C'est la rentrée (tardive, toutes nos excuses) de la lettre d'information de l'Observatoire des multinationales.

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Bonne lecture

Budget 2025 : cacahuètes, levées de bouclier et sulfateuse sociale

Le gouvernement de Michel Barnier présente ce jeudi 10 octobre, avant de le défendre devant l'Assemblée nationale, un budget 2025 qui est avant tout un vaste plan d'austérité. Un effort de 60 milliards d'euros est annoncé pour ramener le déficit public sous la barre des 5%, composé pour partie d'économies et pour partie de hausses d'impôts.

Un temps au moins, alors qu'il espérait encore débaucher des figures « classées à gauche » dans son équipe ministérielle, Michel Barnier a annoncé qu'il placerait son action sous le signe de la justice fiscale. Qu'en est-il concrètement ? Il est bien sûr trop tôt pour tirer des conclusions définitives tant que le budget ne sera pas définitivement adopté, les différentes pistes évoquées ayant déjà provoqué des levées de boucliers de toutes parts. La tendance générale, cependant, semble claire.

Certes, des dispositifs exceptionnels sont annoncés qui cibleront les profits des plus grosses entreprises et les revenus des ménages les plus fortunés. De portée toute symbolique, ces mesures sont également conçues comme provisoires, et ne remettront donc pas en cause les déséquilibres qui se sont exacerbés depuis 2017 – à savoir une baisse de la charge fiscale acquittée par les entreprises et les détenteurs de capitaux et une hausse de la part supportée par les ménages. Elles semblent là pour cacher le reste.

Une contribution exceptionnelle des armateurs serait également sur la table, mais sans qu'il soit envisagé que l'on revienne sur la niche fiscale qui permet depuis des années à des géants comme CMA-CGM de minimiser leurs impôts (voir ici).

Le gouvernement prévoit aussi de mettre en œuvre une idée déjà avancée en 2023 par Emmanuel Macron alors qu'il tentait de détourner l'attention du mouvement contre la réforme des retraites : la taxation des rachats d'actions. Cette pratique consiste en ce qu'une entreprise rachète elle-même ses propres actions en bourse pour les supprimer et faire monter mécaniquement la valeur des actions restantes. C'est une autre manière, en complément du versement de dividendes, de gratifier les actionnaires. Ces dernières années, les groupes du CAC40 ont enregistré de tels superprofits qu'ils ne savaient apparemment plus quoi faire de tout leur argent : leurs rachats d'actions ont augmenté en flèche, de 7,5 milliards d'euros en 2020 à plus de 30 milliards en 2023 (sur ce sujet, voir CAC40 : « Tout va très bien, madame la marquise » et CAC40 : le véritable bilan annuel 2023). À nouveau, au regard de ces chiffres, la taxe annoncée (autour de 1%) apparaît bien modeste, de même que les revenus que l'on peut en espérer.

On notera au passage que l'État sait être généreux avec lui-même en tant qu'actionnaire, puisqu'il souhaite qu'EDF lui verse en 2025 un « dividende exceptionnel » de 2 milliards d'euros pour l'aider à boucler son budget. On ne sache pas pourtant que l'entreprise soit dans une situation financière florissante.

On pourrait aussi assister à un coup de rabot sur certaines aides publiques aux entreprises. Dans le cadre de notre initiative Allô Bercy, nous avons abondamment documenté l'augmentation incontrôlée de ces aides, les doutes qui subsistent sur leurs bienfaits économiques, et l'absence totale à la fois de transparence et de conditionnalités sociales, fiscales ou environnementales. Sont aujourd'hui dans le viseur le crédit impôt recherche (CIR), pour lequel les effets d'aubaine sont bien documentés (voir ici et là), ainsi que certaines exonérations de cotisations sur les bas salaires. Sans surprise, l'annonce de ces mesures a provoqué des cris d'orfraie du côté patronal, le président du Medef promettant des « centaines de milliers » (sic) d'emplois détruits au cas où ces exonérations seraient limitées.

D'autres mesures sont annoncées, parfois avec un vernis de justification écologique, comme une augmentation du malus automobile ou des taxes sur les billets d'avions. Le secteur aérien estime que cette dernière disposition nuira gravement à la compétitivité des opérateurs français par rapport à ses concurrents européens. En réalité, comme le rappelait récemment l'ONG Transport and Environment, le niveau de taxation dans ce domaine est bien plus faible en France qu'en Allemagne et au Royaume-Uni.

D'où viendront en réalité l'essentiel des 60 milliards ? D'économies réalisées sur le dos des ménages : les retraités dont les pensions ne seront pas revalorisées comme elles le devraient, les usagers qui verront le prix de l'électricité augmenter ou se maintenir à des niveaux élevés en raison de l'augmentation de l'accise (lire à ce sujet l'entretien de Jade Lindgaard de Mediapart avec Anne Debregeas), les assurés sociaux qui supporteront de nouvelles baisses de remboursements. Ce sont aussi les ménages, et surtout les moins favorisés d'entre eux, qui subiront le plus les effets des plans d'économies annoncés dans les services publics et les collectivités locales.

Malgré les gesticulations politiques, la trajectoire de fond reste donc la même que sous les mandatures précédentes.

Retour des formations de l'Observatoire des multinationales, avec de nouveaux formats

Les formations de l'Observatoire des multinationales font leur rentrée. Une nouvelle session de notre formation « Comment enquêter sur le lobbying à Paris et à Bruxelles » est déjà prévue pour les 13 et 14 novembre à Paris (plus d'infos et inscription ici. D'autres dates seront prochainement annoncées.

Surtout, nous avons le plaisir d'organiser pour la première fois un stage à l'École des Vivants, qui aura lieu à La Zeste, dans les Alpes-de-Haute-Provence, à proximité de Sisteron du 11 au 15 décembre. Sous le titre « Rage against the machine économique », cet atelier interactif qui se déroulera dans un cadre magnifique a pour objectif d'outiller les participants pour comprendre enfin pourquoi on a (très souvent) raison de dénoncer les multinationales et les lobbys, et aussi comment documenter les abus des grandes entreprises sur les plans financier, fiscal, environnemental et social, comment identifier les véritables responsables, comment trouver des leviers d'action pour changer les choses, quels sont les risques et pièges à éviter. Tout un programme.

Informations utiles et inscription sur le site de l'École des Vivants.

Portes tournantes, la nouvelle saison

Qui dit changement de gouvernement dit intensification des allers-retours entre secteur public et secteur privé – ces fameuses « portes tournantes » que l'Observatoire des multinationales s'efforce de traquer (voir notre page spéciale, qui explique entre autres pourquoi c'est un problème et pourquoi nous parlons de portes tournantes plutôt que de pantouflage).

Cette fois-ci, cependant, en raison des incertitudes qui continuent de peser sur la pérennité du gouvernement, les conseillers venus du secteur privé semblent moins nombreux que les fois précédentes – à l'exception des habituels débauchages dans les agences de communication dont nous parlions dans cet article.

Dans le sens inverse, en revanche, les reconversions problématiques d'anciens responsables publics continuent. L'ex ministre de la Santé Olivier Véran, qui avait publiquement annoncé vouloir redevenir médecin – en se spécialisant toutefois dans la chirurgie esthétique – semble avoir changé d'avis puisqu'il a finalement monté – à l'instar de nombre de ses anciens collègues au gouvernement – sa propre société de conseil (entendre : de lobbying). Nous avons alerté sur ce phénomène dans notre article Sociétés de « conseil » : le très discret business des anciens ministres d'Emmanuel Macron. Olivier Véran rejoint également le conseil d'administration de l'entreprise Lunettes pour tous.

Un autre cas qui attire l'attention est celui de Victor Blonde, inspecteur des Finances et ancien conseiller « concurrence, consommation et participations publiques » auprès d'Emmanuel Macron à l'Elysée et simultanément en Matignon. Il rejoint la banque d'affaires Perella Weinberg, à laquelle il a souvent eu affaire dans le cadre de ses fonctions, notamment au moment des affaires Veolia et Atos, et où il retrouve... l'ancien patron de l'Agence des participations de l'État, David Azéma. Lire Le conseiller « concurrence et participations publiques » de l'Élysée rejoint directement une banque d'affaires spécialiste des fusions-acquisitions.

En bref

Le monde brûle, TotalEnergies flambe. L'extension de l'offensive israélienne au Liban, et les risques d'un conflit régional avec l'Iran ont fait remonter les prix du pétrole à un moment où ils semblaient devoir baisser et inaugurer une ère de profits moindres pour les majors. Ces dernières ne prévoyaient pas, de toute manière, de réduire leurs dépenses, à l'image de TotalEnergies qui a confirmé ses rachats d'actions et annoncé une nouvelle hausse de son dividende en 2025. Le groupe a aussi validé un investissement record de 10,5 milliards d'euros pour développer l'extraction de pétrole et de gaz offshore au large du Suriname. Une confirmation, s'il en était besoin, que le groupe compte bien continuer à extraire et brûler des hydrocarbures dans les décennies à venir en dépit de l'urgence climatique. Et les acteurs financiers semblent applaudir des deux mains, puisque, comme l'a rappelé récemment Reclaim Finance, le groupe français a réussi à lever plusieurs milliards d'euros à travers des obligations d'une durée record – jusqu'à quarante ans pour certaines. Sur la stratégie de TotalEnergies et ses liens avec le monde financier, on relira notre étude TotalEnergies : comment mettre une major pétrogazière hors d'état de nuire.

« Démantelez-les » Il y a plus d'un siècle, la lutte contre les grands trusts aux États-Unis avait mené au démantèlement de la Standard Oil de John D. Rockefeller en 34 sociétés différentes. Le slogan « Break'em up » (« démantelez-les ») est remis au goût du jour depuis quelque temps par le nouveau mouvement antitrust qui cible, en particulier, les GAFAM. Avec un certain succès, puisque le Département de la justice a recommandé, suite à la condamnation de Google en août pour son monopole sur la recherche sur le web, d'envisager une séparation forcée de ses activités dans les système d'exploitation et les navigateurs (Android et Chrome) et de son moteur de recherche. Une autre procédure vient de commencer qui vise cette fois le monopole de la régie publicitaire de Google. La bataille ne fait que commencer, et dans les deux cas sera probablement tranchée en dernière instance, dans quelques années, par la Cour suprême. En 1911, c'est déjà elle qui avait entériné la fin de la Standard Oil.

Massacre au Mozambique. Parmi les projets d'extraction contestés de TotalEnergies, celui d'ouvrir à l'exploitation les vastes gisements de gaz offshore au large du Mozambique figurent en bonne place (lire Meurtri par le dérèglement du climat, le Mozambique s'ouvre à Total et aux multinationales pétrolières). Les travaux sont en suspens depuis 2021, du fait de la présence dans la province de Cabo Delgado d'un groupe armé islamiste. Malgré la sécurisation relative de la zone, la relance du projet – qui bénéficie d'un soutien appuyé du gouvernement français – se fait attendre. Une enquête de Politico lève le voile sur la face cachée de ladite « sécurisation ». L'armée mozambicaine aurait détenu, torturé et finalement exécuté plusieurs dizaines de civils qui fuyaient les combats dans les locaux abandonnés par TotalEnergies. Le groupe a assuré n'avoir plus aucun employé sur place à ce moment, mais il collabore depuis toujours avec l'armée mozambicaine pour assurer la sécurité de son site. TotalEnergies est par ailleurs sous le coup d'une plainte pour non-assistance à personne en danger et homicide involontaire suite à la mort de sous-traitants du projet lors des violences de 2021.

Machine de guerre pro-pesticides et pro-OGM. On n'arrête pas le progrès. Il y a quelques années, la révélation de l'existence de « fichiers Monsanto » créés par la firme de lobbying FleishmanHillard pour cibler les opposants aux OGM avait défrayé la chronique (lire notre article). Aujourd'hui, c'est une opération de plus grande envergure encore qui est révélée par Lighthouse Reports et Le Monde en France. La société v-Fluence, dirigée par l'ancien directeur de communication de Monsanto, a créé une base de données qui contient des informations y compris personnelles sur des dizaines de scientifiques et autres personnalités critiques des pesticides ou des OGM, mais également des argumentaires clés en main pour défendre l'industrie agrochimique. v-Fluence se targue aussi de diffuser des contenus favorables à cette dernière à travers tous les canaux possibles, depuis les blogs et les chaînes YouTube jusqu'aux commentaires de lecteurs en bas des articles parus dans des titres comme le New York Times.

La France, 19e au classement mondial des paradis fiscaux. Ce titre est un peu un raccourci, mais c'est aussi un rappel utile que les vrais paradis fiscaux ne sont pas forcément de petits archipels tropicaux. Le Tax Justice Network vient d'actualiser sa liste des pays et territoires les plus favorables d'un point de vue fiscal aux multinationales. Un classement certes dominé par les îles Vierges britanniques, les Caïmans et les Bermudes, mais où la France occupe une position pas forcément flatteuse, devant par exemple Malte, la Belgique ou le Panama. En cause : non pas tant le taux officiel de l'impôt, qui reste comparativement élevé dans l'Hexagone, mais la masse des « niches et exemptions », pour lesquelles la France affiche l'une des pires performances au monde. Voir le site dédié mis en place par le Tax Justice Network, riche de nombreux autres enseignements.