22.10.2024 à 15:17
Hugo Palacin
C’est une nouvelle étape que l’Union européenne est en train de franchir dans son soutien à l’Ukraine face à l’invasion militaire russe qu’elle subit depuis février 2022. Ce mardi 22 octobre, le Parlement européen a approuvé l’utilisation des recettes futures des avoirs russes gelés pour financer un nouveau prêt à destination de l’Ukraine, à hauteur […]
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C’est une nouvelle étape que l’Union européenne est en train de franchir dans son soutien à l’Ukraine face à l’invasion militaire russe qu’elle subit depuis février 2022. Ce mardi 22 octobre, le Parlement européen a approuvé l’utilisation des recettes futures des avoirs russes gelés pour financer un nouveau prêt à destination de l’Ukraine, à hauteur de 35 milliards d’euros. 518 députés européens ont voté en faveur de la proposition de la Commission européenne, 56 s’y sont opposés et 61 se sont abstenus.
Cette mesure concrétise les engagements pris en juin dernier par les pays du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) et l’Union européenne, en tant que membre associée aux travaux. Ils avaient convenu d’accorder jusqu’à 45 milliards d’euros d’aide financière à Kiev ; l’UE y devait y contribuer à hauteur de 35 milliards d’euros, par le biais d’une assistance macrofinancière (AMF).
Pour faciliter ces prêts à l’Ukraine, les pays du G7 ont pris une mesure exceptionnelle, débattue depuis plusieurs mois : les financer avec les recettes des avoirs russes gelés, car visés par des sanctions en réponses à l’invasion russe en Ukraine, débutée en février 2022.
“Le mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine, nouvellement établi, mettra à la disposition de l’Ukraine les futures recettes provenant des avoirs gelés de la Banque centrale russe situés dans l’UE”, précise le Parlement européen dans un communiqué.
Côté français, cette mesure a été globalement bien accueillie. “On demandait cette mesure depuis très longtemps. C’est un premier pas intéressant car c’est la première fois que l’on va faire payer l’agresseur russe”, a réagi Raphaël Glucksmann, coprésident de la délégation socialiste française. Ce dernier appelle à poursuivre le travail sur le sujet, en saisissant “la totalité de ces avoirs russes immobilisés en Europe”, ce qui représenterait près de 200 milliards d’euros. Soit la moitié du coût des dommages causés par l’invasion russe en Ukraine, précise-t-il.
“Nous sommes à un point de bascule. Des efforts conjoints sont plus que jamais nécessaires”, a de son côté déclaré Valérie Hayer, présidente du groupe Renew Europe, en conférence de presse, se félicitant que, “pour la première fois, cette stratégie [soit] utilisée à une si grande échelle”.
Les eurodéputés français des groupes PPE (droite), S&D (gauche), ECR (droite eurosceptique), Renew (centre), Verts/ALE (écologistes) et de La Gauche (gauche radicale) ont tous voté en faveur de cette proposition. Les élus du Rassemblement national, qui siègent dans le groupe des Patriotes pour l’Europe (extrême droite), se sont abstenus. Thierry Mariani (RN, PfE) et Sarah Knafo (Reconquête, ENS) sont les deux seuls eurodéputés français à avoir voté contre le texte.
Les Etats membres de l’UE réunis au sein du Conseil européen s’étaient déjà entendus sur cette proposition le 9 octobre dernier. Après ce vote favorable du Parlement européen, le Conseil doit désormais adopter le règlement par procédure écrite ; il entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’UE. “L’objectif est de faire en sorte que le prêt AMF soit disponible en 2024 et versé en 2025, à rembourser sur une durée maximale de 45 ans”, précise le Conseil.
Pour rappel, depuis le début de la guerre, l’UE et ses Etats membres ont mobilisé 118,3 milliards d’euros d’aide humanitaire, financière et militaire à l’Ukraine. 45,6 milliards par le budget de l’UE pour le soutien budgétaire, la réaction aux crises, le redressement économique et l’aide humanitaire, ainsi que pour des prêts et des garanties budgétaires, 12,2 milliards d’euros d’aide bilatérale fournie par les 27 États membres de l’UE, 43,5 milliards d’aide militaire, et au moins 17 milliards d’euros en faveur des personnes fuyant l’Ukraine.
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