Le premier texte, consacré à la justice criminelle, a été envoyé à la commission des lois de l’Assemblée nationale et devrait être examiné en conseil des ministres courant mars. Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, espère faire examiner le second texte, sur l’exécution des peines, durant l’été.
Le premier texte, consacré à la justice criminelle, a été envoyé à la commission des lois de l’Assemblée nationale et devrait être examiné en conseil des ministres courant mars. Le garde des sceaux, Gérald Darmanin, espère faire examiner le second texte, sur l’exécution des peines, durant l’été.