La Cour de cassation a estimé que les courriels émis et reçus par un salarié constituent des données personnelles. Concrètement, un salarié ou un ex-salarié a le droit de demander à son entreprise l’intégralité des courriels de sa boîte, et tous ceux de ses collègues qui permettent de l’identifier, mais la jurisprudence n’est pas totalement fixée, explique Jules Thomas dans sa chronique.
La Cour de cassation a estimé que les courriels émis et reçus par un salarié constituent des données personnelles. Concrètement, un salarié ou un ex-salarié a le droit de demander à son entreprise l’intégralité des courriels de sa boîte, et tous ceux de ses collègues qui permettent de l’identifier, mais la jurisprudence n’est pas totalement fixée, explique Jules Thomas dans sa chronique.