« Omnibus » après « omnibus », le corpus de règles sociales et environnementales européennes est en train d'être miné de l'intérieur (lire notre tour d'horizon). Alors que la première mandature d'Ursula van der Leyen à la tête de la Commission avait été marquée par le « Green New Deal » et la volonté de réguler les géants du numérique, on assiste depuis les dernières élections européennes à un virage à 180 degrés. Les décideurs bruxellois ont entrepris de détricoter systématiquement des régulations qu'ils venaient parfois tout juste d'adopter dans des domaines comme la responsabilité des multinationales, l'automobile, la finance ou encore les produits chimiques. Régulations qui n'étaient pourtant pas forcément très contraignantes puisque déjà négociées pied à pied avec les industriels concernés.

D'où vient cette frénésie de dérégulation de la Commission européenne ? Pour l'ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory (CEO), la réponse est claire : c'est la pression qui des entreprises qui est à l'origine de la destruction des normes environnementales et sociales de l'Europe, et ce sont les lobbys qui tiennent le stylo.

Liste de courses

« Une poignée d'associations d'entreprises comme BusinessEurope, EuroCommerce ou Digital Campaign ont lancé une campagne dès l'été 2022. Elles s'appuyaient sur le contexte de hausse des prix de l'énergie lié à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui mettait les industriels en difficulté, pour demander à Bruxelles de s'attaquer aux réglementations », explique Kenneth Haar, chercheur à CEO. « Ça a continué ensuite avec le sommet d'Anvers de 2024, symbole de leur succès, à laquelle la présidente de la Commission Ursula Von Der Leyen elle-même a assisté. »

Le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron étaient également présents à cette réunion des industries lourdes du vieux continent – de la chimie à l'automobile – organisée la veille d'un sommet officiel des dirigeants européens. L'appel à alléger les normes, sous couvert de « simplification », sera entendu et constitue aujourd'hui une priorité de la deuxième Commission Von der Leyen.

« Ce qui change, c'est que dès le début du processus, la Commission répond à des demandes de l'industrie », analyse un collaborateur parlementaire qui suit ces dossiers à Bruxelles. Les lois de simplification qui en résultent, dites « omnibus » parce qu'elles modifient plusieurs législations antérieures à la fois, ressemblent à une liste de courses rédigées par les lobbys, et taillées pour les intérêts des grandes sociétés.

« Maintenant avec la dérégulation, c'est bien plus massif »

L'influence prépondérante des grandes entreprises se retrouve tout au long du processus de décision. Dans un récent rapport, CEO s'est penchés sur les parties-prenantes consultées par les commissaires européens pour la préparation des omnibus. Les résultats sont sans appel : en 2025, 84 % des réunions déclarées par Valdis Dombrovskis, commissaire chargé de la simplification, ont eu lieu avec des entreprises ou associations d'entreprises et seulement 7 % avec des organisations de la société civile. Le même déséquilibre se constate pour chacun des commissaires , dont 70 à 90 % des rendez vous ont lieu avec les industriels et leurs associations. Et même 93 % pour le cabinet de Stéphane Séjourné, commissaire français en charge de la stratégie industrielle. Pire : sur les 84 réunions que le responsable macroniste a eu au sujet de la simplification et des « omnibus », toutes ont été avec des entreprises ou des organisations industrielles.

Le cabinet de Stéphane Séjourné n'a pas répondu à nos questions. Un porte-parole de la Commission nous a cependant assuré que l'institution « mène une large consultation auprès des parties prenantes », en rappelant que les propositions « visent à mieux adapter les règles de l'Union européenne aux capacités réelles de mise en œuvre des parties prenantes – notamment les petites entreprises et les administrations publiques ».

« On voyait déjà des groupes d'experts dominés par les lobbys privés avant, presque tous les jours, mais maintenant avec la dérégulation c'est bien plus massif et toute la Commission européenne est engagée là-dedans », déplore Kenneth Haar. C'est toute la procédure de fabrication des lois européennes qui est bousculée par l'agenda de « simplification ». Un ancien fonctionnaire de la Commission nous confirme les changements de pratiques, y compris en interne, où la décision serait devenue très verticale, et les processus de consultation accélérés. Alors qu'il est d'usage que les directions de la Commission soient consultées sur les textes qui les concernent, dans le cas du premier pmnibus sur la responsabilité des multinationales, la consultation inter-services s'est déroulée dans un délai de 24 heures, et sur un week-end.

« Un « reality check » bidon à base de sondage Slido »

La priorité donnée aux besoins des entreprises apparaît aussi dans de nouveaux processus de consultation lancés par la Commission, comme les « reality checks », qui visent à recueillir les retours « du terrain » sur la mise en œuvre des normes européennes. Là encore, le monde des entreprises a une place écrasante : sur 22 reality checks examinés par CEO, 7 leur étaient réservés, 3 comptaient plus de 90 % de participants issus du monde des affaires, et 8 n'avaient aucune participation de la société civile. Le 16 mai 2025, celui sur « la classification, l'étiquetage et le conditionnement des produits chimiques » a réuni 281 participants du monde de l'entreprise, contre 7 représentants de la société civile ou des syndicats. L'ONG Générations futures a dénoncé « un « reality check » bidon à base de sondage Slido en ligne totalement dominé par les lobbys industriels ». Difficile pour autant d'avoir des statistiques fiables sur l'ensemble de ces réunions, puisque la Commission ne leur applique pas les règles de transparence habituelles, considérant qu'il s'agit de réunions techniques, généralement tenues sous la règle de Chatham House pour permettre aux participants de s'exprimer le plus librement possible.

Autre pratique mise à mal : les études d'impact. Sur les dix propositions d'omnibus examinés par CEO dans son rapport, seule une (sur les automobiles) a fait l'objet d'une nouvelle étude d'impact. Alors que l'omnibus Chimie concerne notamment la présence de substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) dans les cosmétiques, « la Commission n'a produit aucune étude d'impact sérieuse ni évaluation des risques sanitaires et environnementaux », alerte Générations futures.

Les principes de bonne administration malmenés

« Lorsque la Commission estime qu'une proposition revêt un caractère d'urgence, le temps disponible ne permet pas toujours de suivre la procédure habituelle d'analyse d'impact. Toutefois, conformément aux règles relatives à l'amélioration de la réglementation, la Commission publie toujours, parallèlement à l'adoption de l'initiative ou au plus tard trois mois après celle-ci, un document analytique présentant les incidences attendues », nous a répondu le porte-parole de la Commission.

Suite à une plainte de huit ONG dont ClientEarth ou Notre Affaire à Tous, la médiatrice européenne a toutefois conclu que le manque de consultation des parties prenantes et d'études d'impact avant l'adoption du premier omnibus portaient atteinte à plusieurs principes de bonne administration. Face à ces critiques, la Commission prévoit de publier prochainement une communication sur l'amélioration de la réglementation, afin « d'améliorer encore le cadre permettant l'élaboration de politiques fondées sur des données factuelles, y compris pour les propositions urgentes ».

Une annonce qui ne rassure pas Kenneth Haar : « Il semble évident qu'elle souhaite généraliser les évaluations superficielles et rapides. » Pour lui, la Commission tente de s'affranchir des principes de bonne gouvernance établis depuis 25 ans, qui veillent à intégrer à la décision publique un large éventail de parties prenantes, telles que les organisations de la société civile, les syndicats ou les groupes de citoyens. Une philosophie très éloignée de ce qui se passe aujourd'hui. Et les bénéficiaires directs de cette remise en cause des processus européens sont les entreprises privées, les seules à garder l'oreille de la Commission.

Les ONG stigmatisées

« Avant ils n'osaient pas le dire, mais maintenant, c'est ouvert et décomplexé de montrer qu'on suit les demandes des industriels. Ça suit la logique du « backlash » général contre les écologistes », estime un collaborateur parlementaire. « C'est normalisé de ne pas nous inviter », confirme Faustine Bas-Defossez, du réseau d'ONG environnementales European Environmental Bureau (EEB). Même quand les organisations de la société civile sont conviées à des réunions, elles sont minoritaires et peinent à faire passer leurs messages. Une évolution que Faustine Bas-Defossez lie à l'offensive actuelle des droites européennes contre les ONG. Depuis des années, les eurodéputés du PPE (droite) critiquent les subventions reçues par les associations, mais depuis les élections de juin 2024, ils ont reçu le renfort des groupes d'extrême droite arrivés en nombre au Parlement.

Une partie des eurodéputés conteste par exemple l'utilisation de subventions européennes pour des actions de plaidoyer, comme la française Céline Imart (LR), ancienne porte-parole d'Intercéréales, un lobby céréalier créé par la FNSEA. Des lignes de crédit vitales pour les activités des ONG pourraient être remises en cause dans le prochain budget de l'UE. Celles-ci sont donc fragilisées au moment où elles doivent défendre les normes environnementales et sociales de l'UE contre l'agenda de dérégulation. « Il se passe tellement de choses en ce moment, c'est compliqué. On n'avait jamais vu ça, de toute l'histoire de l'organisation », raconte Faustine Bas-Defossez.

« Avant c'était plus dur de s'attaquer à nous, parce qu'on représente des millions de citoyens, qu'on travaille avec les scientifiques. Maintenant ça pose moins de problèmes de nous accuser d'être dans l'idéologie, et de dérouler publiquement le tapis rouge pour les industries polluantes tout en gardant les ONG à l'écart. » Si la période du Covid avait permis de mettre en avant les enjeux de santé publique, le moment politique actuel est focalisé sur la question de la compétitivité des entreprises. « Tout est évalué en fonction d'économies pour les industriels, mais les coûts de environnementaux ou sociaux sont mis de côté – le coût de l'inaction par exemple. Et je ne parle pas des risques pour la santé humaine ou les écosystèmes, ça ne les intéresse plus. »

Vision simpliste de la « compétitivité »

Les normes sont donc devenues un bouc émissaire, accusées d'être un frein à l'innovation. Une analyse critiquée par ceux qui estiment qu'avoir des produits de meilleure qualité, grâce à des règlementations solides, peut aussi être un facteur de compétitivité pour l'Europe. Pour Alberto Alemanno, professeur de droit à HEC, la dérégulation risque surtout de conduire « à un patchwork de règles qui n'offre ni sécurité juridique ni prévisibilité pour les entreprises, aboutissent à un résultat diamétralement opposé à celui visé par la « simplification » ». Si certaines industries sont en difficultés aujourd'hui, il est loin d'être évident que l'excès de normes en soit responsable. Une récente enquête de l'association européenne de l'industrie chimique (le Cefic) auprès de ses membres, montre ainsi que la première cause des fermetures de sites est le coût de l'énergie (pour 49%) alors que la réglementation est le facteur le moins invoqué (8%).

Mais la question de l'énergie est bien plus complexe et les pouvoirs de la Commission dans ce domaine sont limités. D'autres politiques sont sur la table pour soutenir l'économie, développer de nouvelles politiques industrielles, soutenir la recherche, mais ces projets sont plus compliqués à mettre en œuvre, notamment parce qu'ils exigent plus d'investissements publics que la remise en cause des normes environnementales et sociales. « Je crains que plus la Commission rencontrera de difficultés dans d'autres domaines, plus elle voudra montrer des résultats en matière de déréglementation », analyse Kenneth Haar.

Au Parlement, plus de conflits d'intérêt que de cordon sanitaire

Les propositions anti-réglementation élaborées par la Commission arrivent ensuite dans un Parlement européen où la droite n'hésite plus à s'allier à l'extrême droite, comme ils l'ont fait pour le premier omnibus (lire notre enquête : Au centre du jeu bruxellois, l'extrême droite sonne la charge contre l'écologie et le climat). Les lobbys restent très mobilisés pour s'assurer que les eurodéputés suivent le mouvement, comme en témoigne le déjeuner de travail privé organisé par le groupe de luxe LVMH le 14 janvier dernier pour parler de l'omnibus Chimie. Et les multinationales elles aussi font sauter le cordon sanitaire, à l'image de Meta qui a rencontré des eurodéputés des groupes d'extrême droite à au moins 38 reprises depuis le début de la législature, contre seulement une seule fois au cours mandat précédent. Parmi les principaux sujets déclarés de ces rendez-vous : l'omnibus numérique aujourd'hui en cours d'adoption, qui remet en cause une partie des règles protégeant les données personnelles des Européens.

Transparency international a aussi pointé des conflits d'intérêts inquiétants. Ainsi, l'une des rapporteuse de l'omnibus numérique, l'eurodéputée Aura Salla, est une ancienne lobbyiste de Meta. Jörgen Warborn, le rapporteur du premier Omnibus sur la responsabilité des multinationales, est aussi le président de SME Europe, un groupe d'intérêts prétendant porter la voix des petites et moyennes entreprises. L'ONG Bloom a documenté les nombreux échanges qu'il a eu au cours du processus avec l'administration Trump et des grandes entreprises américaines.

La France et LVMH contre la santé publique ?

Dans un tel contexte, les défenseurs de l'environnement en sont réduits à compter sur le Conseil de l'UE, où siègent les États membres, pour limiter les dégâts. L'enceinte n'avait jamais auparavant été perçue comme très progressiste, chaque pays étant surtout préoccupé d'y défendre ses intérêts de ses industries nationales. Pourtant, dans le cas de l'omnibus Chimie, la position du Conseil s'est avérée plus soucieuse de la santé des Européens que celle de la Commission, par exemple en proposant de raccourcir les délais pendant lesquels les cosmétiques contenant des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) peuvent continuer à être vendus à 12 mois, quand la Commission voulait les allonger à 24.

Si certains États se sont mobilisés contre ces substances toxiques, la France n'en fait pas partie : dans une note envoyée aux eurodéputés en janvier dernier, elle prend ses distances avec le mandat du Conseil, et se positionne pour revenir à la position de la Commission. Faut-il y voir un effet du lobbying de LVMH ? Le numéro un mondial du luxe a déclaré à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique des activités d'influence pour « soutenir la proposition de la Commission sur les réglementations chimiques et cosmétiques (Omnibus VI) », et défendre « certains ingrédients cosmétiques, notamment l'Héliotropine ».

Confrontés à l'alignement entre Commission, Parlement et Conseil à Bruxelles, ONG et syndicats tentent de faire front contre la vague de dérégulations en cours. Avec la difficulté de se retrouver à défendre des règles très techniques et généralement imparfaites contre les assauts des industriels. Pourtant, « on parle de choses très concrètes pour la vie des gens. Avoir des règles pour limiter les taux de nitrates dans l'eau, ça protège contre le syndrome du bébé bleu, par exemple », rappelle Faustine Bas-Defossez. Alors que la santé est un sujet de préoccupation majeur pour les Français, la remise en cause de normes sanitaires à Bruxelles ne devrait pas laisser indifférent.