Des séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école sont prévues par une loi de 2001. Selon le tribunal, cette mission n’a « pas été assurée de façon systématique », et « le ministre chargé de l’éducation nationale n’avait pas prévu, dans un délai raisonnable (…) les mesures propres pour en assurer l’effectivité ».
Des séances d’information et d’éducation à la sexualité à l’école sont prévues par une loi de 2001. Selon le tribunal, cette mission n’a « pas été assurée de façon systématique », et « le ministre chargé de l’éducation nationale n’avait pas prévu, dans un délai raisonnable (…) les mesures propres pour en assurer l’effectivité ».