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03.02.2026 à 04:31

Les pouvoirs des policiers municipaux au coeur d'un projet de loi au Sénat

FRANCE24
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Ils sont plus de 28.000 en France à sécuriser les écoles, patrouiller dans les rues, lutter contre les nuisances sonores ou réguler la circulation. Placés sous l'autorité des maires dans une logique de proximité, les policiers municipaux vont bientôt voir leurs prérogatives étendues, pour adapter leur statut à un rôle de plus en plus incontournable dans les collectivités locales. Le cadre législatif relatif aux polices municipales remonte en effet à la loi "Chevènement" de 1999, sans réforme d'ampleur depuis. "La France de 2026 dans les territoires n'a plus rien à voir. La situation est plus violente, plus inquiétante et elle expose les policiers municipaux à des méfaits réels, à la délinquance, au narcotrafic", explique la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, corapporteure sur ce projet de loi qu'elle perçoit comme une "boîte à outils" à disposition des communes. L'exécutif s'est grandement nourri, pour bâtir ce texte, du "Beauvau des polices municipales", lancé en avril 2024 après les émeutes en réaction à la mort d'un adolescent de 17 ans, Nahel Merzouk, tué par un policier en juin 2023 dans les Hauts-de-Seine. Préparé sous la houlette de Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur (redevenu sénateur depuis), puis repris en main par l'actuel ministre Laurent Nunez, le projet de loi arrive à point nommé au Parlement, en pleine campagne des élections municipales, marquée par certains thèmes-clé comme la lutte contre le narcotrafic. Vente à la sauvette "Ce projet revêt une importance capitale, car il permettra de renforcer le +continuum+ de sécurité qui existe déjà entre les forces de sécurité intérieure et les policiers municipaux", a insisté M. Nunez en audition au Sénat, prenant l'exemple des Jeux olympiques de Paris 2024, durant lesquels "les polices municipales ont joué un rôle déterminant". La mesure phare du projet de loi est la création d'un dispositif de police municipale à "compétence judiciaire élargie", qui serait facultatif et à la main des communes. Celles qui choisiraient cette option verraient leurs policiers municipaux dotés de pouvoirs étendus, notamment pour établir des "amendes forfaitaires" pour les délits du quotidien comme la vente à la sauvette, l'usage de stupéfiants, l'occupation illicite de halls d'immeuble... Dans l'état actuel du droit, ils n'y sont pas autorisés, ce pouvoir revenant à la police nationale ou à la gendarmerie. Attachés à ce dispositif, les sénateurs en ont renforcé la portée en commission, ajoutant de nouvelles infractions comme la conduite sans permis ou le port ou le transport d'armes blanches. Le texte prévoit aussi d'habiliter ces agents à procéder à des relevés d'identité sous conditions. Le Sénat plaide pour qu'ils en aient la possibilité pour tout crime ou délit "flagrant", là où le gouvernement proposait de cantonner le mécanisme aux seules infractions que les agents de police municipale sont déjà habilités à constater. Gardes champêtres Le Sénat a opté en commission pour permettre aux agents l'inspection visuelle des coffres des véhicules ou encore la fouille de bagage dans les transports. Le projet de loi leur octroie aussi la possibilité d'utiliser des drones, dans des conditions strictes. "Cela peut s'avérer très utile, pour mettre fin à des rodéos urbains par exemple", apprécie la sénatrice MoDem Isabelle Florennes, corapporteure de ce texte. L'ensemble de ce régime concerne aussi les quelque 600 gardes champêtres, qui exercent des fonctions similaires dans les zones les plus rurales du pays. Si les syndicats de police ont regretté un projet de loi sans volet social ni salarial, le texte semble promis à un large soutien au Sénat. "Il est nécessaire de réactualiser le cadre juridique pour prendre acte de l'évolution des missions des policiers municipaux", reconnaît le socialiste Hussein Bourgi. Les écologistes et les communistes ont eux émis plus de réserves sur le texte, craignant des "dérives" dans la judiciarisation du rôle des agents. Un vote solennel est prévu le mardi 10 février au Sénat sur l'ensemble du projet de loi. Il sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale.

03.02.2026 à 04:31

Procès RN: l'heure des réquisitions pour Marine Le Pen, qui joue une quatrième candidature à l'Elysée

FRANCE24
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Après onze jours de débats, les deux avocats généraux ont prévu près de six heures pour, sauf surprise, démontrer la culpabilité des mis en cause de détournement de fonds publics entre 2004 et 2016. En l'espèce, les enveloppes du Parlement européen pour rémunérer les assistants des eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national) dont l'activité n'aurait été qu'au seul bénéfice du parti. Les deux représentants de l'accusation, Stéphane Madoz-Blanchet et Thierry Ramonatxo, auront ensuite à réclamer des peines à l'endroit de chacun des prévenus. Le 31 mars, le tribunal correctionnel a condamné Marine Le Pen à quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme et 100.000 euros d'amende, et surtout à cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate. La cheffe de file de l'extrême droite pourrait concourir à l'élection présidentielle de 2027 à la condition qu'une éventuelle peine d'inéligibilité prononcée contre elle soit inférieure à deux ans et que la cour d'appel, qui rendra sa décision "d'ici l'été", ne la condamne pas au port d'un bracelet électronique, perçu comme incompatible avec la possibilité de mener une campagne. "Grand désordre" Dans la manche des deux représentants de l'accusation, un dossier qui a mis au jour l'indigence des preuves du travail que les assistants auraient effectué pour leurs élus, par ailleurs lesté de correspondances équivoques, voire accablantes. Marine Le Pen le considère "déséquilibré". Les débats sur le fond, achevés lundi, ont confirmé le fonctionnement pour le moins chaotique du parti et de ses eurodéputés vis-à-vis de ces "assistants". Premier à déposer à la barre il y a trois semaines, l'ancien élu Fernand Le Rachinel a expliqué que ces collaborateurs "travaillaient vraiment, mais pas dans les bonnes cases", et que c'était Jean-Marie Le Pen, président du parti jusqu'à ce que sa fille Marine lui succède en 2011, "qui décidait". Puis l'eurodéputé Nicolas Bay, qui a "reconnu" que son assistant, Timothée Houssin, l'a "aidé" dans ses "activités politiques nationales"; ou le député Julien Odoul, qui a admis "ne pas avoir travaillé" les premiers mois de mandat pour l'eurodéputée Mylène Troszczynski dont il était supposément l'assistant. Le maire de Perpignan Louis Aliot a lui fait état d'un "grand désordre" dans le parti à l'époque des faits, quand Bruno Gollnisch a consenti qu'il y avait à redire sur cette "organisation" - mais pas "un système", "ça fait délictueux". "Pas volontaire" Marine Le Pen a pour sa part dès l'entame du procès contesté toute "intention" de commettre une infraction, protestant de sa "bonne foi" et mettant au passage en cause "l'administration du Parlement européen", selon elle "beaucoup plus coulante" à l'époque, que ce qu'elle est aujourd'hui. Le 21 janvier, à l'issue de son interrogatoire de treize heures commencé la veille, elle avait résumé: "Est-ce que c'était lié à la désorganisation (du parti)? Peut-être. Est-ce que les uns et les autres ont eu le sentiment de commettre un délit? Je suis convaincue que non. Est-ce que le parti a commis un délit de manière intentionnelle? Je crois que non", et s'"il y a des assistants qui ont fait bénéficier leur force de travail au parti, je ne dis pas que c'était volontaire de leur part". Mais depuis, la leader d'extrême droite s'interroge sur sa capacité à avoir "cranté", c'est-à-dire imprimé sa marque lors de ce procès. Singulièrement vis-à-vis de ces deux avocats généraux, certes à la courtoisie égale et la parole économe, mais dont elle doute qu'elles emporteront mansuétude. La triple candidate malheureuse à la présidentielle a assuré qu'elle assisterait aux réquisitions, de même qu'aux plaidoiries des avocats du Parlement européen, mardi matin. "Je boirai le calice jusqu'à la lie", a-t-elle soufflé lundi à plusieurs journalistes. Elle n'entend en revanche pas reprendre la parole d'ici la fin du procès, le 12 février, après les plaidoiries de la défense.

03.02.2026 à 02:43

Les États-Unis évoquent la nécessité d'une "transition" post-Maduro au Venezuela

FRANCE 24
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La cheffe de mission diplomatique américaine au Venezuela a rencontré lundi la présidente par intérim, avec qui elle dit avoir évoqué la nécessité d'une "transition" politique. La cheffe de l'opposition vénézuélienne Maria Corina Machado a aussi utilisé le mot "transition" en évoquant une possible rencontre avec Delcy Rodriguez. 
Texte intégral (683 mots)
La cheffe de mission diplomatique américaine au Venezuela a rencontré lundi la présidente par intérim, avec qui elle dit avoir évoqué la nécessité d'une "transition" politique. La cheffe de l'opposition vénézuélienne Maria Corina Machado a aussi utilisé le mot "transition" en évoquant une possible rencontre avec Delcy Rodriguez. 

03.02.2026 à 01:49

Affaire Epstein : Bill et Hillary Clinton vont finalement témoigner devant le Congrès

FRANCE 24
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Visés par une procédure d'entrave au Congrès, Bill et Hillary Clinton ont finalement accepté lundi de témoigner devant une commission parlementaire sur les liens passés entre l'ancien président américain démocrate et le criminel sexuel Jeffrey Epstein.
Texte intégral (683 mots)
Visés par une procédure d'entrave au Congrès, Bill et Hillary Clinton ont finalement accepté lundi de témoigner devant une commission parlementaire sur les liens passés entre l'ancien président américain démocrate et le criminel sexuel Jeffrey Epstein.

03.02.2026 à 00:37

Petite histoire du nucléaire iranien

Cécile GALLUCCIO
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Alors qu'une intervention militaire américain plane toujours sur Téhéran, des négociations seraient en cours sur le nucléaire iranien. Le régime a fait savoir son ouverture à "des discussions" sur le sujet. L'occasion de se demander quand et comment la République islamique a-t-elle développé son programme nucléaire ? NB : une erreur s'est glissée dans une infographie. Le drapeau du Liban ne devrait pas apparaître mais bien celui de la Libye, comme on peut l'entendre.
Lire plus (84 mots)
Alors qu'une intervention militaire américain plane toujours sur Téhéran, des négociations seraient en cours sur le nucléaire iranien. Le régime a fait savoir son ouverture à "des discussions" sur le sujet. L'occasion de se demander quand et comment la République islamique a-t-elle développé son programme nucléaire ? NB : une erreur s'est glissée dans une infographie. Le drapeau du Liban ne devrait pas apparaître mais bien celui de la Libye, comme on peut l'entendre.
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