Le tribunal de Strasbourg a ordonné à la CPAM de verser au requérant, un homme trans de 31 ans, 3 000 euros de dommages et intérêts, en plus du remboursement de son intervention chirurgicale, estimant qu’elle lui a « causé un préjudice direct et certain ». Son avocate a salué une décision « inédite » en France.
Le tribunal de Strasbourg a ordonné à la CPAM de verser au requérant, un homme trans de 31 ans, 3 000 euros de dommages et intérêts, en plus du remboursement de son intervention chirurgicale, estimant qu’elle lui a « causé un préjudice direct et certain ». Son avocate a salué une décision « inédite » en France.