Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », mais a jugé la mesure de suspension « disproportionnée », estimant que les ventes de produits illicites étaient « ponctuelles » et constatant que la plateforme avait retiré ces produits.
Le tribunal judiciaire de Paris a reconnu l’existence d’un « dommage grave à l’ordre public », mais a jugé la mesure de suspension « disproportionnée », estimant que les ventes de produits illicites étaient « ponctuelles » et constatant que la plateforme avait retiré ces produits.