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LCP Assemblée nationale

28.05.2020 à 15:59

Laurent Berger : "Un certain nombre d'entreprises vont souffrir très fortement"

Maxence Kagni
3 min
LCP

La commission des affaires économiques a auditionné jeudi après-midi Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT.

Le chef de file de la centrale syndicale, interrogé sur les conséquences de la crise du coronavirus, a souligné la résilience des "amortisseurs sociaux" français : "Si les protections sociales ont montré qu'elles avaient des trous dans la raquette, elles ont montré aussi leur solidité."

Laurent Berger a fait la promotion du dialogue social et souligné la nécessité de "protéger les salariés dans la reprise d'activité" mais aussi de "reconnaître et valoriser le travail qui a été trop souvent ignoré d'ordinaire".

Former plutôt que licencier

"On ne va pas se raconter d'histoires, un certain nombre d'entreprises vont souffrir réellement, très fortement", a affirmé Laurent Berger. Pour lui, il ne faut donc pas "précipiter la fin du soutien de l'Etat aux entreprises" afin de "ne pas les débrancher sans avoir de solutions alternatives".

Face à la crise économique à venir, le secrétaire général de la CFDT veut "adapter dans les entreprises l'activité aux débouchés". Plutôt que d'utiliser la "manière brutale", c'est-à-dire le licenciement, Laurent Berger conseille en effet aux entreprises de mettre en oeuvre des dispositifs de formation de leurs salariés.

Il ne faudra pas non plus "toucher à la durée légale du travail", indique Laurent Berger, qui prône plutôt des "compromis dans les entreprises" sur la base d'accords majoritaires. "Ce n'est pas au législateur de décider le bonheur de tout le monde, partout, tout le temps", a affirmé le syndicaliste.

"Au-delà de la réalité de ceux qui sont déjà sur le marché du travail, 750.000 jeunes arrivent", s'est inquiété le patron de la CFDT, qui estime qu'il va falloir "faire preuve de beaucoup d'intelligence et d'innovation".

Selon Laurent Berger, qui souhaite la mise en oeuvre d'un RSA spécifique, "tout un tas de jeunes" risquent à court terme de "n'avoir aucune ressource, aucun droit en termes d'indemnisation".

Il a par ailleurs évoqué la possibilité de "conditionner un certain nombre d'aides aux entreprises à la qualité du dialogue social, à la capacité de trouver des compromis".

Laurent Berger a également demandé la mise en oeuvre d'une "étape 2 de la loi Pacte sur la présence des salariés dans les conseils d'administration, sur le rôle des instances représentatives du personnel". Le secrétaire général de la CFDT prône par exemple l'obligation d'obtenir un avis conforme du CSE des entreprises sur certains sujets, notamment en cas de restructuration.

Télétravail

Insistant sur des perceptions différentes du télétravail selon les salariés, Laurent Berger estime que celui-ci doit faire l'objet d'une "négociation dans l'entreprise". Il ajoute qu'il faudra faire attention aux "conditions matérielles" des travailleurs, à la "formation des managers", mais aussi aux amplitudes horaires.

Il faudra se méfier que le télétravail ne soit pas une logique de gain de coûts.Laurent Berger

Des discussions vont s'ouvrir entre les organisations syndicales et patronales, a indiqué Laurent Berger, qui ne s'est pas prononcé sur la nécessité de voter une loi sur le sujet.

5e branche de la Sécu

"Vieillir nécessite un vrai investissement dans notre pays", a affirmé le chef de file de la CFDT, qui se dit favorable à la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée au grand âge. "Il faudra aller au-delà de 2,4 milliards d'euros par an" et avant 2024, c'est-à-dire "beaucoup plus vite que ce qui est prévu", a-t-il estimé.

La prise en charge du grand âge doit, selon lui, permettre de lutter contre le chômage : "On estime à plusieurs dizaines de milliers d'emplois nécessaires dans le métier du grand âge", a ajouté le syndicaliste.

Laurent Berger qui prône une politique de rénovation thermique des logements publics et privés, voit dans la transition écologique un autre moyen de créer de l'emploi.

Sur le plan économique, "la place de l'Europe va être fondamentale", assure le secrétaire général de la CFDT, qui plaide pour un dialogue "avec les travailleurs, les citoyens, les acteurs économiques" afin d'éviter "une crise démocratique". "La montée de l'extrême droite est extrêmement forte partout en Europe, elle prospère sur les inégalités sociales et sur l'absence de perspective", a mis en garde Laurent Berger.

28.05.2020 à 13:17

Claude Goasguen, député et figure de la droite parisienne, est mort

Jason Wiels
3 min
Claude Goasguen, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en 2018. (AFP)

Contaminé et affaibli par le coronavirus, Claude Goasguen est décédé jeudi d'un arrêt cardiaque, alors qu'il se "rétablissait" après trois semaines en réanimation a indiqué sa famille. Élu cinq fois au Palais-Bourbon, le député Les Républicains faisait partie de cette génération à la longévité politique exceptionnelle dont l'hémicycle ne compte désormais plus que quelques représentants.

Très vite à l'annonce de sa mort, les hommages se sont multipliés comme celui de sa collègue Brigitte Kuster.

Son premier mandat comme conseiller de Paris date de 1983, après en doctorat en droit et un début de carrière universitaire. L'homme, né à Toulon en 1945, cumule ensuite les fonctions. En 1993, il devient député pendant deux ans, en tant que suppléant de Jacques Toubon, nommé au gouvernement. Puis, à partir de 1997, il se faire élire parlementaire sur son nom sans discontinuer.

Figure de la droite parisienne, Claude Goasguen devient maire du XVIe arrondissement en 2008 avant de devoir renoncer à cette fonction en 2017 en raison de la loi sur le non-cumul. Président du groupe UMP au Conseil de Paris de 2002 à 2006, il échoue en 2008 à porter les couleurs de sa famille politique dans la course à la mairie de Paris face à Françoise de Panafieu. Chiraquien et libéral, il a été ministre de la Réforme de l'État pendant cinq mois en 1995 alors qu'il était encore membre de l'UDF.

En 2014 à l'Assemblée, Manuel Valls a reproché à Claude Goasguen d'avoir, dans sa jeunesse, fait ses classes à "l'extrême droite". Une sortie qui avait suscité un tollé dans l'hémicycle. À Paris, où il est venu poursuivre ses études, il entre à la faculté de droit de l'université de Paris, qui deviendra l'université Paris-II Panthéon-Assas. En 1967-1968, il préside la "Corpo" des étudiants en droit, une organisation étudiante proche de l'idéologie d'Occident. Une "erreur de jeunesse" regrettée plus tard Claude Goasguen, cité par Le Point.

Une dernière campagne sur le fil

Pugnace, toujours libre de sa parole, orateur théâtral, Claude Goasguen n'a vu sa carrière être vraiment mise en danger qu'une seule fois, il y a trois ans, quand la vague macroniste a pris le pouvoir. Relégué six points derrière sa rivale La République en Marche, le baron parisien sort sonné du premier tour. "C'est la première fois de ma vie que ça m'arrive, mais ça fait du bien. Ça m'a rincé !", confiait-il à LCP en pleine campagne :

Finalement, il sauve son siège avec 52,43% des voix et souhaite alors mener au bout ce qui devait être son dernier mandat à la chambre basse.

Des hommages au-delà de la droite

Quelques semaines après la mort de l'ancien député Patrick Devedjian, la nouvelle de sa disparition endeuille à nouveau le monde politique. Députés, ministres, anciens compagnons de route et mêmes adversaires politiques lui rendent hommage. Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LaREM), a ainsi salué "l'esprit d'un combattant aux fortes convictions qui nous quitte". Jean-Luc Mélenchon (LFI) a également salué "un rude adversaire" qui "manquera comme interlocuteur".

Au nom du groupe Les Républicains, Damien Abad a célébré un homme qui n'avait "qu'une parole" :

Le député des Français de l'étranger Meyer Habib (UDI) déplore la perte d'"un frère", alors que Claude Goasguen était vice-président du groupe d'amitié France-Israël. Ensemble, ils s'étaient affichés avec une kippa à l'Assemblée par solidarité avec la communauté juive en janvier 2016, après l'agression antisémite d'un enseignant à Marseille.


27.05.2020 à 20:06

L'Assemblée nationale donne son feu vert à l'application StopCovid

Jason Wiels
6 min
Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique, a longuement défendu l'application StopCovid.

Pour ou contre StopCovid ? Inutile voire, liberticide pour les uns, outil efficace et belle réalisation nationale pour les autres... Pendant quatre heures, les arguments n'ont pas manqué mercredi après-midi dans chaque camp. Grâce au large soutien de la majorité et malgré quelques voix discordantes en son sein, l'Assemblée nationale a finalement donné son feu vert au déploiement de cette application dès samedi.

Un vote qui n'avait rien d'obligatoire puisque le gouvernement a expliqué qu'aucune nouvelle loi n'était nécessaire pour lancer cet outil de traçage, censé aider à enrayer l'épidémie.

Le secrétaire d'État au Numérique Cédric O, à la manœuvre sur ce dossier qui mêle sécurité, santé et libertés individuelles, a d'abord rappelé le fonctionnement de StopCovid :

Eviter des "morts supplémentaires" contre "usage totalitaire"

Si cette application pourra être téléchargée "librement" et "sans obligation", Cédric O a fait peser sur ses détracteurs la lourde responsabilité des "morts supplémentaires" qui pourraient selon lui être évités en l'utilisant :

Une "culpabilisation" qu'ont très peu goûtée les opposants à l'application. À commencer par Jean-Luc Mélenchon (LFI), qui craint un dévoiement de ce genre d'outil vers des usages liberticides et qui ne téléchargera pas l'application :

Sur ce point, les président du groupe Les Républicains Damien Abad ne dit pas autre chose. A quelques voix près, son groupe a d'ailleurs très largement voté contre. Comme les groupes de gauche qui ont aussi voté contre.

"Sous couvert de préservation de la santé", Charles de Courson (Libertés et Territoires) a dénoncé le "pacte faustien" proposé par un projet qui "sacrifie les libertés individuelles".

Face à ces critiques latentes, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a répondu que "cette application n'est pas un prétexte pour que l'État se transforme en État policier contrôlant les faits et gestes de nos concitoyens".

Elle a insisté sur les gardes-fous mis en place : une conservation des données limitée dans le temps, des "pseudonymes éphémères" associés à chaque personne, une notification libre en cas de dépistage positif.

Quelques voix discordantes

Si les trois principaux groupes de la majorité (La République en marche, MoDem et Agir) ont voté très largement pour l'application, certaines voix de l'intérieur se sont élevées contre. Le député LaREM Sacha Houlié a appelé à rejeter le texte, citant notamment les faibles résultats obtenus dans d'autres pays ayant suivi la voie du traçage numérique :

Au contraire, Cédric Villani, qui a récemment quitté LaREM, a lui soutenu l'initiative, à contre-courant du reste de son nouveau groupe Écologie Solidarité Démocratie.

Le mathématicien a mis en avant une balance bénéfices-risques largement positive selon lui :

Une efficacité à prouver

Plusieurs députés ont aussi objecté de la nécessite d'une utilisation massive de l'application pour la rendre efficace, un cas contact ne pouvant se manifester que si deux personnes qui se sont croisées sont toutes deux équipées de StopCovid. Or, basée sur le volontariat, l'utilité de l'application pourrait dès lors souffrir de ne pas être obligatoire.

Une critique relativisée par Cédric O, selon qui elle sera efficace même à faible échelle :

L'exécutif souligne cependant que StopCovid n'est "qu'un outil parmi d'autres" pour juguler la crise sanitaire.

27.05.2020 à 15:19

Don de congés aux soignants : le texte de la majorité adopté en commission

Maxence Kagni
3 min

Les députés ont adopté en commission des affaires sociales la proposition de loi "permettant le don de congés payés sous forme de chèques‑vacances aux membres du secteur médico‑social".

Ce texte, rédigé par le député La République en Marche Christophe Blanchet, vise à "reconnaître l'action" du personnel soignant lors de la crise du Covid-19.

Il permet aux salariés et aux agents publics de faire don de "jours de réduction du temps de travail et de jours de repos non pris". Ce dispositif s'appliquera "sur la seule base du volontariat", a évidemment précisé l'élu.

"Les jours ainsi donnés feront l’objet d’une valorisation en argent qui sera redistribué" en chèques-vacances aux "professionnels de santé en première ligne durant l’épidémie".

Priorité "aux personnels les plus modestes"

Les députés ont adopté des amendements visant à inclure dans les bénéficiaires du dispositif les personnels non-salariés des secteurs sanitaire et médico-social ainsi que les étudiants qui étaient "en formation médicale" pendant la crise. En tout, 2,7 millions de personnes pourraient être concernés.

"Les chèques-vacances devront bénéficier principalement aux personnels les plus modestes", a précisé Christophe Blanchet. Les chèques ne seront distribués qu'aux travailleurs "dont les revenus imposables mensuels sont égaux ou inférieurs à trois fois la somme du SMIC".

Dans l'hypothèse où 20% des salariés "les mieux dotés" donneraient deux jours de repos, la somme récoltée serait de "plus d'un milliard d'euros" selon l'auteur de la proposition de loi. Les chèques alors versés seraient d'environ 90 à 100 euros.

Soutenir le tourisme

Les personnes non-salariées ne bénéficiant pas de RTT, comme les chefs d'entreprise, pourront faire un don financier à l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV), s'ils veulent participer au dispositif.

Celui-ci permettra, "même si ce n'est pas son objectif principal", de soutenir le "secteur du tourisme français". L'argent de ces chèques-vacances sera "dépensé dans l'économie nationale à court terme" puisqu'ils sont valables pendant seulement deux ans.

Maxime Minot (LR) dénonce un "plagiat"

Le député Les Républicains Maxime Minot a mis en cause Christophe Blanchet, l'accusant d'avoir "plagié [sa] proposition de loi" qui visait à instaurer "un don de jours de repos pour les personnels soignants". Cette dernière, que les députés ont "reçu le 22 mars par mail", avait été, indique-t-il, cosignée par de "nombreux élus sur tous les bancs".

Selon Maxime Minot, l'initiative de la majorité est une "faute déontologique majeure". Des accusations reprises par Caroline Fiat (La France insoumise), qui a estimé que Christophe Blanchet avait repris "la base" du texte et l'avait "changé dans la marge".

"Il est vite apparu que [la] proposition [de Maxime Minot] allait se heurter à la difficulté pour les soignants de poser des jours de repos, surtout en période de crise sanitaire", a réagi Christophe Blanchet.

La "difficulté est d'autant plus grande que nombre d'entre-eux n'arrivent pas à solder leurs jours de repos car il n'y a personne pour les remplacer", a expliqué le député LaREM.

Restauration rapide et autoroutes

"Quand on creuse un peu, on sait que les chèques-vacances profitent d'abord aux fast-food et ensuite aux sociétés gestionnaires d'autoroutes", a pour sa part déploré le député socialiste Joël Aviragnet.

"A un moment donné c'est à l'Etat de mettre en place ces aides", a estimé Caroline Fiat (La France insoumise), opposée au dispositif qu'elle a qualifié "de charité" de Christophe Blanchet.

Ségur de la santé

Cette proposition de loi se veut complémentaire des mesures qui seront issues du "Ségur de la santé" initié par le gouvernement. "Ce n'est en aucun cas le grand plan Hôpital attendu par les personnels soignants", a expliqué Christophe Blanchet.

Notre proposition de loi ne saurait se soustraire ou suppléer aux attentes de tous les personnels soignants vis‑à‑vis de leurs conditions de travail, de la revalorisation du point, du solde de leurs RTT ou des recrutements attendus.Exposé des motifs de la proposition de loi

Le texte, dont le titre a été légèrement modifié, doit maintenant être étudié le 2 juin dans l'hémicycle.

27.05.2020 à 10:45

Femmes de ménages : la majorité réécrit la proposition de loi de François Ruffin

Maxence Kagni
4 min

François Ruffin a défendu mercredi matin sa proposition de loi visant à "encadrer la sous-traitance et à cesser la maltraitance" des femmes de ménage.

Le texte, qui proposait notamment de "surpayer" de 50% le travail effectué entre 18 heures et 9 heures, a été réécrit par la majorité, qui souhaite favoriser dans un premier temps le dialogue social.

La proposition de la France insoumise, désormais intitulée "loi visant à améliorer les conditions de travail des agents d'entretien", a été adoptée par la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Elle l'a été contre l'avis de François Ruffin lui-même, qui a dénoncé un texte "vidé" de sa substance, un "zéro absolu".

"Salaires de misère"

François Ruffin souhaitait profiter de la prise de conscience liée à la crise du coronavirus pour améliorer les conditions de travail des femmes de ménages, qui ont "des vies de galère" et des "salaires de misère".

Il n'y a pas de commission parlementaire sans le passage des femmes de ménage dans cette salle, l'hôpital d'Amiens, si les femmes de ménage arrêtent, il ferme en 48 heures.François Ruffin

Prenant l'exemple de l'Assemblée nationale, qui "n'est pas une exception", le député a évoqué le sort des personnels qui effectuent le ménage au Palais Bourbon.

L'élu de la Somme a détaillé la journée de "Patricia et ses collègues", "la plupart du temps en temps partiel sous le Smic", qui travaillent de 6 heures du matin jusqu'à 9 heures avant d'occuper un autre emploi en fin de journée.

"D'après la fédération des entreprises de propreté, 97% de leurs salariés travaillent en horaires décalés, entre 6 heures et 9 heures du matin", a martelé le député, qui juge que "cette maltraitance n'est pas une fatalité".

Horaires majorées

François Ruffin voulait, avec son texte, "inciter économiquement au travail de nettoyage en journée" et faire en sorte que "la sous-traitance ne rime plus avec maltraitance".

Ce qui était effectué par un agent en interne pendant sept à huit heures, cela va devenir deux ou trois heures ou quatre au maximum en externalisation.François Ruffin

L'élu proposait donc que les femmes de ménage, même employées par des sous-traitants, soient traitées "comme des salariées du donneur d'ordre" avec le même taux horaire, les mêmes primes et la prise en compte de l'ancienneté.

Le député de la Somme proposait également que les horaires de travail effectués dans une entreprise de propreté entre 18 heures et 9 heures du matin soient majorées de 50% à partir du 1er janvier 2021.

LaREM préfère le dialogue social

La proposition de loi de La France insoumise a été soutenue par Pierre Dharréville (PCF) et Boris Vallaud (PS). Mais elle n'a pas convaincu les députés Les Républicains, qui ont souligné l'absence d'étude d'impact : "Les réponses que vous apportez nous paraissent aller à l'encontre des solutions", a expliqué Stéphane Viry. L'élu a toutefois reconnu qu'il fallait "probablement rendre moins attractif la sous-traitance".

La République en Marche, par la voix de Charlotte Lecocq, a appelé à "agir concrètement" en favorisant plutôt le "dialogue social". "Nous voulons que les partenaires sociaux conduisent une négociation pour aboutir à de réels progrès", a souligné la députée de la majorité.

"Nous ne pourrons traiter individuellement la situation de tous les corps de métier que nous souhaiterions voir reconnus", a ajouté Michèle de Vaucouleurs (MoDem). La députée estime aussi, au même titre qu'Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble), que ce sujet relève d'une "négociation paritaire".

"Il faut la loi"

Face à ces réserves, François Ruffin a interpellé les députés : "Qu'est-ce que vous mettez sur la table en face [de ma proposition] ? Pour l'instant j'entends beaucoup de vide."

"Ca va continuer si on en passe par la négociation", a déploré l'élu, qui a affirmé "qu'entre le fort et le faible, il faut la loi".

Mais les députés de la majorité avaient bien une contre-proposition : ils ont préféré réécrire le texte. La commission des affaires sociales a adopté un amendement qui impose "dans les six mois" suivant l'entrée en vigueur de la loi la tenue de négociations au sein de chaque branche professionnelle.

Les conditions de travail des salariés des entreprises sous-traitantes est un sujet qu’il appartient aux partenaires sociaux de traiter par des accords collectifs.Amendement de Charlotte Lecocq

"Cela ne va pas du tout", a réagi François Ruffin, qui a dénoncé un "évidement du texte", désormais dépourvu "d'obligation de résultat". "Les salariés [concernés] ne peuvent pas intervenir au point essentiel", à savoir lors des négociations entre "le donneur d'ordre et le sous-traitant", a ajouté le député LFI.

"Renforcer l'obligation"

Un deuxième amendement de La République en Marche a fixé, par principe, de 9 heures à 18 heures l'horaire de travail d'un salarié à temps partiel d'une entreprise extérieure "fournissant un service dans une entreprise utilisatrice".

Cet horaire, qui interviendra en cas d'absence de convention ou d'accord collectif, pourra être refusé par l'employeur, qui devra justifier son choix.

"C'est du bidon", a commenté François Ruffin, qui a déploré que le dispositif de la majorité ne soit pas contraignant. De son côté, Charlotte Lecocq (LaREM) s'est dite prête à "échanger et travailler" avec les députés de La France insoumise afin de "renforcer l'obligation" créée par l'amendement de la majorité.


26.05.2020 à 20:45

Les députés invitent le gouvernement à protéger les enfants des professionnels de santé morts du Covid-19

Vincent Kranen
3 min
Examen de la proposition de résolution du groupe LaREM dans l'hémicycle, le mardi 26 mai 2020.

Des quatre coins de l'hémicycle toutes les mains se sont levées. Dans une belle unanimité, tous les groupes politiques et les non inscrits ont voté la résolution des députés LaREM demandant une reconnaissance nationale à destination de l'ensemble des soignants en lutte contre le coronavirus SRAS-CoV-2 et l'extension du statut de pupille de la Nation, ou la création d'un statut spécifique, pour les enfants des personnels soignant décédés de sa maladie, la Covid-19.

Des enfants adoptés par la Nation

"Il ne faut pas rajouter à la douleur du deuil le silence du droit." C'est par ces mots que le député de l'Indre, François Jolivet, signataire de la résolution avec les membres du groupe La République en Marche et apparentés, a défendu cette idée. Dans son territoire d'élection, le député a été confronté à l'histoire dramatique d'une professionnelle de santé, veuve et mère de quatre enfants, qui a succombé à la maladie alors que son métier l'avait placé en première ligne face au coronavirus.

Le groupe LaREM plaide en faveur d'une reconnaissance nationale, soit par l'extension du statut de pupille de la Nation à ces enfants, soit par la création d'un statut spécifique et similaire à celui créé en 1917, en pleine Première Guerre mondiale, dans une France comptant de nombreux "orphelins de guerre". Des pupilles de la Nation qui restent sous la responsabilité de leurs familles ou de leurs tuteurs tout en bénéficiant d'un soutien de l'Etat.

"Le statut de pupille de la Nation offre protection et soutien matériel et moral de l’État pour l'éducation. Il peut bénéficier d'aides mensuelles, d'aides aux études poursuivies même au-delà de 21 ans, d'exonération de frais de scolarité ou d'examen, de bourses scolaires et universitaires, de l'attribution de points supplémentaires pour certains concours de L’État..." defense.gouv.fr

Un député MoDem ému cite les noms de soignants morts

Brahim Hammouche, le député de Moselle lui-même praticien hospitalier en psychiatrie a rendu un bel hommage aux soignants ayant succombé face à l'épidémie qui frappe le monde entier. Des médecins, des aides-soignantes, des infirmiers, le parlementaire citera même des personnes croisées lors de ses propres études : "Jean d'Ormesson écrivait 'il y a quelque chose de plus fort que la mort, c'est la présence des absents dans la mémoire des vivants'."

La gauche demande l'extension du statut à tous les enfants de travailleurs morts de la maladie

A l'unisson, les groupes de la gauche de l'hémicycle ont rappelé les sacrifices que des travailleurs, et pas seulement des soignants, ont consenti dans cette période. Souvent issus de milieux modestes, ces travailleurs ont permis au pays, pendant la pandémie, de continuer à fonctionner. Les députés socialistes, de La France insoumise et communistes ont jugé injuste d'écarter potentiellement du dispositif les enfants de ces petites mains de l'ombre saluées par tous aujourd'hui.

"Nous vous le disons. (...) Ne commettez pas, Monsieur le ministre, la maladresse de ne pas élargir le statut que vous allez créer aux enfants de tous les salariés actifs durant cette séquence tragique !"Hubert Wulfranc, député communiste de Seine-Maritime

Le gouvernement s'engage à faire des propositions

Représentant le gouvernement, le secrétaire d'État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet, a promis aux députés de donner suite à la résolution "dans les prochaines semaines". Il a évoqué dans l'hémicycle un modèle "adapté du statut des pupilles de la Nation", et non pas une extension de celui-ci, à destination des enfants de soignants morts du coronavirus.

La revendication de la gauche de l'hémicycle, en faveur d'un dispositif bénéficiant à l'ensemble des travailleurs morts de la maladie, n'a pas obtenu à ce stade de réponse de l'exécutif.

20.05.2020 à 13:00

Les députés valident les avancées pour accompagner le deuil parental

Jason Wiels
2 min

Une fin heureuse pour un sujet tragique. Après un parcours mouvementé, la proposition de loi pour mieux accompagner les parents victimes du décès d’un enfant a été adoptée, sans retouche, mercredi par les députés de la commission des affaires sociales. Le vote devrait être identique, mardi 26 mai, dans l'hémicycle.

Le texte initial, proposé par Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants), proposait de porter de cinq à douze jours le nombre de congés pour deuil parental. Finalement, après le volte-face du gouvernement qui a décidé d'amplifier les mesures à l'occasion de la navette parlementaire au Sénat, les jours de congés seront portés à quinze jours.

De plus, alors que la proposition d'origine ne concernait que les enfants mineurs, elle est désormais étendue aux personnes à charge de moins de 25 ans, y compris celles n'ayant pas de lien familial direct le foyer (par exemple, un enfant recueilli).

Cette mesure concernera tous les actifs, quel que soit leur statut (salarié, indépendant, fonctionnaire, agriculteur, etc.). Si ce congé de trois semaines est suivi d'un arrêt maladie, comme c'est souvent le cas afin d'aider les parents à se reconstruire, les jours de carence seront supprimés. Enfin, sur le modèle des femmes rentrant de congé maternité, une interdiction de licenciement pendant treize semaines protégera les salariés de retour à leur poste, sauf "faute grave".

"Avec ce texte, je souhaitais que les parents endeuillés puissent reprendre pieds, ce sera le cas", estime l'auteur du texte. Le député, qui a lui-même perdu un fils en 2012, se réjouit donc de l'esprit d'unanimité qui a finalement prévalu autour de ses propositions, sans amertume aucune :

Je remercie la majorité et le gouvernement de m'être venu rapidement en aide, après un petit temps d’hésitation, certes. Mais la situation actuelle que vit notre pays mérite qu'on oublie les vaines querelles.Guy Bricout, le 20 mai 2020

Un éventail de mesures de solidarité

Il faut dire que sa proposition de loi a pris encore de l'épaisseur à la faveur de son examen par le Sénat fin février. Outre l'extension du congé parental, d'autres mesures ont été ajoutées afin d'accompagner les parents.

Les allocations familiales, qui étaient recalculées à la baisse dès le mois suivant le décès de l'enfant, vont être prolongées "pour une durée fixée par décret". Ce temps doit permettre d'éviter "l'effet couperet", selon Guy Bricout, qui souligne qu'une famille de deux enfants frappée par un deuil peut perdre "l'ensemble de ses allocations du jour au lendemain".

Face au coût des obsèques, une nouvelle prestation va être créée en cas de décès d'un enfant. Son montant, qui pourrait être compris entre 1 000 et 2 000 euros, selon les revenus du foyer, doit lui aussi être précisé par décret.

Une "prise en charge de la souffrance psychique" est aussi prévue par la future loi, et sera ouverte à la fratrie de l'enfant décédé. Enfin, le don de jours de congés par des collègues est élargi à ce cas de figure, alors qu'il n'est aujourd'hui possible que pour les aidants (fin de vie, enfant gravement malade).

Après le vote définitif du Parlement, l'ensemble de ces mesures pourraient rentrer progressivement en vigueur entre le 1er juin et le 1er juillet.

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