Une concertation dans l’île sur les contentieux fonciers, qui engorgent la juridiction, a abouti à un décret du Conseil d’Etat ouvrant la voie, pour la première fois, à la « spécialisation départementale d’un tribunal judiciaire en matière foncière ». Un pôle spécialisé va par ailleurs être créé en 2026, à Bastia ou Ajaccio.
Une concertation dans l’île sur les contentieux fonciers, qui engorgent la juridiction, a abouti à un décret du Conseil d’Etat ouvrant la voie, pour la première fois, à la « spécialisation départementale d’un tribunal judiciaire en matière foncière ». Un pôle spécialisé va par ailleurs être créé en 2026, à Bastia ou Ajaccio.