Les deux hommes reconnus coupables de cette nouvelle infraction, passible d’une peine maximale de cinq ans de prison, pilotaient de petites embarcations surchargées lors de traversées distinctes en janvier et en avril. Ils ont tous deux depuis déposé des demandes d’asile au Royaume-Uni.

Le tribunal judiciaire de Caen a donné raison aux associations ApiDV et Droit pluriel, qui poursuivaient l’enseigne d’e-commerce. En mai, elles avaient subi un revers judiciaire contre Auchan pour une requête similaire.

« Il me paraît nécessaire de proposer à la représentation nationale le retrait de cette disposition, faute de consensus », a expliqué le garde des sceaux après le rejet par les députés de son projet de loi de réforme sur la justice criminelle en commission.