, marquée par une période de récession au deuxième semestre, le PIB a rebondi en 2024.

Toutefois, il convient de considérer avec mesure l'impact du Brexit sur l'économie britannique, eu égard à certains indicateurs économiques ou tendances. Qu'en est-il réellement aujourd'hui ?

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Le Brexit, un choc direct à encaisser

Dès la victoire du “Leave” (quitter) le 23 juin 2016, les premières répercussions économiques du Brexit se manifestent. Les marchés financiers, anticipant les effets négatifs de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, réagissent immédiatement. La livre sterling chute de 7 % par rapport à l'euro. L’incertitude liée à l’issue des négociations sur la nouvelle relation qui se dessine entre Londres et Bruxelles provoque aussi une baisse significative de l’investissement outre-Manche.

Dans une note confidentielle révélée par la presse en 2018, le Trésor britannique évalue la perte de croissance du Royaume-Uni de 2 à 8 % dans les quinze années suivant la sortie de l'UE. L'année suivante, une étude menée par six économistes des universités de Stanford, de Nottingham, de la London School of Economics et de la Banque d'Angleterre estime le recul des investissements causé par l'anticipation du Brexit à 11 %.

La sortie du Royaume-Uni s'est déroulée en deux temps, avec le retrait de l'UE le 31 janvier 2020, puis de son marché unique le 31 décembre de la même année. Selon les termes de l'accord de commerce et de coopération entre Londres et Bruxelles, les deux parties continuent leurs échanges sans droits de douane ni quotas. Mais de nombreuses formalités administratives et contrôles douaniers, inexistants auparavant, font leur apparition. Ce qui complique significativement le commerce.

Dans les semaines qui suivent la sortie du marché unique, des pénuries de fruits et légumes frais, importés depuis le continent, sont constatées dans les supermarchés britanniques. En cause, les difficultés d'acheminement dues aux nouveaux obstacles commerciaux liés au Brexit. La fin de la libre circulation avec les autres pays européens impacte également la distribution d'essence ou aggrave encore la pénurie de médecins.

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Une économie encore fragile…

Rapidement, la pandémie de Covid-19, puis la guerre en Ukraine provoquent un choc économique qui affecte lourdement les économies européennes, dans et hors de l'UE, avec une forte inflation et un ralentissement de la croissance. Dès lors, difficile au Royaume-Uni de séparer l'impact de ces phénomènes mondiaux de celui du Brexit. À partir de la mi-2023, le pays enchaîne deux trimestres consécutifs de croissance négative, ce qui le fait entrer en récession technique.

Sur l'ensemble de l'année 2023, la croissance n'aura atteint que 0,1 %. Un chiffre plus faible que dans l'Union européenne et la zone euro, à 0,5 % de croissance en 2023. Au niveau national, les "grands" pays d'Europe de l'Ouest font alors tous mieux que le Royaume-Uni : 0,9 % en France et en Italie, 2,5 % en Espagne… à l'exception notable de l'Allemagne, qui fait pire, avec -0,2 % de PIB.

En 2024, l'économie britannique a montré des signes de reprise, avec une croissance de 0,7 % au premier trimestre (0,3 % dans la zone euro) et de 0,5 % au deuxième trimestre (0,2 % dans la zone euro), portée par la demande intérieure. La croissance est cependant restée nulle au troisième trimestre, période marquée par la crainte de fortes hausses d’impôts, confirmées depuis par le gouvernement travailliste de Keir Starmer. À cette embellie relative s'est par ailleurs ajoutée une inflation persistante, passée de 2,3 % à 2,6 % en décembre 2024, augmentant la pression sur le gouvernement pour stabiliser l'économie. Cette tendance s'est confirmée au début de l'année 2025. Selon des chiffres communiqués mercredi 19 février par l’Office national des statistiques (ONS), l’inflation est repartie à la hausse en janvier, à 3 % sur un an. Selon l'économiste Grant Fitzner, ce chiffre s'explique "par une diminution moins importante que d’habitude des tarifs aériens à cette période de l’année" et par la hausse du coût des aliments et des boissons non alcoolisés.

Le 16 janvier 2025, une étude de l'Institute for Public Policy Research a par ailleurs révélé une baisse significative des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'UE, appelant à une révision fondamentale des règles commerciales post-Brexit pour mieux aligner les relations avec Bruxelles. D'après les estimations, les exportations de biens britanniques vers l'UE ont diminué de 27 % entre 2021 et 2023, tandis que les importations ont baissé de 32 %. Selon la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Britannique, cette situation est restée pratiquement inchangée en 2024.

Pour atténuer ces retombées du Brexit, il est suggéré aux ministres britanniques de négocier un accord vétérinaire avec l'UE afin de réduire les contrôles sur les aliments qui traversent la Manche. Les exportations agroalimentaires britanniques vers l'UE pourraient ainsi croître de 22,5 %, précise le rapport de l'Institute for Public Policy Research.

…Mais des données à relativiser

Si la fluidité des échanges et la confiance des investisseurs ont donc bien pâti du Brexit, certains chercheurs invitent cependant à la prudence. En d'autres termes, il serait assez juste de considérer que si l'accord conclu avec l'UE n'a pas tenu les promesses d'une transformation économique majeure au Royaume-Uni, il n'a pas non plus provoqué une véritable catastrophe économique comme certains le prédisaient.

D'abord parce qu'en données cumulées, le PIB britannique a globalement suivi les courbes des grandes économies de la zone euro depuis 2016, comme la France ou l'Italie. Les principaux analystes économistes, à savoir les grandes institutions internationales que sont le FMI et l’OCDE, ainsi que l’Office for Budget Responsibility (OBR) et la Banque d’Angleterre (BoE), prévoient même respectivement une croissance annuelle du PIB du Royaume-Uni pour 2024 de +0,7 %, +1,1 %, +0,8 % et +1,25 %.

Plus optimiste encore, selon les dernières prévisions du Fonds monétaire international (FMI), la croissance prévue pour le Royaume-Uni en 2029 serait de 1,3 %, comparable à celle de la France et deux fois supérieure à celle de l'Allemagne. De quoi nuancer les propos de certains détracteurs du Brexit, convaincus que les promesses de prospérité en quittant le wagon européen seraient vaines.

De la même manière, la dette publique britannique devrait représenter 103,8 % du PIB en 2025, soit environ 12 points de moins que la France.

Jeudi 8 mai, le premier ministre britannique, Keir Starmer, et le président américain, Donald Trump, ont annoncé un accord commercial "historique". Premier texte signé par les États-Unis avec un pays partenaire économique depuis le "Jour de la libération", cet accord pourrait donner un léger coup de boost à l'économie du pays. Dans la pratique, il concerne l'ouverture de nouveaux marchés britanniques pour 5 milliards de dollars, incluant 700 millions pour l’éthanol et 250 millions pour des produits agricoles comme le bœuf américain. Les véhicules britanniques bénéficieront d’une taxe réduite à 10 % (au lieu de 27,5 %) pour un quota annuel de 100 000 voitures. En contrepartie, le Royaume-Uni s'engage à acheter 10 milliards de dollars d'avions Boeing. L’accord donne en outre un avantage au Royaume-Uni par rapport à d’autres pays, notamment ceux de l’Union européenne, toujours soumis aux taxes à l’importation de 25 % sur l’acier, l’aluminium et l’automobile.

La conclusion de cet accord pourrait occuper une partie des discussions lors d'un sommet jugé capital, le 19 mai à Londres, entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. De nombreux économistes s'interrogent cependant sur la portée de ce compromis. Une grande partie des produits manufacturés du pays feront toujours l'objet de droits de douane de 10 %, autrement dit la taxe "réciproque" imposée en avril par le dirigeant américain et suspendue actuellement pour une période de 90 jours.

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L'opinion publique britannique de plus en plus hostile au Brexit

Si l'impact réel du Brexit sur l'économie britannique est difficile à évaluer, les Britanniques sont quant à eux de plus en plus nombreux à considérer que quitter l'UE fut une erreur. Le 23 juin 2016, ils étaient déjà 48,11 % à vouloir rester dans l'Union. Ils étaient même majoritaires en Irlande du Nord (55,8 %) et en Écosse (62 %).

Aujourd'hui, la part de Britanniques réfractaires au Brexit semble prendre durablement le dessus. Depuis janvier 2020, l'institut de sondages YouGov réalise par exemple une enquête avec pour question "Avec le recul, pensez-vous que la Grande-Bretagne a eu raison ou tort de voter en faveur de la sortie de l'Union européenne ?". Dès le 26 janvier 2020, 40 % pensaient que le pays avait eu raison quand 47 % considéraient le contraire (13 % ne savaient pas). Puis les partisans de la sortie de l'UE ont repris l'avantage dans le sondage… jusqu'en mars 2021, période à partir de laquelle les deux courbes se sont durablement éloignées. Au 1er mai 2024, 55 % des sondés estimaient que le Brexit était une erreur, contre seulement 31 % déclarant qu'il s'agissait d'une bonne décision.

Selon une enquête de l'institut Redfield & Wilton relayée par le quotidien The Independent en septembre 2024, cette tendance est encore plus marquée chez les jeunes, dans l'incapacité de voter en 2016. Alors que 56 % des personnes interrogées déclarent qu’elles voteraient pour une réadhésion à l’UE si un autre référendum était organisé aujourd’hui, ils sont 61 % parmi la "génération Z" (personnes nées entre la fin des années 1990 et le début des années 2010) à la vouloir (contre 28 % pour le statu quo).

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"Edi Rama a gagné son pari", entame La Libre. Le Premier ministre albanais sortant visait un quatrième mandat consécutif à la tête du pays à l'issue des élections législatives, dimanche 11 mai. Avant même la publication des résultats officiels qui devrait intervenir ce mardi après-midi, "la tendance du scrutin […] est déjà claire : une majorité encore plus importante en faveur du Parti socialiste", affirme le média albanais Lapsi.al.

Selon le dernier décompte des voix, le Parti socialiste se situerait "au-dessus de la barre de 50 % des voix, avec 83 des 140 sièges du Parlement albanais" [La Libre]. La formation du Premier ministre sortant devance " le principal bloc rival, l’Alliance 'Great Albania', menée par Sali Berisha", ajoute France 24.

"L'élection [était] considérée comme importante pour les ambitions d'adhésion de l'Albanie à l'UE", affirme Balkan Insight. Le média rappelle qu'Edi Rama "a promis que le pays rejoindrait l'Union d'ici à 2030, bien que des experts aient remis en question son optimisme, citant des problèmes de corruption généralisés". L'Albanie sera notamment le théâtre de la prochaine réunion de la Communauté politique européenne, vendredi 16 mai à Tirana.

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Deux piliers de la politique albanaise

"Si l'Albanie dispose d'un système multipartite, le pouvoir a alterné entre deux forces principales - les socialistes et le parti démocratique de centre-droit - depuis la chute du communisme au début des années 1990", constate Politico. Le scrutin de dimanche n'a pas fait figure d'exception, les deux formations ne laissant que des miettes à leurs adversaires. "Les deux grands partis ont fait campagne sur l’économie : retraites, salaire, infrastructure ou encore tourisme, atout du pays bordé à l’ouest par l’Adriatique", notait Le Monde à l'ouverture des bureaux de vote.

Le quotidien français brossait également le portrait du Premier ministre sortant qui "brigu[ait] un quatrième mandat de suite comme Premier ministre", un exploit "inédit" dans l'histoire de ce pays des Balkans occidentaux. "Ancien leader étudiant opposé au régime communiste qui domina le pays pendant plus de quatre décennies, ex-maire de Tirana et ex-ministre de la culture, Edi Rama est devenu chef du gouvernement en 2013", résume Le Monde. Sa carte majeure : l'engagement pris d'arrimer le pays à l'UE. Celui "qui a obtenu l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE en octobre [2024], a mis en avant les réalisations en matière d'infrastructures et de réforme de la justice au cours de sa campagne" [AP News].

Le chef du gouvernement s'est défait d'un adversaire qu'il connaît bien. "'Tombeur' du régime stalinien et premier président de l'Albanie démocratique, de 1992 à 1997, Sali Berisha, bientôt 81 ans, revient de loin", dépeint La Libre. "En retrait de la politique depuis sa défaite face à Edi Rama en 2013, Sali Berisha était revenu dans l'arène pour venger l'affront, le vieux leader aux accents parfois trumpiens ne tardant pas à chasser son ambitieux successeur, malgré sa mise en accusation par la justice albanaise pour une affaire de corruption en 2023 et son placement en résidence surveillée, mesure finalement levée fin 2024", note également le journal belge.

Une droite aux relents trumpistes

AP News complète le portrait en précisant que Sali Berisha, contrairement à son adversaire, "affirme que l'Albanie n'est toujours pas prête pour l'adhésion à l'UE". L'agence de presse considère enfin que ce dernier "a mené une campagne ressemblant à celle du président américain Donald Trump, en engageant également l'un de ses principaux conseillers de campagne".

L'implication de "Chris LaCivita, un maître de campagne républicain qui a orchestré la remontée de Donald Trump aux élections américaines de 2024, n'a pas semblé ébranler Edi Rama", explique Politico. Le Premier ministre albanais s'en est même amusé, déclarant qu'"engager LaCivita en pensant devenir Trump, c'est comme engager un coiffeur hollywoodien en pensant devenir Brad Pitt".

Un scrutin important pour l'adhésion à l'UE

"Plus de 2 000 observateurs étrangers et albanais [étaient] déployés, et la communauté internationale en particulier scrut[ait] de près ces élections aux allures de test du bon fonctionnement d’institutions fragiles après une campagne acrimonieuse", note Le Monde.

Pour Ilirjan Celibashi, responsable de la commission centrale électorale, ce scrutin s'est "déroulé conformément aux normes et aux standards", rapporte France 24. L'opposition a de son côté lancé des accusations de fraudes, sans pour autant "avoir saisi la commission".

Pas de quoi déstabiliser Edi Rama. "[Le Premier ministre sortant] a publié dans la matinée une photo prise depuis la fenêtre du parti socialiste toute imprégnée de violet, symbole de son parti, avec ce commentaire : 'Quelle aube ce matin'" [France 24].

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Les Français seront-ils appelés à s'exprimer cet automne dans le cadre d'un référendum ? C’est l’une des questions auxquelles Emmanuel Macron répondra ce mardi soir, lors d’un échange en direct avec des journalistes et représentants de la société civile, diffusé sur TF1.

Après avoir plusieurs fois évoqué cette hypothèse sans jamais la concrétiser, le chef de l’État pourrait finalement franchir le pas. "En 2025, nous continuerons de décider et je vous demanderai aussi de trancher [certains] sujets déterminants", avait-il déclaré le 31 décembre dernier. Également réclamée par de nombreux partis, cette procédure de vote direct pourrait concerner plusieurs sujets brûlants, aussi bien économiques que sociaux.

Selon le Conseil constitutionnel, neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, qui approuvait cette même Constitution).
Tous ont été lancés sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution. Et un tiers d'entre eux a concerné des sujets européens.

1972 : un référendum pour l’élargissement de l’Europe

Le 23 avril 1972, un référendum est organisé en France pour ratifier l’élargissement de la Communauté économique européenne. Cette extension concerne le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni (dont l’adhésion avait été auparavant rejetée par le général de Gaulle), ainsi que la Norvège, qui choisira finalement de ne pas rejoindre la Communauté.

Après sa signature par les États membres et les candidats concernés, le traité d'adhésion doit être ratifié par tous les signataires (certains pays recourent au référendum, mais ce n'est pas obligatoire). Les électeurs français se prononcent majoritairement en faveur de l’adhésion, avec 68,31 % de votes favorables. Toutefois, la participation est faible : près de 40 % des électeurs (39,76 %) s’abstiennent. Ce taux élevé d’abstention s’explique par "l’absence d’engagement décisif du chef de l’État", le désintérêt général de la population pour le sujet, et l’appel à l’abstention lancé par le Parti socialiste.

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1992 : le traité de Maastricht divise les Français

Le 20 septembre 1992, un référendum est organisé pour ratifier le traité sur l’Union européenne, plus connu sous le nom de traité de Maastricht. Contrairement aux attentes pour un sujet perçu comme technique et complexe, la campagne suscite un vif intérêt et un débat intense, révélant des divisions profondes au sein de la société française.

Cette mobilisation explique un taux d’abstention relativement bas pour un référendum (30,30 %), nettement inférieur à ceux enregistrés lors des consultations précédentes. Le "oui" l’emporte de justesse avec 51,04 % des suffrages exprimés.

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2005 : un rejet français du traité constitutionnel européen

Le 29 mai 2005, le président de la République Jacques Chirac décide de soumettre à référendum le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Soutenu par les principaux partis de gouvernement (UMP, PS, UDF), le texte semble promis à une large approbation. Pourtant, la campagne électorale, animée et parfois confuse, révèle un profond malaise dans l’opinion publique. Beaucoup d’électeurs expriment par ce vote un rejet de la politique nationale menée depuis la présidentielle de 2002, ainsi qu’un sentiment d’absence d’alternative politique crédible.

Malgré une forte participation (69,37 %), le "non" l’emporte avec 54,67 % des suffrages exprimés. C’est la deuxième fois sous la Ve République qu’un référendum débouche sur un refus populaire. La France, pourtant pays fondateur de l’Union européenne, devient ainsi le premier État membre à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas quelques jours plus tard.

Le débat dépasse alors largement le cadre du texte soumis au vote, se concentrant aussi sur des enjeux comme la politique du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ou la possible adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le référendum provoque aussi de vives tensions internes aux partis politiques, bouleversant les clivages traditionnels.

Bien qu’ayant la possibilité de faire ratifier le traité par le Parlement, Jacques Chirac avait choisi la voie référendaire, estimant que les Français étaient directement concernés. Face au résultat, il remplace son Premier ministre, mais reste lui-même en fonction, contrairement à l’attitude du général de Gaulle après l’échec du référendum de 1969 sur la régionalisation et la réforme du Sénat.

Qu'est-ce qu'un référendum ?

Un référendum désigne une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Le plus souvent, les électeurs ont à répondre par "oui" ou "non". Le référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens.

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Qu'est-ce qu'une initiative citoyenne européenne ?

La Constitution de 1958 prévoit quatre cas de référendum :

• Pour l’adoption d’un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (art. 11 de la Constitution) ;
• Pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ;
• Pour réviser la Constitution (art. 89). Toutefois, une révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut pas porter sur "la forme républicaine du gouvernement" ;
• Au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1).

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