Cette décision fait suite au refus de la Cour suprême d’examiner le recours du président américain qui avait été reconnu coupable d’agression sexuelle et de diffamation contre l’ancienne journaliste et chroniqueuse, aujourd’hui âgée de 82 ans.
La commission, qui fait le constat d’une absence de politique publique en matière d’inceste, préconise notamment de dépénaliser la non-représentation d’enfants et plaide en faveur d’une ordonnance de protection immédiate en cas de suspicion de violences incestueuses.
David G., 36 ans, était poursuivi pour agressions sexuelles sur neuf enfants âgés de 3 à 5 ans. Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour harcèlement sexuel contre deux collègues.