Plus de 10 000 plateformes en ligne opèrent aujourd’hui sur le marché européen du numérique, estime la Commission européenne. Pourtant, seule une toute petite partie d’entre elles capterait l’essentiel de la valeur générée par ces activités.

S’ils ne sont pas directement cités, les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et autres géants du secteur sont les principales cibles des deux textes proposés le 15 décembre 2020 par l’exécutif européen : le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA) et le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, ou DSA).

Le DMA vise à mieux encadrer les activités économiques des plus grandes plateformes. Ces grandes entreprises sont qualifiées par la Commission de “contrôleurs d’accès” pour indiquer qu’elles sont devenues des passages obligés afin de bénéficier des avantages d’internet. Elles sont accusées de rendre les plus petites entreprises et les consommateurs particulièrement dépendants de leurs services et d’empêcher la concurrence des autres sociétés.

Le DSA, qui modernise une partie de la directive de 2000 sur le commerce électronique jusque-là inchangée, s’attaque quant à lui aux contenus illicites (haineux, pédopornographiques, terroristes…) et aux produits illicites (contrefaits ou dangereux) proposés en ligne. Il cherche notamment à harmoniser les législations nationales déjà en place dans les Etats membres en la matière et a pour mot d’ordre : “ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne”.

Depuis quand ces règlements s’appliquent-ils ? 

Le 12 octobre 2022, soit près de deux ans après la proposition de la Commission, le DMA a été publié au journal officiel de l’Union européenne. Il est officiellement entré en application le 2 mai 2023, le temps pour la Commission de traduire ses nouvelles règles par des actes juridiques et d’installer le comité et le groupe d’experts qui doivent l’assister. Mais c’est surtout depuis le 7 mars 2024 que les plateformes qualifiées de contrôleurs d’accès doivent se conformer à ses nouvelles obligations, sous peine de sanctions.

Le DSA a quant a lui été publié le 27 octobre 2022. Il s’est appliqué en deux temps. D’abord uniquement pour les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche depuis le 25 août 2023, soit quatre mois après leur désignation comme tels par la Commission européenne. Ensuite pour les autres plateformes, 15 mois après son entrée en vigueur (20 jours après la publication au JO de l’UE) soit le 17 février 2024. Depuis cette date, les Etats ont également habilité leurs coordinateurs pour les services numériques. En France, il s’agit de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Quels sont les acteurs visés ? 

Les deux textes entrainent de nouvelles obligations pour les pays de l’UE et des entreprises qui y opèrent.

Le DMA et le DSA ne ciblent pas exactement les mêmes acteurs. Pour le DMA, il s’agit exclusivement des grandes plateformes : celles qui ont un “poids important sur le marché intérieur”, fournissent “un service de plateforme essentiel qui constitue un point d’accès majeur permettant aux entreprises utilisatrices d’atteindre leurs utilisateurs finaux” et “[jouissent] d’une position solide et durable, dans ses activités, ou [jouiront], selon toute probabilité, d’une telle position dans un avenir proche”, énumère le règlement. 

Plus précisément, une plateforme est définie comme “contrôleur d’accès” (entre une entreprise et un utilisateur) si elle cumule : 

• une position économique forte : au moins 7,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés dans l’Espace économique européen ou une capitalisation boursière / valeur marchande d’au moins 75 milliards d’euros avec une activité dans au moins trois Etats membres ; 

• le contrôle d’un “service de plateforme essentiel” (moteur de recherche, réseau social, messagerie, place de marché en ligne…) utilisé par au moins 45 millions d’Européens par mois et au moins 10 000 professionnels par an dans l’Union ;

• le dépassement de ces seuils au cours des trois années précédentes (caractère “solide et durable” de sa position sur le marché).

Les sociétés répondant à ces critères doivent en informer la Commission au plus tard deux mois après que ces seuils ont été atteints - celle-ci dispose alors de deux mois pour désigner ces contrôleurs d’accès. Dans le cas contraire, la Commission peut procéder à des enquêtes pour identifier des contrôleurs d’accès. Elle peut aussi décider de qualifier comme tels des sociétés selon des critères plus qualitatifs ou, à l’inverse, exempter une société qui obéirait en théorie à la définition du contrôleur d’accès. Le texte prévoit également des exemptions pour raisons de santé publique et de sécurité publique. 

Une fois désignées comme contrôleurs d’accès par la Commission, les entités disposent d’un délai maximum de six mois pour se conformer aux obligations prévues par le DMA.

La Commission peut choisir de réévaluer les critères définissant un contrôleur d’accès pour s’adapter à l’évolution de l’économie numérique.

Dans le cadre du DSA en revanche, la plupart des entreprises proposant des “services intermédiaires” aux utilisateurs européens sont concernées : fournisseurs d’accès à internet, services en nuage, places de marché, réseaux sociaux… les courriels et messageries privées ne le sont pas. 

Des obligations supplémentaires sont prévues pour les hébergeurs, dont les plateformes, et plus encore pour les “très grandes plateformes” (plus de 45 millions d’utilisateurs actifs chaque mois, soit 10 % de la population européenne) ainsi que les “très grands moteurs de recherche en ligne” (plus de 45 millions de consommateurs de l’UE). Là encore, ces seuils pourront être ultérieurement revus. 

Quelles sont les nouvelles règles imposées par le DMA ?

DMA et DSA ne répondent pas aux mêmes défis. La législation sur les marchés numériques (DMA) doit limiter les nombreux avantages grâce auxquels les contrôleurs d’accès peuvent conserver une position dominante sur le marché. Face à leurs pratiques parfois déloyales, le texte vise à imposer un certain nombre d’obligations ex ante : jusqu’à présent, les amendes sanctionnant les infractions au droit de la concurrence intervenaient souvent tard, ce qui n’incitait pas les sociétés à modifier leur comportement en profondeur. 

Avec le DMA, les contrôleurs d’accès n’ont plus le droit de favoriser leurs propres services et produits par rapport à ceux des entreprises qui les utilisent, ou d’exploiter les données de ces dernières pour les concurrencer. Ils ne peuvent pas imposer les logiciels les plus importants (comme les navigateurs ou les moteurs de recherche par exemple) par défaut à l’installation de leur système d’exploitation. Désinstaller des logiciels ou applications préinstallés sur son ordinateur, son téléphone ou sa tablette devient également possible dans la plupart des cas. 

Le règlement garantit aussi la possibilité pour une entreprise utilisatrice de promouvoir son offre hors d’une plateforme à laquelle elle est liée, ainsi que de conclure des contrats avec ses clients ou proposer ses propres services aux consommateurs indépendamment de cette dernière. 

Afin de faire la promotion de ses produits et services concurrentiels, une entreprise, et notamment un vendeur de biens en ligne, peut demander l’accès aux données générées par ses activités (performance marketing…). Elle peut également obtenir les informations liées aux annonces publicitaires qu’elle finance sur une plateforme.

L’accord entre le Conseil et le Parlement européen du 24 mars 2022 a ajouté plusieurs nouveautés au projet initial. Comme le souhaitaient les eurodéputés, une plateforme ne peut associer les données personnelles d’un utilisateur à des fins de publicité ciblée qu’en cas de consentement explicite. D’autres dispositions limitant la publicité ciblée sont prévues par le DSA.

Les principaux services de messagerie (Whatsapp, Facebook Messenger, iMessage…) doivent également être interopérables avec leurs concurrents plus modestes. Un utilisateur doit ainsi être en mesure d’envoyer des messages, des fichiers ou de passer des appels vidéo depuis une application de messagerie vers une autre. 

Enfin, les contrôleurs d’accès doivent informer la Commission des acquisitions et fusions qu’ils réalisent.

Quelles sont les règles imposées par le DSA ?

La législation sur les services numériques (DSA) cherche de son côté à limiter la diffusion de contenus illicites (incitations à la haine ou à la violence, harcèlement, pédopornographie, apologie du terrorisme…) et la vente de produits illicites en ligne.

Afin de garantir ce principe, le DSA impose certaines obligations aux fournisseurs de services et notamment aux plateformes. Jusque-là, les procédures de notification et de retrait de ces contenus et produits étaient différentes d’un Etat membre à l’autre et ne permettaient pas d’agir efficacement, les messages ou vidéos haineux étant par exemple supprimés longtemps après avoir été largement diffusés. 

Si le DSA ne remet pas en cause la responsabilité limitée des plateformes vis-à-vis des contenus et produits illicites qu’elles hébergent (notion d’hébergeur “passif”), celles-ci doivent en revanche proposer un outil permettant aux utilisateurs de les signaler. Une fois ce signalement effectué, elles ont alors l’obligation de retirer ces contenus et produits ou d’en bloquer rapidement l’accès.

Les plateformes doivent également coopérer avec des “signaleurs de confiance”. Il s’agit d’organes, associations ou individus labellisés au sein de chaque Etat en vertu de leur expertise et qui voient leurs notifications traitées en priorité.

Le DSA interdit par ailleurs de cibler des personnes avec des publicités en ligne basées sur leur religion, leurs préférences sexuelles, des informations sur leur santé ou leurs convictions politiques. La publicité ciblée est également interdite vis-à-vis des mineurs. 

La publicité ciblée et la politique de modération des plateformes sont soumises à des obligations de transparence. Les plateformes doivent expliquer le fonctionnement de leurs systèmes de recommandation, qui renforcent la visibilité de certains contenus pour un utilisateur en fonction de ses intérêts personnels. Les très grandes plateformes en ligne et les très grands moteurs de recherche ont également l’obligation de proposer aux utilisateurs un système de recommandation alternatif non fondé sur leur profilage. 

Les “pièges à utilisateurs” (“dark patterns”), qui conduisent notamment les internautes à effectuer des actions non souhaitées sur un site au bénéfice de ce dernier, sont interdits. 

Les très grandes plateformes et très grands moteurs de recherche, eux, sont par ailleurs tenus d’évaluer et de prendre des mesures pour atténuer les risques qui découlent de l’utilisation de leurs services : diffusion de contenus illicites, effets négatifs sur la vie privée et familiale, atteintes à la liberté d’expression… Ils doivent réaliser chaque année cette analyse de réduction des risques sous le contrôle de la Commission européenne. La société peut notamment être tenue de faire la lumière sur ses algorithmes, y compris ses systèmes de recommandation de contenus. Le Centre européen pour la transparence des algorithmes (ECAT), inauguré le 18 avril 2023, assiste la Commission dans cette expertise technique.

Les places de marché en ligne, qui réunissent des vendeurs et des consommateurs comme Amazon ou Airbnb, doivent quant à elles afficher un certain nombre d’informations relatives aux produits et services qu’elles vendent, et détenir des informations permettant de tracer les vendeurs de biens et services illicites.

Le DSA impose à toutes les entreprises fournissant des services en ligne aux Européens de désigner un représentant légal dans au moins un pays de l’UE. Celui-ci doit par exemple, dans le cas des plateformes, obéir à toute demande de retrait de contenu ou de produit dangereux de la part de l’un des 27 Etats membres. 

Un “coordinateur des services numériques” au sein de chaque Etat peut également enquêter, saisir la justice s’il constate des irrégularités et même sanctionner directement une entreprise dans certaines situations. Les 27 coordinateurs coopèrent au sein d’un “Comité” habilité à mener des enquêtes conjointes dans plusieurs Etats. Ils peuvent également recommander à la Commission européenne d’activer un mécanisme de crise lors d’événements particuliers pour lutter contre la désinformation en ligne. 

Tandis que les Etats membres doivent eux-mêmes surveiller les petites plateformes, la Commission dispose quant à elle d’un pouvoir exclusif de supervision des très grandes plateformes en ligne et des très grands moteurs de recherche. Une nouvelle responsabilité financée par les plateformes elles-mêmes, en fonction de la taille de leur service et à hauteur de 0,05 % maximum de leur revenu net annuel mondial. Cette redevance, dont les règles ont été précisées le 2 mars 2023, a été perçue pour la première fois à l’automne 2023. 

Plusieurs dispositions du DSA visent à contrebalancer les mesures de contrôle des contenus afin de garantir le respect de la liberté expression. L’auteur d’un contenu illicite doit par exemple être informé avant le retrait de ce dernier. Il peut contester gratuitement cette décision auprès de la plateforme (en plus de la justice) et demander une compensation financière à l’entreprise si celle-ci ne respecte pas le texte. 

Quelles sont les sanctions prévues ? 

Si elle estime qu’un contrôleur d’accès ne respecte pas ses obligations prévues par le DMA, la Commission peut lui indiquer des mesures concrètes à mettre en œuvre. Si celui-ci persiste, il peut se voir infliger des amendes allant jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial total. En cas de récidive, cette amende peut atteindre 20 % de ce chiffre d’affaires.

En cas de non-respect systématique du DMA (règles enfreintes au moins trois fois en huit ans), la Commission peut ouvrir une enquête de marché et, si nécessaire, imposer des mesures telles que l’interdiction d’acquérir d’autres entreprises pendant une période donnée.

La Commission européenne est responsable de la bonne application du règlement par les contrôleurs d’accès qu’elle aura désignés, ainsi que des éventuelles sanctions. Les autorités nationales de concurrence des Etats membres peuvent quant à elles ouvrir des enquêtes sur des infractions présumées et transmettre leurs conclusions à l’exécutif européen.

Dans le cadre du DSA, chaque Etat membre doit déterminer les sanctions applicables dans la limite de 6 % du revenu ou du chiffre d’affaires annuel de la société (plafond abaissé à 1 % en cas d’informations incorrectes ou de refus d’enquête sur place). Les astreintes sont limitées à 5 % du chiffre d’affaires quotidien. Pour les très grandes plateformes, la Commission peut contrôler elle-même le respect de la législation. Les entreprises qui ne respecteraient pas les règles de manière répétée pourront être interdites.

Le 30 avril 2024, la Commission européenne a lancé deux outils permettant au public de signaler les pratiques préjudiciables des grandes plateformes en ligne et des moteurs de recherche dans le cadre du DSA, ou toute violation des obligations du DMA. Ces “lanceurs d’alerte” peuvent fournir des informations de manière anonyme, dans n’importe quelle langue officielle de l’UE. Les personnes confrontées à des pratiques préjudiciables de plateformes dans le cadre du DSA peuvent également déposer une plainte auprès du coordinateur national des services numériques, l’Arcom en France.

L’article Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ? est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

Le programme tricolore du RN

Et de deux ! Après La France insoumise il y a deux semaines (voir le 8e numéro de cette newsletter), c’était au tour du Rassemblement national de dévoiler son programme, jeudi dernier. Dans la foulée du discours d’Emmanuel Macron à la Sorbonne, le président et tête de liste du parti frontiste, Jordan Bardella, présentait les grandes lignes de son projet à la presse. Tandis que ses équipes le publiaient en entier sur leur site de campagne. Avec pour mot d’ordre : “Bâtir l’Europe du XXIe siècle”. A ne pas confondre toutefois avec le slogan du RN pour ces élections : “La France revient, l’Europe revit !”.

Vert, orange, rouge. Dans son programme, le RN dévoile sa “stratégie tricolore”, reprenant le code des feux de circulation. Le parti à la flamme y explique vouloir conserver certaines actions européennes “de bon sens” (feu vert), telles que “Erasmus pour les étudiants et les apprentis”. Pour certaines politiques communes, la formation d’extrême droite souhaite en revoir les conditions (feu orange), à l’image d’un espace Schengen qui profiterait “exclusivement aux ressortissants des Etats membres”. Enfin, le RN entend dire “stop” (feu rouge) à plusieurs politiques européennes, comme l’élargissement et le projet de défense commune. Pour le reste, le programme est divisé en trois parties : l’Europe qui protège, l’Europe qui produit et l’Europe qui respecte. Au fil des pages, le Rassemblement national y reprend ses habituelles critiques de l’Union, dénonçant pêle-mêle “l’écologie punitive”, “la bureaucratie de Bruxelles” et une “Europe passoire” responsable selon lui du “chaos migratoire”.

81 colistiers. Pour défendre son programme, le RN s’appuiera sur les 81 candidats de sa liste, dont on connaît encore peu de détails. Ce mercredi 1er mai, les 35 premiers noms devraient être dévoilés à l’occasion d’un meeting à Perpignan (Pyrénées-Orientales), l’un des fiefs du Rassemblement national. Le maire de la cité catalane et premier vice-président du parti, Louis Aliot, figurera d’ailleurs en 81e et dernière position de la liste, juste derrière la triple candidate à l’élection présidentielle et ancienne eurodéputée, Marine Le Pen (80e). En guise de teasing, le RN a annoncé ce week-end la présence au 25e rang de sa liste de Pierre Pimpie, directeur général adjoint de l’établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Un énième ralliement après ceux de Malika Sorel (2e), Fabrice Leggeri (3e), Matthieu Valet (7e) ou Pascale Piera.

LR tient (presque) sa liste

C’est fait. On connaît les premiers candidats de la liste que présenteront Les Républicains au suffrage du 9 juin. Réuni ce mardi matin en commission nationale d’investiture, le parti de droite a validé une trentaine de premiers noms, notamment ceux qui figurent en positions éligibles. Pas de surprise pour le trio de tête, qui avait déjà été dévoilé. Le député européen sortant François-Xavier Bellamy conduira la liste, comme en 2019. Il sera épaulé par l’agricultrice Céline Imart (2e position) et le général Christophe Gomart (3e). Suivent au 4e rang Isabelle Le Callennec, maire de Vitré (Ille-et-Vilaine) et ancienne députée LR (2012-2017), puis le professeur de médecine niçois Laurent Castillo (5e), un proche du chef des Républicains, Eric Ciotti.

Ça rempile. Les eurodéputés sortants, eux, arrivent ensuite. Nadine Morano hérite de la 6e place, Brice Hortefeux de la 7e. Nathalie Colin-Oesterlé suit en 8e position, actant ainsi le renouvellement de l’alliance entre Les Républicains et Les Centristes, le parti auquel elle appartient. Anne Sander, élue au Parlement européen depuis 2014, figure au 10e rang. Quant à Geoffroy Didier, il se retrouve en 11e position. Tous les eurodéputés LR sortants figurent ainsi en haut de la liste de droite, hormis Arnaud Danjean, qui avait annoncé il y a plusieurs mois ne pas se représenter. Pour compléter ce début de liste des Républicains, Guilhem Carayon, président des jeunes LR, hérite lui de la 9e place. Les 31 premiers noms de la liste ont ainsi été validés par les instances du parti, les 50 suivants devraient être dévoilés dans les prochains jours.

Dans le reste de l’actu en France

Ce mardi, les Ecologistes-EELV ont présenté leurs “10 mesures urgentes pour changer l’Europe”, qui figureront dans leur programme pour les élections européennes. Ils proposent notamment de baisser la TVA sur les produits verts et fabriqués en Europe, de créer un service public européen du médicament, ou encore de financer un fonds de souveraineté écologique pour “prendre le contrôle des entreprises pétro-gazières européennes les plus polluantes en rachetant 51 % de leurs actions pour devenir majoritaire au capital”. Le détail de toutes ces propositions est à retrouver prochainement sur Touteleurope.eu.

Le suspense ne devrait plus durer longtemps du côté de Renaissance. La majorité présidentielle pourrait dévoiler les 20 ou 30 premiers noms de la liste menée par Valérie Hayer en fin de semaine, “jeudi soir ou même vendredi matin”, indique Le Parisien. Le programme devrait être présenté lundi prochain, 6 mai, selon France info, avant un grand meeting national mardi 7 mai au soir, à la Maison de la Mutualité à Paris. Objectif : être en ordre de bataille pour le 9 mai, jour de la fête de l’Europe et un mois pile avant le scrutin.

Vendredi, Sarah Knafo, compagne et conseillère politique du polémiste d’extrême droite Eric Zemmour, a annoncé qu’elle serait candidate aux élections européennes. Elle figurera en 3e position sur la liste de Reconquête, portée par Marion Maréchal.

Le Premier ministre Gabriel Attal devrait bientôt s’impliquer personnellement dans la campagne de la majorité présidentielle. Selon les informations de RMC, cela passerait notamment par une confrontation d’idées avec la tête de liste du RN, Jordan Bardella. Un débat télévisé entre les deux hommes n’est pas à exclure d’ici le scrutin du 9 juin.

Lancé depuis quelques semaines seulement dans la campagne des européennes avec son petit parti Nouvelle Donne, l’eurodéputé sortant Pierre Larrouturou tend la main aux Ecologistes-EELV. Au micro de France inter ce mardi matin, il a indiqué qu’il espérait “voir dans les prochains jours” la tête de liste écologiste Marie Toussaint, considérant que leurs projets “sont compatibles” et qu’ensemble, ils “pourraient faire une super campagne”. La liste Nouvelle Donne est créditée de 0 à 1 % d’intentions de vote dans les différents sondages.

Giorgia Meloni, candidate du Piémont à la Sicile

Meloni partout… “La Première ministre transforme les élections européennes en référendum”, titrait La Repubblica ce week-end. Ce n’est pas dans une, ni deux, mais bien dans l’ensemble des cinq circonscriptions italiennes que Giorgia Meloni, la présidente du Conseil des ministres italien depuis 2022, sera tête de liste pour son parti, Fratelli d’Italia (Frères d’Italie). L’annonce a été faite samedi à Pescara, une station balnéaire au bord de la mer Adriatique, où se réunissait la formation d’extrême droite pour sa convention programmatique.

…mais pas à Strasbourg. Bien que tête de liste, Giorgia Meloni ne brigue pas vraiment de siège dans l’hémicycle strasbourgeois. Car selon les règles européennes, il est impossible d’être à la tête d’un gouvernement et en même temps eurodéputé. L’Italienne devrait alors démissionner de son mandat au Parlement européen après son élection, le 9 juin. Selon un sondage Ipsos, son parti Frères d’Italie (FI) fait la course en tête avec 28,5 % des intentions de vote, devant le Parti démocrate (PD) de centre gauche (21,2 %) et le Mouvement 5 étoiles (M5S), qui obtiendrait 15,9 % des suffrages.

Frères d’Europe. A en croire les sondages, en envoyant une vingtaine d’élus au Parlement européen, Frères d’Italie pourrait former la première délégation nationale au sein du groupe des Conservateurs et réformistes européens (CRE). Cela renforcerait ainsi Giorgia Meloni, qui préside par ailleurs le Parti des conservateurs et réformistes européens, auquel est rattaché le groupe CRE. “Nous voulons faire en Europe exactement ce que nous avons fait en Italie […] : créer une majorité qui unisse les forces de droite pour renvoyer en définitive la gauche dans l’opposition”, a lancé la Première ministre italienne le week-end dernier. La probabilité que les trois groupes à droite de l’hémicycle strasbourgeois (PPE, CRE, ID) forment une majorité au sein du prochain Parlement européen reste toutefois mince, au vu des dernières projections. Sans compter les difficultés qu’ils rencontreraient pour s’entendre sur les politiques à mener au niveau de l’UE.

Dans le reste de l’actu en Europe

Ursula von der Leyen, Nicolas Schmit, Bas Eickhout… Les Spitzenkandidaten (candidats à la présidence de la Commission européenne, voir plus bas) ont débattu lundi soir à l’invitation de Politico et de Studio Europa. Au programme : Pacte vert, immigration, ou encore intelligence artificielle. On vous en résume les moments importants dans notre revue de presse sur le sujet.

Les Conservateurs et réformistes européens (CRE) ont publié la semaine dernière leur manifeste pour les élections européennes. A cette occasion, ils ont acté leur choix de ne pas présenter de Spitzenkandidat pour ce scrutin.

L’Espagne s’épargne une crise politique. Après avoir menacé de démissionner, le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a finalement annoncé lundi qu’il resterait au pouvoir. Une enquête avait été ouverte la semaine dernière sur son épouse pour trafic d’influence, en raison d’une plainte déposée par une association d’extrême droite.

Plus au nord, les Vrais Finlandais ont dévoilé leur programme. A noter que le parti d’extrême droite ne propose plus que la Finlande sorte de l’UE. A l’opposé du continent européen, au Portugal, les écologistes ont désigné leur tête de liste. La coalition de droite au pouvoir dans le pays a quant à elle choisi un jeune homme de 28 ans pour mener sa campagne.

En Pologne, la campagne s’accélère. Les partis politiques ont jusqu’à jeudi pour déposer leurs listes pour les 13 circonscriptions du pays. Droit et justice (PiS, eurosceptiques) a ses candidats. Tout comme Troisième voie, une coalition de centre droit.

On vous en parlait la semaine dernière, le Danemark a commencé à voter par correspondance lundi. Lors des élections nationales de 2022, ce mode d’expression avait représenté près de 10 % des suffrages exprimés, un record, raconte le journal danois Kristeligt Dagblad. En Grèce, les électeurs pourront eux aussi voter par correspondance. Plus de 200 000 d’entre eux se sont déjà inscrits sur la plateforme prévue à cet effet, dont 25 % vivent dans 127 pays étrangers.

La publication des sondages s’intensifie à près de cinq semaines des élections européennes, avec une douzaine d’études d’opinion publiées ces derniers jours en France. La liste du Rassemblement national fait toujours la course en tête, seule, à 31,4 % d’intentions de vote en moyenne.

Derrière, les courbes de Renaissance et du Parti socialiste continuent de se rapprocher. La liste menée par Valérie Hayer est créditée de 16,2 % en moyenne, contre 17,4 % il y a une semaine, tandis que celle de Raphaël Glucksmann atteint 13,3 % (12,2 % la semaine dernière). 3 points séparent désormais les deux listes, contre 5 il y a une semaine.

La France insoumise, Les Républicains et les Ecologistes-EELV n’ont jamais autant été au coude-à-coude, à 7,4 % d’intentions de vote pour les deux premiers et 7,3 % pour les Verts, sans évolution notable pour aucune des listes depuis la semaine passée. Constat semblable pour Reconquête, qui ne décolle pas plus dans les récents sondages (5,7 % en moyenne).

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Agenda

• Mercredi 1er mai, 11h30 : réunion publique de Marion Maréchal (Reconquête) à Domrémy-la-Pucelle (Vosges).
• Mercredi 1er mai, 14h30 : meeting du Rassemblement national à Perpignan (Pyrénées-Orientales), en présence de Jordan Bardella et Marine Le Pen.
• Mercredi 1er mai, 15 heures : meeting de la liste PS-Place publique à la Maison des Sports Raphaël Barros de Villeurbanne (Rhône).
• Mercredi 1er mai, minuit : date limite pour effectuer son inscription en ligne sur les listes électorales.
• Jeudi 2 mai, 20 heures : Grand oral des européennes de Libération, en présence de Raphaël Glucksmann, Marie Toussaint, Manon Aubry, François-Xavier Bellamy et Léon Deffontaines.
• Jeudi 2 mai, 21 heures : débat sur BFM TV entre Jordan Bardella et Valérie Hayer.
• Vendredi 3 mai : date limite pour effectuer son inscription sur les listes électorales en mairie.
• Samedi 4 mai : Journée de l’Europe sur le parvis de l’Hôtel de ville de Paris (programme à découvrir ici).
• Samedi 4 mai, 16 heures : meeting de la liste des Ecologistes-EELV aux Chantiers de la Garonne à Bordeaux (Gironde).
• Dimanche 5 mai, 12 heures : débat entre têtes de liste organisé par RTL, Le Figaro, M6, Paris Première et LCP, en présence de Jordan Bardella, Valérie Hayer, Raphaël Glucksmann, François-Xavier Bellamy, Manon Aubry, Marie Toussaint et Marion Maréchal.
• Lundi 6 mai, 18h30 : meeting de la liste PS-Place publique à Tours (Indre-et-Loire).
• Mardi 7 mai : meeting de la liste de la majorité présidentielle à la Maison de la Mutualité à Paris.

Lundi, le Parlement européen a dévoilé son clip officiel visant à inciter les 360 millions d’électeurs européens à se rendre aux urnes du 6 au 9 juin. Un court film de quatre minutes empli d’émotions, dans lequel des citoyens européens âgés témoignent, auprès de leurs petits-enfants, de leur vécu au sein d’une Europe frappée par la guerre ou les régimes autoritaires.

L’occasion de découvrir notamment le récit de la Française Monique Maugas-Bauzou, 96 ans, dont le douloureux souvenir de la Seconde Guerre mondiale rappelle à quel point la démocratie européenne du XXIe siècle est un bien précieux.

Spitzenkandidat

Le système du Spitzenkandidat (ou “tête de liste” en allemand) est l’un des modes de sélection du président de la Commission européenne. Il prévoit que le poste soit confié au chef de file du parti arrivé en tête lors des élections européennes au niveau de l’ensemble de l’UE. Les partis européens doivent ainsi sélectionner un candidat à la présidence de la Commission en amont du scrutin. Le Parti populaire européen a par exemple désigné Ursula von der Leyen pour ces élections de 2024, tandis que le Parti socialiste européen a choisi Nicolas Schmit.

Mais ce système du Spitzenkandidat n’a rien d’obligatoire. Entré en vigueur en 2009, le traité de Lisbonne dispose en effet que les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres réunis au sein du Conseil européen doivent “proposer” un candidat “en tenant compte” du résultat des élections européennes. Mais dans les faits, ce système n’a été expérimenté qu’une seule fois, à l’issue du scrutin de 2014. Le Luxembourgeois conservateur Jean-Claude Juncker, qui menait la campagne du PPE à l’échelle de l’UE, était alors devenu président de la Commission européenne.

A bicyclette pour inciter au vote ! Le Comité économique et social européen (CESE) organise un parcours à vélo entre la France et la Belgique, du mercredi 1er au samedi 4 mai. A l’initiative de Bruno Choix (groupe des Employeurs), un collectif de membres du CESE et de fonctionnaires partira de Caen (Calvados) pour rejoindre Bruxelles, en passant par Douai (Nord) et Waterloo.

L’arrivée dans la capitale belge est prévue samedi aux alentours de 11 heures, devant le siège du CESE. Et après ces 500 kilomètres en quatre jours, l’organe européen représentant la société civile tiendra sa Journée “portes ouvertes”. Rendez-vous ici pour consulter le programme.

Testez vos connaissances ! On célèbre les 20 ans du grand élargissement de l’Union européenne ce mercredi 1er mai. A cette date en 2004, 10 pays avaient intégré en même temps l’UE. Alors on vous propose de retrouver pour tous les Etats membres l’année à laquelle ils ont adhéré à l’UE.

Et découvrez ici tous nos autres quiz pour mesurer vos connaissances sur l’Union européenne.

Et si l’on vous disait que deux chants avaient entraîné la fin de la dictature au Portugal ? En cette veille de 1er mai, Fête des travailleurs, on vous propose deux titres aux mélodies révolutionnaires. La Révolution des Œillets du 25 avril 1974, dont les 50 ans étaient célébrés cette semaine, marque la fin de la tyrannie salazariste au Portugal.

Ce jour-là, de jeunes militaires se tiennent prêts à renverser le régime : ils attendent un signal caché à la radio. “E depois do adeus” (Et après au revoir), de Paulo de Carvalho, retentit sur les ondes une première fois. Un peu plus tard dans la nuit, le second signal est diffusé. “Grândola, Vila Morena”, de Zeca Afonso, sonne l’alerte, invitant les troupes rebelles à prendre le pouvoir. Raison pour laquelle ses paroles sont souvent entonnées dans les manifestations du 1er mai à travers le pays. “E depois do adeus” avait par ailleurs représenté le Portugal à l’Eurovision 1974 quelques semaines plus tôt, pour finalement être battue par “Waterloo”, le célèbre titre du groupe suédois ABBA.

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LE QUIZ

Quand célèbre-t-on la journée de l’Europe chaque année ?

1. Le 25 mars
2. Le 1er mai
3. Le 9 mai

^{Réponse en fin d’article}

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COMMENT CA MARCHE

Le Pacte de stabilité et de croissance, nouvelle formule 

A voté. La semaine dernière, les députés européens étaient réunis pour leur dernière session plénière avant les élections européennes. Une session marathon au cours de laquelle ils ont, entre autres, révisé le Pacte européen de stabilité et de croissance, révision définitivement validée lundi 29 avril par les Etats membres réunis en Conseil.

Dans le rang. Ce pacte ne vous dit rien ? Vous avez peut-être au moins entendu parler de ses règles. Elles obligent les Etats de l’UE à maintenir leur dette et leur déficit sous un plafond, sous peine de sanctions. Concrètement, la dette publique ne doit pas dépasser 60 % du PIB, le déficit public 3 %. 

Sursis. Ces règles avaient été suspendues lors de la pandémie de Covid-19 et face à la guerre en Ukraine. Une pause qui permettait aux Etats de prévoir des dépenses exceptionnelles. 

Pendant ce temps… les Etats membres et les députés européens ont également planché sur un projet de réforme initié par la Commission fin 2019. L’objectif principal était de rendre le Pacte plus crédible et plus efficace. 

Immunité. Car depuis sa création en 1997, aucun pays n’a jamais été sanctionné, même si bon nombre ont plusieurs fois largement dépassé les plafonds prévus.

En douceur. La nouvelle mouture prévoit quelques assouplissements et des sanctions moins sévères. Tous les Etats devront désormais présenter un plan national de quatre ans, précisant les réformes et les investissements qu’ils prévoient. S’ils sont directement liés aux domaines prioritaires de l’Union européenne (écologie, numérique, économie, sécurité…), les Etats pourront justifier certains dépassements.

Des chiffres et des délais. Pour les pays dont le déficit ou la dette sont excessifs, ils devront les réduire en respectant des objectifs précis. Notamment diminuer leur dette de 1 % par an si celle-ci dépasse 90 % du PIB. Au bout de quatre ans, ils pourront demander un délai de trois années supplémentaires afin d’atteindre une “trajectoire descendante plausible” de cette dernière.

Correctifs. Pour les ultimes contrevenants enfin, des amendes pourront toujours s’appliquer. Mais elles s’élèveront désormais à 0,05 % du PIB (contre 0,2 à 0,5 % auparavant) et s’accumuleront tous les six mois, jusqu’à ce que des mesures efficaces soient prises par l’Etat concerné. 

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LA PHRASE

Afin de défendre les démocraties et les valeurs et d’assurer une paix et une prospérité durables au bénéfice des citoyens, l’Union européenne doit être pourvue d’orientations et de priorités politiques générales

Charles Michel, président du Conseil européen

La France se positionne. Le 25 avril dernier, Emmanuel Macron prononçait un grand discours sur l’Europe à la Sorbonne, à Paris. Une prise de parole notamment destinée à présenter les priorités françaises pour le programme stratégique 2024-2029 de l’Union européenne.

Après le verdict des urnes. Tous les cinq ans, les chefs d’Etat et de gouvernement réunis au sein du Conseil européen définissent les grandes orientations et les objectifs officiels de l’UE. Un agenda politique et stratégique adopté à l’issue des élections européennes, qui précédent un nouveau mandat de cinq ans pour les principales institutions de l’Union (Conseil européen, Parlement et Commission).

Rendez-vous fin juin. Les dirigeants européens donnent ainsi l’impulsion politique qui doit orienter le programme de travail de la future Commission européenne pour les cinq années à venir. L’adoption du programme 2024-2029 est prévue lors d’un sommet des Vingt-Sept les 27 et 28 juin prochains, à Bruxelles.

Ils en parlent depuis un moment. En octobre 2023, les chefs d’Etat et de gouvernement ont commencé à débattre du programme stratégique de l’UE pour la période 2024-2029, lors d’une réunion informelle à Grenade (Espagne). Parmi les thèmes évoqués : sécurité et défense, résilience et compétitivité, énergie, migrations, engagement mondial et élargissement.

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LA CARTE

Les pays candidats à l’adhésion européenne

Joyeux anniversaire. Ce 1er mai, nous célébrons les 20 ans du grand élargissement de l’Union européenne en 2004.  Il s’agit du cinquième et du plus important à ce jour, avec l’entrée de 10 pays d’Europe centrale et orientale : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.

Neuf candidats. Le succès de l’UE ne se dément pas : aujourd’hui, neuf pays sont officiellement candidats à l’adhésion européenne. Certains depuis longtemps, comme la Turquie (1999) et la Macédoine du Nord (2005). D’autres ont obtenu le statut de candidat de la part des Vingt-Sept beaucoup plus récemment, à l’instar de l’Ukraine et de la Moldavie (2022), ou encore de la Géorgie (2023).

En attente. Les autres prétendants à l’intégration sont le Monténégro, la Serbie, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine. Le Kosovo a déposé sa candidature en 2022, mais celle-ci n’a pas encore été approuvée par les Etats membres.

Ca s’accélère. L’invasion russe de l’Ukraine a entraîné une relance du processus d’élargissement. L’événement a poussé les autorités ukrainiennes, moldaves et géorgiennes à rapidement demander à adhérer à l’UE. En parallèle, les pays des Balkans occidentaux ont franchi de nouvelles étapes vers l’adhésion.

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