Qui sera réinvesti par son parti aux élections européennes de juin 2024 ? En haut de la liste ou en position non éligible ? Qui devra faire ses cartons et quitter l’hémicycle strasbourgeois ? Qui retournera se consacrer à ses autres mandats politiques, à son ancienne profession ou, tout simplement, à sa vie personnelle ? Ces questions, beaucoup des 79 eurodéputés français encore en fonctions se les posent eux-mêmes.

Certains ne savent pas s’ils poursuivront leur travail au Parlement européen après le 9 juin. Pour l’ensemble des partis politiques représentés à Strasbourg, les listes de candidats aux élections européennes sont sur le point d’être bouclées (si elles ne le sont pas déjà). D’ici le 17 mai, date limite du dépôt des listes auprès du ministère de l’Intérieur, les tractations en coulisses vont bon train, faisant forcément des déçus de dernière minute, relégués aux positions inéligibles, voire hors de la liste.

In fine, les électeurs auront le dernier mot grâce à leur vote, le 9 juin prochain. C’est eux qui décideront du nombre de sièges alloués à chaque formation politique. Autant de facteurs qui laissent dans l’inconnue une grande partie des 79 élus français en poste au Parlement européen.

A quelques semaines du scrutin, 56 d’entre eux ont fait état de leur envie de rempiler. 12 autres, au contraire, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils raccrocheraient le costume de député européen à l’issue de leur mandat. Les 11 restants n’ont pas encore fait part de leurs intentions.

Groupe Renew Europe (Renaissance, MoDem, Horizons, Parti radical - 23 députés)

Au sein de la majorité présidentielle, 18 députés ont fait connaître leur envie de rempiler. Catherine Amalric, Stéphane Bijoux, Gilles Boyer, Pascal Canfin, Ilana Cicurel, Jérémy Decerle, Laurence Farreng, Sandro Gozi, Bernard Guetta, Valérie Hayer, Pierre Karleskind, Fabienne Keller, Guy Lavocat, Nathalie Loiseau, Irène Tolleret, Marie-Pierre Védrenne, Salima Yenbou et Stéphanie Yon-Courtin, tous élus pour la première fois en 2019, ont confirmé à Toute l’Europe leur ambition de figurer de nouveau sur la liste présidentielle aux élections européennes de 2024.

A l’inverse, Catherine Chabaud, Dominique Riquet et Sylvie Brunet ont fait savoir qu’ils ne seraient pas candidats en juin. La navigatrice Catherine Chabaud a indiqué dès mai 2023 dans un entretien avec Ouest-France qu’elle ne rempilerait pas pour un second mandat. Quant à l’ancien maire de Valenciennes (2002-2012) Dominique Riquet, il quittera le Parlement européen après quinze années à siéger à Strasbourg. Enfin, Sylvie Brunet a confirmé auprès de Toute l’Europe qu’elle ne se représenterait pas non plus.

Les deux élus restants (Christophe Grudler et Max Orville) n’ont pas encore fait état publiquement de leurs intentions. Leur avenir – comme celui des candidats déjà déclarés – dépend en grande partie des tractations qui se jouent en coulisses entre les différentes composantes de la majorité présidentielle. Renaissance, Horizons, le MoDem, le Parti radical, mais aussi l’Union des démocrates et indépendants (UDI), qui s’est alliée au camp présidentiel pour ce scrutin, batailleront pour placer le plus de candidats sur cette future liste. Une chose est certaine : les places seront chères.

Groupe Identité et démocratie (Rassemblement national - 18 députés)

Le 1er mai, le Rassemblement national (RN) a levé le voile sur le début de sa liste pour les élections européennes. Parmi les 35 premiers candidats annoncés, on retrouve 10 des 18 eurodéputés sortants. A commencer par Jordan Bardella, président du parti et tête de liste pour le deuxième fois d’affilée, après le scrutin de 2019. Mathilde Androuët, Marie Dauchy, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, France Jamet, Virginie Joron, Thierry Mariani, Philippe Olivier et André Rougé figurent ainsi sur cette liste.

Pour l’heure, deux parlementaires nous ont confié qu’ils ne souhaitaient pas se représenter. Elue à Strasbourg depuis 2014, Dominique Bilde entend désormais se consacrer à sa vie privée. “J’ai 70 ans, je travaille depuis l’âge de 15 ans et je n’ai jamais arrêté. J’ai besoin de repos désormais”, explique-t-elle. Même situation pour Gilles Lebreton : “Ayant, à 65 ans, accompli dix ans de mandat, j’ai décidé de quitter la vie politique et de laisser ma place à plus jeune que moi”.

Pour les 6 autres eurodéputés sortants, il faudra attendre que la suite de la liste soit dévoilée. Eric Minardi, délégué du RN en Polynésie française, est l’unique élu du RN à avoir confirmé auprès de Toute l’Europe son intention de rempiler. Il ne figure pas sur les 35 premiers noms dévoilés par la formation d’extrême droite.

Groupe des Verts/Alliance libre européenne (Europe Ecologie Les Verts, Régions et peuples solidaires - 12 députés)

Chez les députés écologistes, on se verrait bien rester à Strasbourg. 10 d’entre eux sont candidats aux élections européennes, dont 7 sur la liste des Ecologistes - EELV. Parmi les prétendants, Marie Toussaint, investie tête de liste d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) aux élections européennes de 2024, et David Cormand, qui l’épaulera en seconde position sur la liste. Mounir Satouri (4e position), Benoît Biteau (6e), Caroline Roose (7e), Claude Gruffat (12e) et François Thiollet (20e) figurent également sur la liste des écologistes pour ce scrutin.

Damien Carême figurait initialement sur cette liste, en 10e position. En désaccord avec la stratégie des écologistes, il a décidé de démissionner du parti et, par conséquent, de se retirer de la liste. Finalement, il sera bel et bien candidat aux élections européennes, mais sur la liste… de La France insoumise, à la 8e place.

Quant à Lydie Massard, arrivée dans l’hémicycle en 2023 à la suite de l’élection de Yannick Jadot au Sénat français, elle a été désignée cheffe de file par son parti, Régions et peuples solidaires (RPS). Alliés de longue date d’EELV, les régionalistes de RPS, mécontents des places qui leurs étaient accordées sur la future liste écologiste, ont préféré se tourner vers de nouveaux partenaires et former une liste commune avec le Parti radical de gauche (PRG) et Volt. Lydie Massard devrait figurer sur cette liste.

Devenue une figure du Parlement européen, Karima Delli ne sera pas réinvestie par EELV. Les statuts du parti limitent ses élus à trois mandats successifs pour une même fonction. Elue depuis 2009, la présidente de la commission des Transports et du Tourisme devra ainsi quitter Strasbourg (sauf si elle trouve une place sur une autre liste…). Gwendoline Delbos-Corfield et François Alfonsi ne rempileront pas non plus pour un nouveau mandat européen.

Groupe du Parti populaire européen (Les Républicains, Les Centristes - 8 députés)

Comme en 2019, François-Xavier Bellamy a été investi tête de liste pour mener la campagne des Républicains aux élections européennes. Plusieurs de ses collègues au Parlement européen seront de nouveau ses colistiers pour ce scrutin. C’est le cas de Nathalie Colin-Oesterlé, membre du parti Les Centristes, Geoffroy Didier, secrétaire général délégué des Républicains, d’Anne Sander, première questeure du Parlement européen, ainsi que des anciens ministres Nadine Morano et Brice Hortefeux. Tous figurent parmi la liste des premiers candidats dévoilée par le parti fin avril.

Un seul membre de la délégation française du groupe du Parti populaire européen (PPE) avait annoncé qu’il ne se représenterait pas. Elu à Strasbourg depuis 2009, Arnaud Danjean avait indiqué dans le Journal de Saône-et-Loire qu’il se mettrait en retrait de la vie politique à l’issue de son mandat. Quant à Laurence Sailliet, elle a seulement indiqué qu’elle ne soutiendrait pas la liste menée par François-Xavier Bellamy pour ce scrutin.

Groupe de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne - 7 députés)

Bis repetita chez les socialistes aussi, s’agissant de la tête de liste. Raphaël Glucksmann mènera la campagne du Parti socialiste (PS), comme en 2019. A ses côtés, en 4e position sur la liste, figurera de nouveau Aurore Lalucq, avec qui il co-préside Place Publique, parti allié au PS. Chez les roses, Nora Mebarek et Christophe Clergeau sont également sur cette liste, respectivement en 2e et 5e positions.

Députée européenne depuis 2009, Sylvie Guillaume ne se représentera pas pour “laisser la place à de nouvelles figures”, a-t-elle indiqué à Toute l’Europe. Pascal Durand, élu en 2019 sur la liste de la majorité présidentielle qu’il a finalement quitté, ne compte pas se représenter non plus.

Enfin, Pierre Larrouturou sera lui aussi candidat, mais pas aux côtés du Parti socialiste et de Place publique cette fois-ci. Le petit parti qu’il a fondé, Nouvelle Donne, présentera sa propre liste aux élections européennes, conjointement avec Allons Enfants, un mouvement qui regroupe des militants exclusivement âgés de moins de 30 ans.

Groupe de la Gauche au Parlement européen (La France insoumise, Gauche républicaine et socialiste - 6 députés)

Chez les insoumis, les voyants sont (presque) tous au vert. Manon Aubry a été ré-investie tête de liste par La France insoumise pour mener la campagne, comme en 2019. Younous Omarjee figurera en 2e position sur cette liste, juste devant Marina Mesure (3e). Leïla Chaibi hérite, elle, de la 5e place.

Emmanuel Maurel a décidé de faire campagne sous bannière communiste. Son mouvement, la Gauche républicaine et socialiste (GRS), s’est allié au Parti communiste français (PCF) dans le cadre de ce scrutin. L’avenir européen d’Anne-Sophie Pelletier enfin est plus que compromis, depuis que l’eurodéputée a été exclue de la délégation insoumise en décembre 2023 pour des faits de harcèlement.

Groupe des Conservateurs et réformistes européens (Reconquête - 1 député)

Le 6 février 2024, Nicolas Bay est devenu le premier (et le seul) eurodéputé français à siéger au sein du groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR). Elu en 2019 sur la liste du Rassemblement national, il a rallié en 2022 Eric Zemmour et Reconquête lors de l’élection présidentielle française. Lors du scrutin européen de 2024, il figurera en 4e position sur la liste menée par Marion Maréchal.

Députés français non-inscrits (4 députés)

Quatre députés français siègent aujourd’hui parmi les non-inscrits, tous élus il y a cinq ans sur la liste du Rassemblement national. Gilbert Collard, Maxette Pirbakas et Jérôme Rivière ont quitté le RN après avoir rallié Eric Zemmour et son parti Reconquête lors de l’élection présidentielle de 2022.

La liste du parti d’extrême droite aux élections européennes de 2024 sera menée par Marion Maréchal, mais rien n’indique pour l’instant si les intéressés figureront dessus. Maxette Pirbakas a confirmé à Toute l’Europe son intention de “continuer le travail entrepris”, sans dévoiler pour l’instant auprès de quelle formation politique. Au contraire, Jérôme Rivière a déclaré qu’il ne se représenterait pas pour un nouveau mandat.

Quant à Hervé Juvin, il a été exclu de la délégation française du RN en novembre 2022 après avoir été condamné en appel pour violences conjugales. Difficile d’imaginer le parti de Marine Le Pen l’investir de nouveau pour le prochain scrutin.

Tableau synthétique :

Groupe	Prénom	NOM	Parti	Réponse
Renew Europe	Catherine	AMALRIC	Parti Radical	Oui
	Stéphane	BIJOUX	Renaissance	Oui
	Gilles	BOYER	Horizons	Oui
	Sylvie	BRUNET	Mouvement Démocrate	Non
	Pascal	CANFIN	Renaissance	Oui
	Catherine	CHABAUD	Mouvement Démocrate	Non
	Ilana	CICUREL	Renaissance	Oui
	Jérémy	DECERLE	Renaissance	Oui
	Laurence	FARRENG	Mouvement Démocrate	Oui
	Sandro	GOZI	Renaissance	Oui
	Christophe	GRUDLER	Mouvement Démocrate	-
	Bernard	GUETTA	Renaissance	Oui
	Valérie	HAYER	Renaissance	Oui
	Pierre	KARLESKIND	Renaissance	Oui
	Fabienne	KELLER	Renaissance	Oui
	Guy	LAVOCAT	Renaissance	Oui
	Nathalie	LOISEAU	Horizons	Oui
	Max	ORVILLE	Mouvement Démocrate	-
	Dominique	RIQUET	Parti radical	Non
	Irène	TOLLERET	Renaissance	Oui
	Marie-Pierre	VEDRENNE	Mouvement Démocrate	Oui
	Salima	YENBOU	Renaissance	Oui
	Stéphanie	YON-COURTIN	Renaissance	Oui
Identité et démocratie	Mathilde	ANDROUËT	Rassemblement national	Oui
	Jordan	BARDELLA	Rassemblement national	Oui
	Aurélia	BEIGNEUX	Rassemblement national	-
	Dominique	BILDE	Rassemblement national	Non
	Annika	BRUNA	Rassemblement national	-
	Patricia	CHAGNON	Rassemblement national	-
	Marie	DAUCHY	Rassemblement national	Oui
	Jean-Paul	GARRAUD	Rassemblement national	Oui
	Catherine	GRISET	Rassemblement national	Oui
	Jean-François	JALKH	Rassemblement national	-
	France	JAMET	Rassemblement national	Oui
	Virginie	JORON	Rassemblement national	Oui
	Jean-Lin	LACAPELLE	Rassemblement national	-
	Gilles	LEBRETON	Rassemblement national	Non
	Thierry	MARIANI	Rassemblement national	Oui
	Eric	MINARDI	Rassemblement national	Oui
	Philippe	OLIVIER	Rassemblement national	Oui
	André	ROUGE	Rassemblement national	Oui
Verts/Alliance libre européenne	François	ALFONSI	Régions et Peuples Solidaires	Non
	Benoît	BITEAU	Les Ecologistes - EELV	Oui
	Damien	CARÊME	-	Oui
	David	CORMAND	Les Ecologistes - EELV	Oui
	Gwendoline	DELBOS-CORFIELD	Les Ecologistes - EELV	Non
	Karima	DELLI	Les Ecologistes - EELV	Non
	Claude	GRUFFAT	Les Ecologistes - EELV	Oui
	Lydie	MASSARD	Régions et Peuples Solidaires	Oui
	Caroline	ROOSE	Les Ecologistes - EELV	Oui
	Mounir	SATOURI	Les Ecologistes - EELV	Oui
	François	THIOLLET	Les Ecologistes - EELV	Oui
	Marie	TOUSSAINT	Les Ecologistes - EELV	Oui
Parti populaire européen	François-Xavier	BELLAMY	Les Républicains	Oui
	Nathalie	COLIN-OESTERLE	Les Centristes	Oui
	Arnaud	DANJEAN	Les Républicains	Non
	Geoffroy	DIDIER	Les Républicains	Oui
	Brice	HORTEFEUX	Les Républicains	Oui
	Nadine	MORANO	Les Républicains	Oui
	Laurence	SAILLIET	-	-
	Anne	SANDER	Les Républicains	Oui
Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates	Christophe	CLERGEAU	Parti socialiste	Oui
	Pascal	DURAND	-	Non
	Raphaël	GLUCKSMANN	Place publique	Oui
	Sylvie	GUILLAUME	Parti socialiste	Non
	Aurore	LALUCQ	Place publique	Oui
	Pierre	LARROUTUROU	Nouvelle Donne	Oui
	Nora	MEBAREK	Parti socialiste	Oui
La Gauche - GUE/NGL	Manon	AUBRY	La France Insoumise	Oui
	Leila	CHAIBI	La France Insoumise	Oui
	Emmanuel	MAUREL	Gauche républicaine et socialiste	Oui
	Marina	MESURE	La France Insoumise	Oui
	Younous	OMARJEE	La France Insoumise	Oui
	Anne-Sophie	PELLETIER	-	-
Conservateurs et Réformistes européens	Nicolas	BAY	Reconquête !	Oui
Non-inscrits	Gilbert	COLLARD	-	-
	Hervé	JUVIN	-	-
	Maxette	PIRBAKAS	-	Oui
	Jérôme	RIVIERE	-	Non

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Le Parlement européen de Strasbourg ne sera pas resté vide longtemps. Après le départ des eurodéputés le 25 avril, à l’issue de la dernière session plénière de la mandature 2019-2024, des milliers de curieux ont investi les allées du bâtiment strasbourgeois à l’occasion des journées “portes ouvertes”, samedi 27 avril. Une édition spéciale cette année, à six semaines d’élections européennes à l’importance capitale.

Ambiance de fête

Au cœur de l’agora du bâtiment Louise-Weiss, le principal édifice du Parlement européen de Strasbourg, le tapis rouge est déroulé pour accueillir les visiteurs. Plusieurs milliers de personnes sont attendus ce samedi 27 avril pour venir découvrir le siège de la plus grande assemblée transnationale au monde. Grand soleil, mercure en hausse et navette fluviale gratuite reliant le centre de Strasbourg : tous les voyants sont au vert pour inciter les Alsaciens, mais aussi les touristes de passage, à pousser les portes de l’institution.

Dans les allées, l’ambiance est festive, tranchant avec l’atmosphère souvent sérieuse des sessions plénières qui se tiennent une fois par mois en ces lieux. Beaucoup d’enfants, accompagnés de leurs parents, marchent sur les pas des eurodéputés qui viennent d’achever leur mandat. Des Français, mais aussi beaucoup d’Allemands, d’Italiens ou encore d’Espagnols ont répondu à l’invitation de l’institution.

Les équipes du Parlement européen les accueillent avec quelques objets dérivés en cadeau (gourdes, bracelets). Beaucoup se prennent en selfie devant la très populaire forêt de drapeaux des Etats membres, qui trônent dans le hall principal du bâtiment. Plus loin, à travers des quiz ou des simulations de vote, les visiteurs en apprennent davantage sur l’action de l’UE dans leur région, leur département ou même leur commune. Des exemples concrets qui montrent à quel point leur vie quotidienne est impactée par cette dimension européenne.

Dans le costume de député européen

Le passage par l’hémicycle est évidemment un incontournable, permettant de se plonger dans le costume d’un des 705 députés européens (ils seront 720 à l’issue des élections européennes de début juin). Une étape qui rencontre un franc succès auprès des citoyens, impressionnés par cette assemblée imposante. “On a l’habitude de voir l’Assemblée nationale ou le Sénat à la télévision, mais jamais le Parlement européen, fait remarquer Isabelle, enseignante strasbourgeoise. Pourtant, il n’a rien à envier aux assemblées françaises !”.

En milieu de matinée, la vice-présidente de l’institution, la Tchèque Dita Charanzová, y a officiellement accueilli les visiteurs lors de la cérémonie d’ouverture. Avec comme mot d’ordre le slogan du Parlement européen pour le scrutin, ressassé tout au long de la journée : “Utilisez votre vote, ou d’autres décideront à votre place”.

“Un lieu joli, agréable”

Juste à côté de l’hémicycle, le plateau traditionnellement réservé aux médias s’est transformé en centre d’informations sur les élections européennes. Les dates des élections européennes, qui se tiendront du 6 au 9 juin 2024 dans les 27 Etats membres, sont affichées partout, dans toutes les dimensions. De sorte qu’il est impossible de quitter les lieux sans les avoir gravées en tête.

Les 7 groupes politiques qui siègent au sein du Parlement européen ont eux aussi joué le jeu des “portes ouvertes”. Des produits dérivés en folie, des traditionnels sacs réutilisables aux parapluies, en passant par des casquettes, frisbee, bob, affiches et stickers en tous genres. Personne ne veut repartir sans son petit souvenir. L’expérience plait. “C’est un lieu joli, agréable, il y a toujours des gens pour nous guider et répondre à nos questions, se réjouit Arthur, jeune étudiant alsacien. Cette initiative est une nécessité pour permettre aux citoyens de mieux comprendre l’Union européenne, son fonctionnement et ses institutions”.

En fin de parcours, c’est au tour du service de traduction du Parlement européen de faire découvrir son travail à travers des ateliers ludiques. La direction générale de la traduction emploie près de 1 140 personnes, dont 600 traducteurs, afin de traduire le travail législatif de l’institution dans les 24 langues de l’Union européenne. La visite se termine avec de nouveaux objets distribués, cette fois-ci siglés du slogan “Utilisez votre voix”, avec les dates des 6 au 9 juin toujours mises en avant.

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Après avoir annoncé ses premiers candidats au compte-goutte, le Rassemblement national a dévoilé le 1er mai les 35 premiers noms de sa liste pour les élections européennes. Comme en 2019, le premier d’entre eux est Jordan Bardella. Celui qui est devenu depuis président du RN en succédant à Marine Le Pen mène une nouvelle fois la bataille européenne pour le parti d’extrême droite. Derrière lui, on retrouve quelques eurodéputés sortants et plusieurs personnalités qui se soumettront pour la première fois au suffrage des électeurs le 9 juin.

Des profils “d’ouverture”

Au 2e rang figure Malika Sorel-Sutter. Cette essayiste française d’origine algérienne, diplômée de Sciences Po, est à l’origine de plusieurs ouvrages sur l’immigration dans lesquels elle dresse le constat d’une “décomposition française”. Elle a travaillé par le passé avec Dominique de Villepin ou Nicolas Sarkozy. Ce dernier l’a par ailleurs nommée en 2009 au sein du Haut Conseil à l’intégration. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Malika Sorel-Sutter s’était affichée en soutien de François Fillon, tout en estimant alors que “Marine Le Pen regarde un certain nombre de réalités en face”. Pas novice en politique donc, elle ne s’est toutefois jamais présentée à une élection.

Lui non plus n’a jamais candidaté à un scrutin. Et au contraire de sa colistière, Fabrice Leggeri n’a aucune carrière politique à son actif. C’est pourtant pour son CV que le RN l’a enrôlé dans la campagne des élections européennes, le plaçant en 3e position sur sa liste. Ce haut fonctionnaire, qui a longtemps travaillé pour différents services du ministère de l’Intérieur, était entre 2015 et 2022 le directeur de Frontex, l’agence européenne des garde-frontières et des garde-côtes. Un profil de poids pour le parti lepéniste qui fait reposer une grande partie de son discours sur la lutte contre l’immigration. Cependant, le passage de Fabrice Leggeri à la tête de Frontex n’a pas laissé que de bons souvenirs puisqu’il a été entaché de scandales, avant qu’il ne démissionne alors qu’une procédure disciplinaire le guettait.

Autre profil “d’ouverture” figurant sur la liste du RN, le policier syndiqué Matthieu Valet. Âgé de 38 ans, cet ancien porte-parole du Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), habitué aux plateaux de télévision, est lui aussi candidat aux élections européennes, en 7e position sur la liste nationaliste. L’avocat Alexandre Varaut, qui fut député européen entre 1999 et 2004, élu sur la liste du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, hérite de la 13e place. L’ancienne magistrate pénaliste, Pascale Piera, se retrouve au 10e rang quand Pierre Pimpie, haut fonctionnaire et directeur général adjoint de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF), figure en 25e position.

10 eurodéputés sortants

Parmi ces 35 premiers noms, on retrouve 10 des 18 eurodéputés qui composent la délégation du Rassemblement national au Parlement européen durant la législature qui s’achève (2019-2024). Outre le premier d’entre eux, Jordan Bardella, figurent Mathilde Androuët en 4e position, le président de la délégation du RN à Strasbourg Jean-Paul Garraud (5e), ou encore l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, Thierry Mariani (9e). Citons aussi Philippe Olivier (11e), Catherine Griset (14e), Virginie Joron (16e), Marie Dauchy (22e), France Jamet (30e) et André Rougé (31e).

Le reste des candidats dévoilés sont pour la majorité des responsables et élus locaux du parti nationaliste, tels que le maire de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez (17e), ou le directeur national de la branche jeunesse du RN, Pierre-Romain Thionnet (23e). Le reste de la liste devrait être annoncé dans les prochaines semaines. En fin de liste, on retrouvera probablement la triple candidate à l’élection présidentielle et ancienne cheffe du parti, Marine Le Pen (80e), ainsi que le maire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) et premier vice-président du RN, Louis Aliot (81e).

La liste des candidats du Rassemblement national

En gras figurent les eurodéputés sortants.

N°	Candidat	Âge	Profession/Engagement	Département
1	Jordan Bardella	28	Président du Rassemblement national, député européen depuis 2019	Seine-Saint-Denis (93)
2	Malika Sorel	64	Essayiste, ancienne membre du Haut Conseil à l’intégration	-
3	Fabrice Leggeri	56	Haut fonctionnaire, ancien directeur de Frontex	-
4	Mathilde Androuët	39	Députée européenne depuis 2019	Hauts-de-Seine (92)
5	Jean-Paul Garraud	68	Député européen depuis 2019, président de la délégation française du groupe ID au Parlement européen, ancien député de Gironde (2002-2012)	Haute-Garonne (31)
6	Mélanie Disdier	50	Conseillère régionale des Hauts-de-France, conseillère municipale de Caudry	Nord (59)
7	Matthieu Valet	38	Policier, ancien porte-parole du Syndicat indépendant des commissaires de police	-
8	Anne-Sophie Frigout	33	Ancienne députée de la Marne (2022), conseillère régionale du Grand Est	Marne (51)
9	Thierry Mariani	65	Député européen depuis 2019, ancien ministre délégué chargé des Transports (2010-2012), ancien député du Vaucluse (1993-2010, 2012-2017)	Vaucluse (84)
10	Pascale Piera	57	Magistrate pénaliste	-
11	Philippe Olivier	62	Député européen depuis 2019, conseiller spécial de Marine Le Pen	-
12	Marie-Luce Brasier-Clain	64	Retraitée	La Réunion (974)
13	Alexandre Varaut	58	Avocat, ancien député européen (1999-2004) du Mouvement pour la France	Hauts-de-Seine (92)
14	Catherine Griset	51	Députée européenne depuis 2019	-
15	Gilles Pennelle	61	Conseiller régional de Bretagne, directeur général du Rassemblement national	Ille-et-Vilaine (35)
16	Virginie Joron	50	Députée européenne depuis 2019	Haut-Rhin (68)
17	Julien Sanchez	40	Maire de Beaucaire, conseiller régional d’Occitanie, vice-président du Rassemblement national	Gard (30)
18	Julie Rechagneux	28	Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine, conseillère municipale de Lormont	Gironde (33)
19	Aleksandar Nikolic	37	Conseiller régional du Centre-Val-de-Loire, conseiller municipal de Saint-Rémy-sur-Avre	Eure-et-Loir (28)
20	Valérie Deloge	-	Conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté	Saône-et-Loire (71)
21	Rody Tolassy	36	Conseiller en gestion	Guadeloupe (971)
22	Marie Dauchy	37	Députée européenne depuis 2022	Savoie (73)
23	Pierre-Romain Thionnet	30	Directeur national du Rassemblement national de la Jeunesse, conseiller régional d’Île-de-France	Paris (75)
24	Nathaly Antona	-	Déléguée territoriale adjointe du RN en Corse	-
25	Pierre Pimpie	53	Directeur général adjoint de l’établissement public de sécurité ferroviaire	-
26	Sylvie Josserand	-	Avocate	Gard (30)
27	Julien Leonardelli	36	Conseiller régional d’Occitanie, conseiller municipal de Fronton	Haute-Garonne (31)
28	Angéline Furet	42	Ecrivaine-conseil	Sarthe (72)
29	Gaëtan Dussausaye	30	Conseiller régional d’Île-de-France, ancien directeur national du Front national de la jeunesse	Val-de-Marne (94)
30	France Jamet	63	Députée européenne depuis 2017	Hérault (34)
31	André Rougé	62	Député européen depuis 2019	-
32	Séverine Werbrouck	53	Conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine	Charente-Maritime (17)
33	Christophe Bay	-	Haut fonctionnaire, ancien préfet	-
34	Eléonore Bez	47	Conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte-d’Azur, conseillère municipale de Marseille	Bouches-du-Rhône (13)
35	Andréa Kotarac	35	Conseiller régional d’Auvergne-Rhône-Alpes	Rhône (69)
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Mercredi 1er mai au matin, “des manifestants géorgiens, qui protestent par milliers contre un projet de loi controversé [sur l’influence étrangère], ont érigé des barricades devant le Parlement à Tbilissi”, a constaté un journaliste de l’AFP [Le Figaro].

Alors que les manifestants brandissaient des drapeaux géorgiens et européens, la police, qui les avait déjà dispersés la veille, “a délogé cette fois avec du gaz poivre et des canons à eau un petit groupe […] qui tentai[t] de bloquer l’entrée latérale du Parlement” [France 24]. En outre, “63 personnes ont été arrêtées”, rapporte la Süddeutsche Zeitung.

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a indiqué mercredi suivre avec “une vive inquiétude” les manifestations en Géorgie réprimées par la police, condamnant “la violence” et appelant Tbilissi à “garder le cap” vers l’UE, cite Le Parisien. En décembre dernier, les Vingt-Sept ont accordé le statut de candidat officiel à ce petit pays du Caucase “tout en le prévenant qu’il devait se réformer avant toute négociation” [Le Figaro].

“Force disproportionnée”

De fait, la cheffe de l’Etat Salomé Zourabichvili, pro-européenne et opposée au gouvernement au pouvoir, a demandé au ministre de l’Intérieur de “mettre immédiatement fin […] à l’utilisation d’une force disproportionnée”, jugeant la manifestation “pacifique” [Le Parisien]. Le député Levan Khabeichvili, président du Mouvement national uni, principal parti d’opposition, a notamment été “violemment battu et a dû recevoir des soins”, rapporte Le Figaro.

“Le médiateur géorgien des droits humains, Levan Ioselaini, a depuis publié une déclaration condamnant la réponse de la police, la qualifiant de ‘contraire aux normes d’intervention nécessaire et proportionnée’ “, relève Politico. Le ministère de l’Intérieur, cité par Le Figaro, a rétorqué que la police était intervenue pour répondre “à des manifestants qui ont entamé une confrontation verbale et physique avec les forces de l’ordre”.

Le projet de loi à l’origine de la manifestation, “qui a été adopté [mercredi] en deuxième lecture, exige que les médias et les organisations non commerciales s’enregistrent comme ‘poursuivant les intérêts d’une puissance étrangère’ s’ils reçoivent plus de 20 % de leur financement de l’étranger” [Euronews]. Ce texte controversé est “calqué sur une loi russe visant à briser la société civile et les médias indépendants”, explique Le Monde. Le but étant de “réprimer les voix dissidentes”, selon France 24.

Début avril, le parti au pouvoir, “Rêve géorgien”, a en effet “réintroduit un projet de loi – qui avait fait son apparition en 2023 mais avait été retiré face au tollé provoqué” [Le Parisien]. La montée des tensions et des divisions au sommet de l’Etat avait d’ailleurs déjà été mise en lumière le mois dernier lors d’une séance au Parlement ayant “tourné au pugilat entre défenseurs et opposants du projet”, note le quotidien.

Critiqué par l’opposition, ce texte doit encore faire l’objet d’une troisième lecture au Parlement avant de pouvoir “être ratifié par la présidence”, souligne Le Figaro. Si la présidente géorgienne “devrait opposer son véto, selon toute attente, […] le parti au pouvoir dispose d’un nombre de sièges au Parlement suffisant pour passer outre”, précise le quotidien.

La Géorgie “à la croisée des chemins”

Condamnant la violence dans les rues de Tbilissi, Ursula von der Leyen estime que “le peuple géorgien veut un avenir européen pour son pays”, cite Euronews. Selon la cheffe de l’exécutif européen, la Géorgie est aujourd’hui “à la croisée des chemins”, ajoute la chaîne d’information. Déjà le mois dernier, le président du Conseil européen Charles Michel avait jugé que le projet de loi était “contraire aux aspirations […] de la Géorgie à rejoindre l’Union européenne”, rappelle Le Parisien.

“Je condamne fermement la violence contre les manifestants en Géorgie qui protestaient pacifiquement contre la loi sur l’influence étrangère”, a de son côté déclaré le chef de la diplomatie de l’UE Josep Borrell sur X, rapporte Georgia Today. “La Géorgie est un pays candidat. J’appelle ses autorités à garantir le droit de réunion pacifique”, a-t-il ajouté, cite le média géorgien.

Le département d’Etat américain a également condamné ces violences estimant que “les déclarations et les actions du gouvernement géorgien sont incompatibles avec les valeurs démocratiques qui sous-tendent l’adhésion à l’UE et à l’Otan”, rapporte Le Monde.

La perspective d’une adhésion du pays à l’UE devient plus urgente pour certains depuis le début de la guerre en Ukraine. Lors d’une conférence de presse mardi, “la République tchèque s’est prononcée en faveur de nouveaux cycles d’élargissements”, note la Süddeutsche Zeitung. Il s’agit d’une “nécessité géostratégique”, a affirmé le président tchèque Petr Pavel à cette occasion, en référence à la guerre menée par la Russie en Ukraine, cite le média allemand. “Si nous laissons trop longtemps à l’écart les pays des Balkans occidentaux, l’Ukraine, la […] Moldavie et la Géorgie, nous les livrerons à des acteurs comme la Russie”, a pour sa part déclaré le chef du gouvernement tchèque Petr Fiala.

Tournée vers l’UE depuis la Révolution des roses en 2003, les sondages montrent que “la population [géorgienne] est plutôt favorable à l’adhésion à l’Union européenne et à l’Otan”, et ce malgré l’influence russe dans le pays, relève Le Parisien.

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• L’inévitable divergence de politique monétaire entre la BCE et la Fed [Les Echos]

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Etat de droit

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France

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Guerre en Ukraine

• Qu’est-ce que la chloropicrine, l’agent chimique que Washington accuse Moscou d’utiliser en Ukraine ? [Le Figaro]

Institutions

• Quelle langue est la mieux placée pour remplacer l’anglais dans l’UE ? [Le Point]

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On commence par la date à retenir ! Les élections se tiennent du 6 au 9 juin prochains dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. Tous les électeurs ne votent pas le même jour. Certains pays sont habitués à voter en semaine, c’est le cas des Pays-Bas. En France, ce sera le dimanche 9 juin, et dès le samedi 8 juin pour certaines régions d’Outre-mer, comme en Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane.

L’élection se déroule au suffrage universel direct à un seul tour. Chaque parti politique présente une liste de 81 candidats. L’électeur choisit parmi l’une de ses listes. La France forme une seule circonscription nationale.

Avant d’aller voter, quelles conditions faut-il remplir ?

En France, il faut d’abord être âgé de 18 ans, comme dans la majorité des Etats membres, sauf en Belgique et en Allemagne. Dans ces deux pays, on peut voter dès l’âge de 16 ans. Si le vote est un droit, il est également un devoir pour 4 pays européens où le vote est obligatoire : Belgique, Bulgarie, Luxembourg et Grèce.

Autre condition indispensable, être bien inscrit sur les listes électorales. La date limite pour s’inscrire en ligne est dépassée depuis le 1er mai, vous avez jusqu’au vendredi 3 mai au soir pour vous inscrire dans votre mairie. Cette inscription est une étape essentielle, en 2019 lors des précédentes élections, 8 millions d’électeurs français étaient mal inscrits, c’est à dire inscrits sur la liste électorale d’une commune dans laquelle ils ne résident pas.

Et si besoin, peut-on voter par procuration ?

Oui, deux options s’offrent à vous. La première c’est de faire une procuration auprès d’un tribunal judiciaire, d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie, qui peuvent être près de chez vous ou non.

Et la seconde, c’est la procuration en ligne, plus simple, sur le site Maprocuration.gouv.fr. . Mais attention il faut posséder une carte d’identité de nouvelle génération, format “carte bancaire”, et attester de son identité avec le nouveau service France identité. Un conseil : n’attendez pas le dernier moment, mieux vaut le faire une bonne semaine avant le vote.

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Plus de 10 000 plateformes en ligne opèrent aujourd’hui sur le marché européen du numérique, estime la Commission européenne. Pourtant, seule une toute petite partie d’entre elles capterait l’essentiel de la valeur générée par ces activités.

S’ils ne sont pas directement cités, les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et autres géants du secteur sont les principales cibles des deux textes proposés le 15 décembre 2020 par l’exécutif européen : le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA).

Le DMA vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes. Ces grandes entreprises sont qualifiées par la Commission de “contrôleurs d’accès” pour indiquer qu’elles sont devenues des passages obligés afin de bénéficier des avantages d’internet. Elles sont accusées de rendre les plus petites entreprises et les consommateurs particulièrement dépendants de leurs services et d’empêcher la concurrence des autres sociétés.

Le DSA, qui modernise une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique jusque-là inchangée, s’attaque quant à lui aux contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et aux produits illicites (contrefaits ou dangereux) proposés en ligne. Il cherche notamment à harmoniser les législations nationales déjà en place dans les Etats membres en la matière et a pour mot d’ordre : “ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne”.

Depuis quand ces règlements s’appliquent-ils ? 

Le 12 octobre 2022, soit près de deux ans après la proposition de la Commission, le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne. Il est officiellement entré en application le 2 mai 2023, le temps pour la Commission de traduire ses nouvelles règles par des actes juridiques et d’installer le comité et le groupe d’experts qui doivent l’assister. Mais c’est surtout depuis le 7 mars 2024 que les plateformes qualifiées de contrôleurs d’accès doivent se conformer à ses nouvelles obligations, sous peine de sanctions.

Le DSA a quant a lui été publié le 27 octobre 2022. Il s’est appliqué en deux temps. D’abord uniquement pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche depuis le 25 août 2023, soit quatre mois après leur désignation comme tels par la Commission européenne. Ensuite pour les autres plateformes, 15 mois après son entrée en vigueur (20 jours après la publication au JO de l’UE) soit le 17 février 2024. Depuis cette date, les Etats ont également habilité leurs coordinateurs pour les services numériques. En France, il s’agit de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Quels sont les acteurs visés ? 

Les deux textes entrainent de nouvelles obligations pour les pays de l’UE et des entreprises qui y opèrent.

Le DMA et le DSA ne ciblent pas exactement les mêmes acteurs. Pour le DMA, il s’agit exclusivement des grandes plateformes : celles qui ont un “poids important sur le marché intérieur”, fournissent “un service de plateforme essentiel qui constitue un point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux” et “[jouissent] d’une position solide et durable, dans ses activités, ou [jouiront], selon toute probabilité, d’une telle position dans un avenir proche”, énumère le règlement. 

Plus précisément, une plateforme est définie comme “contrôleur d’accès” (entre une entreprise et un utilisateur) si elle cumule : 

• une position économique forte : au moins 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés dans l’Espace économique européen ou une capitalisation boursière / valeur marchande d’au moins 75 milliards d’euros avec une activité dans au moins trois Etats membres ; 

• le contrôle d’un “service de plateforme essentiel” (moteur de recherche, réseau social, messagerie, place de marché en ligne…) utilisé par au moins 45 millions d’Européens par mois et au moins 10 000 professionnels par an dans l’Union ;

• le dépassement de ces seuils au cours des trois années précédentes (caractère “solide et durable” de sa position sur le marché).

Les sociétés répondant à ces critères doivent en informer la Commission au plus tard deux mois après que ces seuils ont été atteints - celle-ci dispose alors de deux mois pour désigner ces contrôleurs d’accès. Dans le cas contraire, la Commission peut procéder à des enquêtes pour identifier des contrôleurs d’accès. Elle peut aussi décider de qualifier comme tels des sociétés selon des critères plus qualitatifs ou, à l’inverse, exempter une société qui obéirait en théorie à la définition du contrôleur d’accès. Le texte prévoit également des exemptions pour raisons de santé publique et de sécurité publique. 

Une fois désignées comme contrôleurs d’accès par la Commission, les entités disposent d’un délai maximum de six mois pour se conformer aux obligations prévues par le DMA.

La Commission peut choisir de réévaluer les critères définissant un contrôleur d’accès pour s’adapter à l’évolution de l’économie numérique.

Dans le cadre du DSA en revanche, la plupart des entreprises proposant des “services intermédiaires” aux utilisateurs européens sont concernées : fournisseurs d’accès à internet, services en nuage, places de marché, réseaux sociaux… les courriels et messageries privées ne le sont pas. 

Des obligations supplémentaires sont prévues pour les hébergeurs, dont les plateformes, et plus encore pour les “très grandes plateformes” (plus de 45 millions d’utilisateurs actifs chaque mois, soit 10 % de la population européenne) ainsi que les “très grands moteurs de recherche en ligne” (plus de 45 millions de consommateurs de l’UE). Là encore, ces seuils pourront être ultérieurement revus. 

Quelles sont les nouvelles règles imposées par le DMA ?

DMA et DSA ne répondent pas aux mêmes défis. La législation sur les marchés numériques (DMA) doit limiter les nombreux avantages grâce auxquels les contrôleurs d’accès peuvent conserver une position dominante sur le marché. Face à leurs pratiques parfois déloyales, le texte vise à imposer un certain nombre d’obligations ex ante : jusqu’à présent, les amendes sanctionnant les infractions au droit de la concurrence intervenaient souvent tard, ce qui n’incitait pas les sociétés à modifier leur comportement en profondeur. 

Avec le DMA, les contrôleurs d’accès n’ont plus le droit de favoriser leurs propres services et produits par rapport à ceux des entreprises qui les utilisent, ou d’exploiter les données de ces dernières pour les concurrencer. Ils ne peuvent pas imposer les logiciels les plus importants (comme les navigateurs ou les moteurs de recherche par exemple) par défaut à l’installation de leur système d’exploitation. Désinstaller des logiciels ou applications préinstallés sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette devient également possible dans la plupart des cas. 

Le règlement garantit aussi la possibilité pour une entreprise utilisatrice de promouvoir son offre hors d’une plateforme à laquelle elle est liée, ainsi que de conclure des contrats avec ses clients ou proposer ses propres services aux consommateurs indépendamment de cette dernière. 

Afin de faire la promotion de ses produits et services concurrentiels, une entreprise, et notamment un vendeur de biens en ligne, peut demander l’accès aux données générées par ses activités (performance marketing…). Elle peut également obtenir les informations liées aux annonces publicitaires qu’elle finance sur une plateforme.

L’accord entre le Conseil et le Parlement européen du 24 mars 2022 a ajouté plusieurs nouveautés au projet initial. Comme le souhaitaient les eurodéputés, une plateforme ne peut associer les données personnelles d’un utilisateur à des fins de publicité ciblée qu’en cas de consentement explicite. D’autres dispositions limitant la publicité ciblée sont prévues par le DSA.

Les principaux services de messagerie (Whatsapp, Facebook Messenger, iMessage…) doivent également être interopérables avec leurs concurrents plus modestes. Un utilisateur doit ainsi être en mesure d’envoyer des messages, des fichiers ou de passer des appels vidéo depuis une application de messagerie vers une autre. 

Enfin, les contrôleurs d’accès doivent informer la Commission des acquisitions et fusions qu’ils réalisent.

Quelles sont les règles imposées par le DSA ?

La législation sur les services numériques (DSA) cherche de son côté à limiter la diffusion de contenus illicites (incitations à la haine ou à la violence, harcèlement, pédopornographie, apologie du terrorisme…) et la vente de produits illicites en ligne.

Afin de garantir ce principe, le DSA impose certaines obligations aux fournisseurs de services et notamment aux plateformes. Jusque-là, les procédures de notification et de retrait de ces contenus et produits étaient différentes d’un Etat membre à l’autre et ne permettaient pas d’agir efficacement, les messages ou vidéos haineux étant par exemple supprimés longtemps après avoir été largement diffusés. 

Si le DSA ne remet pas en cause la responsabilité limitée des plateformes vis-à-vis des contenus et produits illicites qu’elles hébergent (notion d’hébergeur “passif”), celles-ci doivent en revanche proposer un outil permettant aux utilisateurs de les signaler. Une fois ce signalement effectué, elles ont alors l’obligation de retirer ces contenus et produits ou d’en bloquer rapidement l’accès.

Les plateformes doivent également coopérer avec des “signaleurs de confiance”. Il s’agit d’organes, associations ou individus labellisés au sein de chaque Etat en vertu de leur expertise et qui voient leurs notifications traitées en priorité.

Le DSA interdit par ailleurs de cibler des personnes avec des publicités en ligne basées sur leur religion, leurs préférences sexuelles, des informations sur leur santé ou leurs convictions politiques. La publicité ciblée est également interdite vis-à-vis des mineurs. 

La publicité ciblée et la politique de modération des plateformes sont soumises à des obligations de transparence. Les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation, qui renforcent la visibilité de certains contenus pour un utilisateur en fonction de ses intérêts personnels. Les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche ont également l’obligation de proposer aux utilisateurs un système de recommandation alternatif non fondé sur leur profilage. 

Les “pièges à utilisateurs” (“dark patterns”), qui conduisent notamment les internautes à effectuer des actions non souhaitées sur un site au bénéfice de ce dernier, sont interdits. 

Les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche, eux, sont par ailleurs tenus d’évaluer et de prendre des mesures pour atténuer les risques qui découlent de l’utilisation de leurs services : diffusion de contenus illicites, effets négatifs sur la vie privée et familiale, atteintes à la liberté d’expression… Ils doivent réaliser chaque année cette analyse de réduction des risques sous le contrôle de la Commission européenne. La société peut notamment être tenue de faire la lumière sur ses algorithmes, y compris ses systèmes de recommandation de contenus. Le Centre européen pour la transparence des algorithmes (ECAT), inauguré le 18 avril 2023, assiste la Commission dans cette expertise technique.

Les places de marché en ligne, qui réunissent des vendeurs et des consommateurs comme Amazon ou Airbnb, doivent quant à elles afficher un certain nombre d’informations relatives aux produits et services qu’elles vendent, et détenir des informations permettant de tracer les vendeurs de biens et services illicites.

Le DSA impose à toutes les entreprises fournissant des services en ligne aux Européens de désigner un représentant légal dans au moins un pays de l’UE. Celui-ci doit par exemple, dans le cas des plateformes, obéir à toute demande de retrait de contenu ou de produit dangereux de la part de l’un des 27 Etats membres. 

Un “coordinateur des services numériques” au sein de chaque Etat peut également enquêter, saisir la justice s’il constate des irrégularités et même sanctionner directement une entreprise dans certaines situations. Les 27 coordinateurs coopèrent au sein d’un “Comité” habilité à mener des enquêtes conjointes dans plusieurs Etats. Ils peuvent également recommander à la Commission européenne d’activer un mécanisme de crise lors d’événements particuliers pour lutter contre la désinformation en ligne. 

Tandis que les Etats membres doivent eux-mêmes surveiller les petites plateformes, la Commission dispose quant à elle d’un pouvoir exclusif de supervision des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche. Une nouvelle responsabilité financée par les plateformes elles-mêmes, en fonction de la taille de leur service et à hauteur de 0,05 % maximum de leur revenu net annuel mondial. Cette redevance, dont les règles ont été précisées le 2 mars 2023, a été perçue pour la première fois à l’automne 2023. 

Plusieurs dispositions du DSA visent à contrebalancer les mesures de contrôle des contenus afin de garantir le respect de la liberté expression. L’auteur d’un contenu illicite doit par exemple être informé avant le retrait de ce dernier. Il peut contester gratuitement cette décision auprès de la plateforme (en plus de la justice) et demander une compensation financière à l’entreprise si celle-ci ne respecte pas le texte. 

Quelles sont les sanctions prévues ? 

Si elle estime qu’un contrôleur d’accès ne respecte pas ses obligations prévues par le DMA, la Commission peut lui indiquer des mesures concrètes à mettre en œuvre. Si celui-ci persiste, il peut se voir infliger des amendes allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial total. En cas de récidive, cette amende peut atteindre 20 % de ce chiffre d’affaires.

En cas de non-respect systématique du DMA (règles enfreintes au moins trois fois en huit ans), la Commission peut ouvrir une enquête de marché et, si nécessaire, imposer des mesures telles que l’interdiction d’acquérir d’autres entreprises pendant une période donnée.

La Commission européenne est responsable de la bonne application du règlement par les contrôleurs d’accès qu’elle aura désignés, ainsi que des éventuelles sanctions. Les autorités nationales de concurrence des Etats membres peuvent quant à elles ouvrir des enquêtes sur des infractions présumées et transmettre leurs conclusions à l’exécutif européen.

Dans le cadre du DSA, chaque Etat membre doit déterminer les sanctions applicables dans la limite de 6 % du revenu ou du chiffre d’affaires annuel de la société (plafond abaissé à 1 % en cas d’informations incorrectes ou de refus d’enquête sur place). Les astreintes sont limitées à 5 % du chiffre d’affaires quotidien. Pour les très grandes plateformes, la Commission peut contrôler elle-même le respect de la législation. Les entreprises qui ne respecteraient pas les règles de manière répétée pourront être interdites.

Le 30 avril 2024, la Commission européenne a lancé deux outils permettant au public de signaler les pratiques préjudiciables des grandes plateformes en ligne et des moteurs de recherche dans le cadre du DSA, ou toute violation des obligations du DMA. Ces “lanceurs d’alerte” peuvent fournir des informations de manière anonyme, dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. Les personnes confrontées à des pratiques préjudiciables de plateformes dans le cadre du DSA peuvent également déposer une plainte auprès du coordinateur national des services numériques, l’Arcom en France.

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