L’avocat général de la Cour de cassation recommande de désavouer la Cour d’appel qui avait considéré, en avril, que le groupe breton exerçait un « contrôle de fait » sur Vivendi. Une cassation sans renvoi est envisagée pour clore ce dossier brûlant.
L’avocat général de la Cour de cassation recommande de désavouer la Cour d’appel qui avait considéré, en avril, que le groupe breton exerçait un « contrôle de fait » sur Vivendi. Une cassation sans renvoi est envisagée pour clore ce dossier brûlant.