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19.06.2024 à 16:53

[Infographie] Renouvellement des institutions européennes : quelles sont les principales étapes clés d’ici décembre 2024 ?

Aurélia Froloff

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Dans la foulée des élections européennes qui se sont déroulées du 6 au 9 juin 2024, les principaux postes de l’Union européenne sont renouvelés. Ils doivent répondre à un équilibre à la fois géographique mais aussi politique, selon les résultats issus du scrutin européen. 6 au 9 juin 2024 : élections européennes Près de 360 […]

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Texte intégral (3711 mots)
Source : Parlement européen

Dans la foulée des élections européennes qui se sont déroulées du 6 au 9 juin 2024, les principaux postes de l’Union européenne sont renouvelés. Ils doivent répondre à un équilibre à la fois géographique mais aussi politique, selon les résultats issus du scrutin européen.

6 au 9 juin 2024 : élections européennes

Près de 360 millions de citoyens européens des 27 Etats membres ont été appelés aux urnes lors des élections européennes qui se sont déroulées du 6 au 9 juin. Au total, 720 députés européens ont été élus au suffrage universel direct, dont 81 pour la France.

A partir du 10 juin 2024 : constitution des groupes politiques

À la suite des élections, les eurodéputés forment des groupes politiques. Ces derniers rassemblent des députés issus des différents Etats membres en fonction de leurs affinités politiques. Un groupe politique doit être composé d’au moins 23 députés provenant d’au moins un quart des Etats membres, soit 7 pays.

Il existe actuellement 7 groupes politiques :

Les eurodéputés non inscrits ne siègent dans aucun groupe politique. D’ici la session plénière d’investiture prévue du 16 au 19 juillet prochain, la composition des groupes est susceptible d’évoluer. La création de nouveaux groupes n’est ainsi pas à exclure. 

Ces groupes politiques doivent se rassembler lors d’une réunion constitutive d’ici le 15 juillet :

  • 18 juin : Parti populaire européen
  • 19 juin : Les Verts/ALE
  • 25 juin : Gauche européenne, Socialistes et démocrates
  • 26 juin : Renew Europe, Conservateurs et réformistes européens
  • 03 juillet : Identité et démocratie

17 juin 2024 : réunion informelle du Conseil européen

Lors de cette réunion informelle du Conseil européen, les 27 dirigeants européens ont discuté des nominations à venir en tenant compte des résultats des élections européennes.

27-28 juin 2024 : Conseil européen

A l’occasion du Conseil européen des 27 et 28 juin, les dirigeants des Etats membres devront se mettre d’accord sur un ensemble de postes clés dont celui des présidents de la Commission européenne et du Conseil européen. C’est ce qu’on appelle les “top jobs” dans le jargon bruxellois.

Les Etats membres proposeront au vote des parlementaires un ou une candidate pour le poste de président de la Commission européenne. Pour cela, ils devront “tenir compte” des résultats du scrutin, selon les traités européens. Ursula von der Leyen a de grandes chances d’être à nouveau désignée, le PPE étant arrivé largement en tête des élections européennes avec 188 sièges. Le candidat devra ensuite obtenir la majorité absolue lors du vote qui se tiendra lors de la session plénière du 16 au 19 juillet pour être élu (la moitié des députés plus un, ce qui représente 361 voix lors de la prochaine mandature qui comptera 720 élus).

En principe, le prochain président de la Commission européenne devrait être issu du Parti populaire européen, arrivé en tête lors des élections. Avec le système du Spitzenkandidat (“tête de liste” en allemand) , c’est le candidat officiel de ce parti qui est censé occuper automatiquement ce poste. Ce mode d’élection a déjà été mis en œuvre une seule fois en 2014 mais il n’a rien d’obligatoire. Rien n’empêche le Conseil européen, de proposer un tout autre candidat sans tenir compte des Spitzenkandidaten.

16-19 juillet 2024 : Première session plénière constitutive du nouveau Parlement européen et élection du président du Parlement européen et de celui de la Commission européenne

Ce sera la rentrée des classes pour les parlementaires européens nouvellement élus. La semaine du 16 au 19 juillet aura lieu la première session plénière de la 10e législature du Parlement européen, durant laquelle le Parlement élira à bulletin secret son nouveau bureau conformément au règlement intérieur.

Une fois le nombre fixé, les groupes politiques nomment les membres des commission parlementaires, en veillant à assurer une représentation paritaire équitable. Les noms des députés qui intégreront ces commissions sont annoncés dans la foulée.

Le nouveau président ou la nouvelle présidente de l’hémicycle est élu en quatre tours de scrutin maximum. Ensuite, 14 vice-présidents sont élus en trois tours de scrutin maximum, avec un seul bulletin pour les candidats multiples. Enfin, 5 questeurs sont élus selon la même procédure que les vice-présidents.

Elu pour deux ans et demi renouvelables, le président supervise les différentes activités du Parlement, veille au respect des procédures parlementaires et représente l’institution dans les relations extérieures.

Cette année, l’élection du président de la Commission pourrait se tenir de manière anticipée en même temps que l’élection du président du Parlement européen pendant la session plénière du 16 au 19 juillet 2024..

Une fois désigné dans les rangs du parti ayant remporté le plus de sièges lors des élections européennes et sur proposition du Conseil européen, le président de la Commission est élu à la majorité des membres du Parlement européen.

Le président de la Commission est élu pour un mandat de 5 ans et il dispose de plusieurs pouvoirs comme la définition des grandes orientations de la Commission sur 5 ans, la nomination de ses vice-présidents parmi les membres de la Commission et l’attribution de leurs portefeuilles au 28 commissaires européens…

22-25 juillet 2024 : réunions constituantes des commissions du Parlement européen 

Du 22 au 25 juillet, c’est au tour des commissions parlementaires d’élire leur bureau (président et vice-présidents lors de scrutins séparés) parmi leurs membres titulaires. Le Parlement détermine le nombre de vice-présidents à élire sur proposition de la conférence des présidents. Les bureaux des commissions doivent refléter la diversité du Parlement et respecter la parité.

16-19 septembre 2024 : Session plénière de rentrée

Après l’été, les parlementaires européens reprennent le chemin de Strasbourg pour leur première session plénière de rentrée. L’occasion pour les députés nouvellement élus de décider du sort des dossiers qui n’ont pas pu être clôturés lors de la précédente mandature comme la lutte contre la corruption, la responsabilité en matière d’IA, la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, le transport des animaux et le bien-être des chats et des chiens.

Octobre-novembre 2024 : Auditions et votes d’approbation des commissaires européens désignés

Le président de la Commission européenne est le premier commissaire à être choisi, avant les autres membres de son collège. C’est ensuite le Conseil de l’UE, en accord avec le nouveau président, qui adopte la liste des autres candidats aux postes de commissaires. Dans la pratique, chaque Etat membre propose un candidat originaire de son pays, puis des discussions ont lieu avec le futur président de la Commission pour leur attribuer un portefeuille à chacun.

Une fois la liste finalisée, tous les commissaires proposés sont “soumis, en tant que collège, à un vote d’approbation du Parlement européen”. Mais pour éviter que l’ensemble du collège des commissaires soit “retoqué” par les eurodéputés, tout un processus de vérification des compétences et de la probité des futurs commissaires a lieu en amont du vote d’approbation. Les auditions des commissaires sont réalisées en public par les commissions du Parlement européen.

1er décembre 2024 : Entrée en fonction du nouveau président du Conseil européen

Qui pour succéder au Belge Charles Michel ? Le président du Conseil européen est élu par les Etats membres du Conseil européen à la majorité qualifiée renforcée pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois. On peut parler de majorité qualifiée renforcée lorsque 72 % des Etats membres expriment un vote favorable (soit 20 Etats sur 27) et qu’ils représentent au moins 65 % de la population de l’UE.

Le rôle du président du Conseil européen, consiste à présider et animer les travaux du Conseil européen, assurer la préparation et la continuité de ces travaux en coopération avec le président de la Commission européenne et sur la base des travaux du Conseil des affaires générales, œuvrer pour faciliter la cohésion et le consensus au sein du Conseil européen, et présenter au Parlement européen un rapport après chaque réunion ainsi qu’un rapport écrit annuel. Il peut uniquement exercer sa fonction et ne peut en cumuler.

16-19 décembre 2024 : Présentation du collège des commissaires, vote du Parlement européen sur l’investiture de la Commission européenne, élection du médiateur européen

Une fois le collège des commissaires et leurs portefeuilles présentés par le président de la Commission européenne, le Parlement vote pour approuver ou rejeter la Commission à la majorité des suffrages exprimés, par appel nominal. Toutefois, le Parlement européen peut reporter le vote à une séance ultérieure. Si le président de la Commission est élu avant septembre, le vote sur le collège pourrait également se tenir plus tôt.

A la même période, à la suite des élections européennes le médiateur européen ou “Ombudsman” est élu au scrutin secret à la majorité des suffrages exprimés. Celui-ci est choisi parmi des candidats soutenus par au moins quarante députés, originaires d’au moins deux Etats membres.

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