Le projet de loi permettrait à la collectivité de Corse de décider d’adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île pour des textes existants. Le vote aura lieu mardi.
Le projet de loi permettrait à la collectivité de Corse de décider d’adaptations législatives et réglementaires spécifiques à l’île pour des textes existants. Le vote aura lieu mardi.