La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre. L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027. Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat. Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement. Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques. La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires. Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs. "Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée Renaissance rapporteure du texte, Laure Miller. Parmi les outils à leur disposition, elle cite France Connect, ou Docaposte, "qui dispose de l'âge de 95% des enfants français" via leurs ENT (espaces numériques de travail). La Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées. WhatsApp concerné? Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement". Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués. Les Insoumis voteront contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet". Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages. "C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat avait mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes. Mais depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure". La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative". Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle. Législation européenne attendue Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué. Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations. Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive. Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.

Les débats se sont nettement tendus peu après minuit, face au refus du gouvernement de permettre aux députés de voter sur des amendements déposés par plusieurs d'entre eux pour supprimer du texte le volet sur les néonicotinoïdes, introduit au Sénat. A ce stade de la procédure, le gouvernement bénéficie en effet d'un droit de veto, et peut décider de leur mise au vote. Une partie du bloc central a protesté avec vigueur contre ce choix, encouragé par toute la gauche: "Si le débat doit avoir lieu, ayons ce débat", a imploré l'ancienne ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher (Renaissance), face à une Annie Genevard inflexible. Plus mesuré, le président du groupe EPR Gabriel Attal s'est lui aussi étonné que le gouvernement ne laisse pas le Parlement "trancher", comme il avait semblé prêt à lui en laisser la prérogative dans l'après-midi. La ministre de l'Agriculture a finalement eu la satisfaction de voir son texte approuvé par une large majorité - 296 voix contre 224. Son homologue de la Transition écologique, Monique Barbut, n'était elle pas présente au banc. Mais selon son entourage le scénario de la démission de cette figure issue de la société civile est désormais plus que jamais sur la table. "Petits pas méthodiques" De quoi jeter un voile sombre sur une journée qui devrait au total voir six textes adoptés définitivement. Au Sénat, le projet de loi d'urgence agricole devrait passer triomphalement, après avoir surmonté sans égratignure l'épreuve de l'Assemblée. Les textes sur le sport professionnel, et sur la montagne vivante et souveraine, approuvés lundi à l'Assemblée, devraient aussi être adoptés sans difficultés. Au Palais Bourbon, les projets de loi sur la sécurité du quotidien (Ripost), l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi qu'une proposition de loi sur l'immobilier de l'Etat, devraient eux aussi obtenir un ultime feu vert. Sans se douter du clash à venir lundi soir, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, s'était félicitée dimanche dans le JDD d'une année parlementaire où les "travaux ont été denses et exigeants", avec "plus de 42 textes" promulgués. "La stratégie des +petits pas méthodiques+ de Sébastien Lecornu a fonctionné", avait-elle salué. Mais certains votes n'ont été obtenus qu'au prix de concessions majeures sur le fond - ainsi du projet de loi justice criminelle de Gérald Darmanin, amputé d'un article phare sur le plaider-coupable criminel, rejeté tant par la gauche que par le RN. Et pour nombre de textes, que ce soit sur le versant régalien ou économique, les majorités n'ont souvent été atteintes que grâce au soutien du Rassemblement national. Les députés d'extrême droite n'ont pas manqué de le souligner, moquant les bancs souvent clairsemés de la coalition gouvernementale. Une situation qui désole la gauche. Auprès de l'AFP, le député du groupe écologiste Pouria Amirshahi pointe une "accélération de l'agenda réactionnaire", avec la "bascule de nos institutions vers des dispositifs qui sont soit d'inspiration lepéniste (...), soit votée avec le concours de leurs troupes". Dans son viseur notamment, la loi sur la présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, adoptée le 7 juillet à l'Assemblée, et contre laquelle plus de 700.000 personnes ont signé une pétition. Côté PS, un des porte-paroles du groupe, Romain Eskenazi, se satisfait de l'adoption définitive la semaine dernière de la loi créant un droit à l'aide à mourir, une "avancée sociétale voulue par les Français depuis très longtemps". Mais il "constate une dérive du bloc central, vers la droite, voire l'extrême droite" que ce soit sur le plan "sécuritaire" ou sur les "questions écologiques", comme l'a encore illustré selon lui la loi d'urgence agricole. Sur tous les bancs, des critiques se font aussi jour sur une fabrique de la loi parfois confuse, comme l'a illustré le texte sur la protection de l'enfance, modifié jusqu'au dernier moment au fil de l'actualité. Après cette salve de textes, l'Assemblée fermera mercredi, pour environ deux mois. Avec déjà dans toutes les têtes le casse-tête de la discussion budgétaire, qui s'annonce "inextricable" selon M. Amirshahi.

La Coupe du monde 2026, c'est fini. Et pour les boutiques de souvenirs de New York, le bilan est mitigé.

Emmanuel Macron, qui avait érigé la protection de l'enfance en priorité de son second quinquennat, visitera mardi matin à Paris un centre de soins dédié aux jeunes de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Dans l'après-midi, à partir de 16H30, les députés se pencheront sur ce projet de loi, promis en 2025 pour répondre aux défaillances de l'ASE en charge de plus de 380.000 enfants et jeunes majeurs. Pourtant, le texte apparaît loin de répondre à la crise structurelle du secteur, mise en lumière par une commission parlementaire. La ministre de la Santé Stéphanie Rist a défendu poser une "brique" d'une future stratégie nationale de refondation. Du côté des associations, les critiques sont sévères : "Il s'agit tout au plus de mesurettes", déplore auprès de l'AFP Lyes Louffok, militant pour les droits des enfants placés. "Nous, les enfants de l'ASE, sommes encore la dernière roue du carrosse", poursuit-il, fustigeant "une opération de communication venue répondre à une successions d'affaires". Les trois jours de débats ont largement porté sur le volet pénal du texte, ajouté par le gouvernement pour répondre aux polémiques suscitées par l'affaire Lyhanna. Point d'orgue de ces discussions : l'adoption jeudi de l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, un régime jusqu'ici réservé aux crimes contre l'humanité. A l'heure où la société prend davantage conscience de l'ampleur des violences sexuelles sur les enfants, et de mécanismes tels que l'amnésie traumatique, des députés de différents bords ont souhaité l'introduire. La mesure pourrait toutefois se heurter à un risque d'inconstitutionnalité. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a promis de tout mettre en œuvre pour la "sécuriser juridiquement". Mardi, toutefois, c'est une autre mesure qui refera débat : l'instauration d'une peine de perpétuité encourue en cas de viols en série lorsque des mineurs de moins de 15 ans figurent parmi les victimes. Rejetée vendredi à l'initiative de la gauche, et en l'absence de mobilisation du camp gouvernemental, la mesure fera l'objet d'une nouvelle délibération mardi, avant le vote sur l'ensemble du texte. Mesure "populiste" ou "culture de l'excuse" L'occasion était trop belle pour l'extrême droite de s'en prendre à la gauche, accusée par le député Julien Odoul (RN) de porter une "culture de l'excuse". La co-rapporteure LFI Marianne Maximi rejette vigoureusement ces accusations. "Je refuse d'entendre qu'on serait des soutiens des pédocriminels parce que nous sommes opposés à cette mesure", affirme-t-elle. Selon elle, le gouvernement défend la perpétuité, "en réaction à l'affaire Lyhanna", avec une disposition "populiste" empruntée au RN et destinée à masquer "son inaction". Elle souligne par ailleurs qu'il ne s'agit pas d'une demande des associations de victimes. "Toutes s'accordent sur l'immensité du problème, à savoir que 97% des auteurs ne sont jamais condamnés", relève-t-elle, regrettant l'absence de mesures préventives, et de moyens. De son côté, Perrine Goulet (MoDem), présidente de la délégation aux droits des enfants, s'interroge sur la stratégie de la gauche : "Est-ce qu'ils n'auraient pas une envie de torpiller ce texte pour faire de la loi intégrale l'alpha et l'oméga de la protection des enfants, pour tirer la couverture et dire c'est grâce à nous ?". La forte mobilisation dans les rues après l'affaire Lyhanna réclamant l'examen d'une proposition de loi socialiste "dite intégrale" pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles, a conduit le gouvernement à l'inscrire à l'agenda de l'Assemblée à l'automne. Les socialistes indiquent à l'AFP n'avoir pas arrêté leur position sur le nouveau vote sur la perpétuité, ni sur l'ensemble du texte. Le groupe doit se décider en réunion mardi matin. Avec ou sans les socialistes, l'adoption du projet de loi ne laisse guère de suspense, bénéficiant d'une majorité avec le soutien du camp gouvernemental et de l'extrême droite. Un examen au Sénat est prévu à la rentrée, pour une adoption définitive espérée d'ici le début de l'année prochaine, selon la co-rapporteure Nathalie Colin-Oesterle (Horizons).

Les diplomates de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (Asean) se retrouvent pour plusieurs jours d'entretiens dans la capitale, Manille, rejoints par des partenaires de nombreux pays parmi lesquels les Etats-Unis, la Chine, le Japon et la Russie. Au sein des discussions qui pourraient exacerber les dissensions internes figurent celles au sujet de la Birmanie. Cet Etat membre a vu ses hauts responsables être officiellement exclus des grandes rencontres de l'organisation depuis le coup d'Etat de la junte en 2021 ayant entraîné une guerre civile. En mai, le président philippin Ferdinand Marcos avait appelé à "affiner" le Consensus en cinq points, un plan de paix adopté par l'Asean en 2021 pour mettre fin à la guerre civile en Birmanie, d'abord accepté par la junte mais ensuite ignoré par elle. La Thaïlande milite pour la réintégration du pays, avec qui elle partage une longue frontière, et dont elle accueille nombre de réfugiés. "Nous pensons, après cinq ans, qu'il est temps de parler, d'écouter, et que eux doivent expliquer", a déclaré la semaine dernière le ministre thaïlandais des Affaires étrangères, Sihasak Phuangketkeow, en annonçant une visite en août du président birman Min Aung Hlaing. A l'inverse, son homologue malaisien Mohamad Hasan a fait savoir à la presse en mai que son pays restait opposé à des entretiens à haut niveau tant que "l'oppression se poursuit". Rubio, Lavrov et Wang attendus Alors que le conflit entre les Etats-Unis et l'Iran connaît une intensité inédite depuis le cessez-le-feu d'avril et continue de mettre sous pression l'économie mondiale, le secrétaire d'Etat Marco Rubio doit atterrir à Manille mardi matin. Le chef de la diplomatie russe, Sergueï Lavrov, est lui aussi attendu mardi. Avant de décoller de Washington, Marco Rubio s'est dit disposé à rencontrer son homologue russe mais aussi Wang Yi, le ministre chinois, dont la participation n'a été confirmée officiellement que lundi. Un tel entretien surviendrait quelques jours seulement après des accusations d'ingérence électorale proférées par Donald Trump à l'encontre de la Chine, et alors que les Etats-Unis cherchent à contrer l'influence croissante de la Chine dans la région. A l'ordre du jour cette semaine doit également figurer la sécurité énergétique régionale. L'Asean a appelé à la ratification rapide d'un accord-cadre sur la sécurité pétrolière, un programme de partage des carburants. Et en mai, les pays membres avaient approuvé l'idée d'une connexion de leurs réseaux électriques pour permettre les échanges transfrontaliers de courant. Marco Rubio doit rencontrer le président Marcos, dont le pays est allié des Etats-Unis. Au menu des discussions, figure la mer de Chine méridionale. Des navires chinois et philippins s'accrochent régulièrement dans cette zone disputée, carrefour des routes maritimes. Lundi, l'armée philippine a par exemple accusé les garde-côtes chinois d'avoir blessé un marin philippin alors qu'ils s'approchaient d'un avant-poste - une version aussitôt démentie par Pékin. La Chine revendique cette mer dans sa quasi-totalité, en dépit d'une décision internationale qui a jugé ses prétentions sans fondement juridique. Les Philippines s'étaient mises en tête d'établir un Code de conduite entre l'Asean et la Chine avant la fin de leur présidence annuelle du bloc pour encadrer les désaccords dans la zone. Mais selon certains analystes, tout accord que Pékin serait prêt à signer serait sans effet.