Les magistrats de la Cour de cassation ont jugé que les motifs que les motifs de l’arrêt rendu en 2023 étaient insuffisants à démontrer que l’accident avait une cause totalement étrangère au travail, une bonne nouvelle pour la famille qui demandait depuis la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

L’artiste plasticien, mis en examen en 2023, est suspecté de viols et agressions sexuelles sur trois mineurs. Les faits se seraient produits sur une période de près de vingt ans, entre 1989 et 2007.

Le réseau, propriété d’Elon Musk, a été condamné pour ne pas avoir fourni à temps des données permettant d’évaluer les revenus qu’il tire des contenus journalistiques publiés par l’agence de presse.