Pouvez-vous d'abord nous expliquer ce qu'est une procédure-bâillon ?

Sophie Lemaître [1] : Une procédure-bâillon, ou SLAPP en anglais (Strategic Lawsuit Against Public Participation, « plainte stratégique contre la participation du public »)), désigne une procédure judiciaire abusive dont l'objectif est de cibler les personnes qui participent au débat public, comme les journalistes, les militants, les chercheurs ou les lanceurs d'alerte.

Pour qu'une action en justice soit qualifiée de procédure-bâillon, plusieurs critères doivent être examinés, bien que tous ne soient pas nécessaires. D'abord, la procédure doit faire suite à une forme de communication publique — un communiqué de presse, un article, une présentation devant un public — et porter sur un sujet d'intérêt public — corruption, environnement, santé, etc. On regarde également le déséquilibre dans le rapport de force entre le plaignant — entreprise, personnalité publique ou du milieu des affaires, qui sont les trois figures qui intentent le plus de procédures-bâillons — et la personne poursuivie. Par exemple, entre une entreprise avec un chiffre d'affaires de plusieurs milliards d'euros et une association avec un budget de 100 000 euros.

On s'intéresse aussi au montant des dommages et intérêts demandés : un euro symbolique, ou plusieurs centaines de milliers, voire millions d'euros, comme c'est le cas pour Greenpeace aux États-Unis ?

Enfin, le comportement du plaignant constitue un indicateur assez révélateur, par exemple s'il utilise des arguments fallacieux, fait durer la procédure en épuisant toutes les voies de recours, retire sa plainte le jour du procès, multiplie les procédures judiciaires ou initie l'action dans une juridiction étrangère.

Quels sont les fondements les plus utilisés dans le cadre d'une procédure-bâillon ?

Réduire au silence. Comment le droit est perverti pour bâillonner les médias et les ONG

Par Sophie Lemaître, Rue de l'échiquier, 2025, 256 pages, 21 euros.

La diffamation reste la qualification la plus utilisée dans le monde, car elle est extrêmement dissuasive. Dans la majorité des pays, c'est une infraction pénale, et le prévenu peut encourir une peine d'amende et/ou une peine de prison. Le cas de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia est emblématique : au moment de son assassinat en 2017, elle faisait l'objet de 48 poursuites en diffamation, au civil et au pénal. Sa famille a dû poursuivre son combat judiciaire des années après son décès, ayant « hérité » de ces actions – une particularité du droit maltais.

D'autres fondements sont également utilisés, comme le dénigrement. L'ONG Bloom, une association de protection de l'environnement, fait actuellement l'objet d'une action en justice pour ce motif, avec 646 000 euros de dommages et intérêts réclamés. Récemment, le média français Warning Trading a été poursuivi et condamné à 38 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement. Certaines entreprises utilisent le secret des affaires pour attaquer des médias, comme le fait la Monnaie de Paris à l'encontre du média La Lettre, en lui demandant 100 000 euros de dommages et intérêts.

Au niveau européen, les autres fondements les plus utilisés sont l'atteinte à la vie privée et la violation du règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD). L'injure ou la diffusion d'informations fausses et trompeuses peuvent aussi être invoquées. La liste des infractions utilisables est très longue, il suffit juste pour ces entreprises de faire preuve d'un peu de créativité…

Comment ces procédures affectent-elles les journalistes ?

La première conséquence est d'ordre financière. Les frais d'avocat et de justice peuvent s'élever à 5 000 euros, voire 50 000 euros par affaire en fonction de la complexité du dossier ou si la procédure se poursuit en appel et en cassation. Ces procédures détournent les ressources des médias et des journalistes de leur mission d'information. Ils vont devoir consacrer des milliers d'heures à se documenter, à rencontrer des avocats, à assister aux audiences, ce qui peut les conduire à la faillite, comme cela pourrait être le cas avec Warning Trading. Mediapart prévoit chaque année un budget d'environ 400 000 euros pour ses frais de justice. Mais la plupart des médias n'ont pas les moyens de budgétiser une telle somme, ni même d'avoir des juristes ou des avocats en interne. La situation est encore plus difficile pour un journaliste freelance, seul et sans structure pour l'accompagner financièrement et juridiquement dans une procédure.

Les procédures-bâillons ont également un fort coût émotionnel : être mis en examen ou avoir le statut de prévenu remet en cause la crédibilité et la réputation du journaliste. Elles ont aussi un effet dissuasif : certains journalistes peuvent renoncer à enquêter sur l'entreprise, la personnalité politique ou d'affaires en question, s'ils jugent le risque trop important. L'impact final concerne les citoyens, car sans journalistes, nous perdons l'accès à une information fiable et documentée.

Y a-t-il un secteur, un type d'entreprise qui utilise plus les procédures-bâillons que les autres ?

Nous n'avons pas de chiffres précis, mais les personnes qui travaillent sur les questions environnementales ou de corruption sont plus à risque. L'ONG EarthRights International a recensé 152 poursuites-bâillon intentées par l'industrie des énergies fossiles entre 2012 et 2022 aux États-Unis. D'après Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies, les secteurs minier, des énergies renouvelables et le secteur forestier sont ceux qui intimident et menacent le plus les défenseurs de l'environnement. Par exemple, l'entreprise pétrolière Shell a poursuivi Greenpeace au Royaume-Uni en réclamant plusieurs millions de dollars de dommages et intérêts pour une protestation menée sur une plateforme pétrolière en mer du Nord.

Vous décrivez d'ailleurs le Royaume-Uni comme « un paradis pour les procédures-bâillons ». Pourquoi ?

D'abord, les frais de justice y sont exorbitants. Faire appel à un avocat peut coûter plusieurs centaines de milliers d'euros à une organisation. Le pays offre aussi des facilités juridiques : par exemple, il n'est pas nécessaire de résider au Royaume-Uni pour y déposer plainte, il suffit d'avoir une résidence secondaire, de faire des affaires sur le territoire, ou simplement de démontrer que l'article est lu dans le pays. C'est par exemple ce qui a permis à l'homme d'affaires Svante Kumlin, résidant à Monaco, de poursuivre le média économique suédois Realtid, qui avait enquêté sur ses activités boursières en Norvège (les articles étaient écrits en suédois). Enfin, la charge de la preuve y est très élevée : c'est extrêmement difficile pour une organisation poursuivie au Royaume-Uni de démontrer la véracité de son travail.

CASE, la Coalition européenne contre les poursuites bâillons a recensé 1049 procédures-bâillons en Europe entre 2010 et 2023, dont la moitié entre 2020 et 2023. Comment expliquez-vous cette intensification des poursuites ?

C'est difficile à dire. Peut-être que les organisations communiquent davantage aujourd'hui, ce qui permet de mieux recenser les cas de procédures-bâillons. Même si certains médias préfèrent ne pas rendre publiques ces attaques, par peur de représailles. L'autre raison possible, c'est l'efficacité des procédures-bâillons pour les plaignants, ce qui les encourage à multiplier les poursuites. Quoi qu'il en soit, le recul de la liberté de la presse s'intensifie partout dans le monde, et ses conséquences sont dramatiques pour les citoyennes et citoyens.

Observez-vous une tendance similaire en France ?

L'ONG Reporters sans frontières documente la liberté de la presse à travers le monde. En 2025, la France a perdu quatre places au classement mondial. Les journalistes évoluent dans un contexte difficile, marqué par une concentration des médias toujours plus forte, des attaques incessantes contre l'audiovisuel public, une rhétorique stigmatisante employée par certaines personnalités politiques de premier plan.

Les répercussions sur leur travail sont dramatiques : la journaliste Salomé Saqué a par exemple dû se retirer des réseaux sociaux à cause du cyberharcèlement dont elle est victime. Quant à la journaliste Ariane Lavrilleux de Disclose, elle a fait l'objet d'une perquisition puis d'une garde à vue de 39 heures pour violation du secret de la défense nationale. Des journalistes qui couvraient des actions de désobéissance civile menées par des défenseurs de l'environnement ont également été placés en garde à vue. L'objectif est clair : intimider les journalistes.

Ces attaques s'installent progressivement : elles se font « à bas bruit », le grand public n'en a connaissance que lorsqu'elles sont médiatisées, comme ce fut le cas pour Ariane Lavrilleux. Le premier rapport de l'Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse (Ofalp), prévu pour début janvier, permettra de recenser toutes ces atteintes à la liberté de la presse, et de mesurer la diversité des entraves auxquelles les journalistes font face : menaces, attaques physiques ou verbales, poursuites en justice, entraves ou censure par exemple.

Comment expliquer que l'État soit devenu un acteur majeur de ce recul, tant pour les journalistes que pour les militants environnementaux ou pour les droits humains ?

Leurs actions gênent des intérêts politiques et économiques très puissants. La presse dérange par ses enquêtes et ses révélations, les défenseurs de l'environnement dérangent par leurs actions de désobéissance civile. L'État utilise donc toute sa puissance publique pour les réprimer. Notamment en utilisant une rhétorique agressive et stigmatisante visant à décrédibiliser leur action et justifier leur répression. Lors des manifestations contre les méga-bassines à Sainte-Soline en 2023, l'État a autorisé un usage disproportionné de la force (5 000 grenades tirées en moins de deux heures), causant un nombre de blessés sans précédent.

Cependant, je constate qu'il existe un « deux poids, deux mesures » face à l'action de certains groupes militants. L'État est prompt à poursuivre, arrêter et placer en garde à vue les défenseurs de l'environnement, mais ne fait pas grand-chose contre les agressions ou insultes à l'encontre de certaines organisations environnementales (France Nature Environnement, l'INRAE, la LPO ou l'OFB).

Quand a commencé ce virage autoritaire ?

L'État français a engagé un tournant sécuritaire depuis une dizaine d'années maintenant. Dès 2015, les mesures extraordinaires prévues par l'état d'urgence ont été utilisées contre des militants écologistes. Plusieurs d'entre eux ont été assignés à résidence pendant la COP 21 à Paris. Depuis 2017, de nombreuses législations ont été adoptées pour lutter contre le terrorisme, le narcotrafic et le crime organisé, mais elles contiennent des dispositions qui peuvent être détournées pour attaquer les défenseurs de l'environnement et les journalistes.

Vous prenez l'exemple du Contrat d'engagement républicain (CER) pour illustrer ce virage autoritaire. Pouvez-vous décrire cette mesure et comment elle permet à l'État de museler les associations ?

Le CER a été introduit en France par la loi « séparatisme » de 2021. C'est un outil unique au monde. Il s'applique aux associations qui sollicitent des subventions publiques ou des agréments. Ces agréments sont cruciaux pour pouvoir lancer des actions en justice (pour les associations anticorruption), participer à des groupes de consultation publique (pour les associations environnementales), ou intervenir dans les établissements scolaires (pour l'éducation populaire). Pour les obtenir, les associations doivent prouver qu'elles respectent sept engagements, comme le respect des lois et des symboles de la République. En réalité, c'est avant tout un outil de contrôle, car avant l'adoption du CER, des mécanismes permettaient de dissoudre une association en cas de non-respect des lois.

L'Observatoire des libertés associatives documente l'utilisation abusive du CER pour refuser des subventions à des associations environnementales ou des radios associatives. Même le Sénat a conclu dans un rapport d'évaluation que le CER est utilisé contre des organisations qui n'étaient pas la cible d'origine de la loi séparatisme. Il est d'ailleurs souvent invoqué de manière informelle, sans laisser de trace écrite, ce qui empêche l'association de contester la décision devant le tribunal administratif. Par exemple, la préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine l'a invoqué pour refuser le renouvellement de la subvention de la compagnie de théâtre Arlette Moreau. Mais ce n'est pas la seule, loin de là. Ce climat de contrôle vise clairement à mettre les associations « sous cloche ».

Ce tournant sécuritaire risque-t-il de s'accentuer si l'extrême droite venait à prendre le pouvoir en France, comme c'est le cas en Italie ?

En France, l'arsenal juridique qui permettrait à un gouvernement d'extrême droite de réprimer nos libertés fondamentales est déjà en place, à la différence de l'Italie, qui n'a pas accumulé autant de lois sécuritaires. Mais depuis l'arrivée de Giorgia Meloni au pouvoir en 2022, les procédures-bâillons ont explosé. Des membres de son gouvernement poursuivent régulièrement des journalistes en diffamation. Elle a aussi fait adopter des réformes judiciaires qui visent à saper l'indépendance de la justice et réprimer les actions de désobéissance civile.

Un gouvernement d'extrême droite français n'aurait qu'à utiliser la base juridique existante pour accentuer la répression et l'impunité policière. Les institutions indépendantes anticorruption, comme le Parquet national financier (PNF) et la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) seraient directement visées. Les chercheurs, déjà ciblés par les pouvoirs publics, feraient face à davantage de pression et de menaces. L'exemple de la Hongrie est l'archétype même de ce qui risque d'arriver si nous ne nous mobilisons pas pour défendre la liberté de la presse, la liberté d'association et l'indépendance de la justice.

Comment pouvons-nous mener ce combat ?

La première chose à faire est de parler de ce sujet autour de soi et de le relayer sur les réseaux sociaux. Si possible, soutenir financièrement les médias indépendants, ou écrire à son député ou sénateur pour l'alerter lorsque des médias ou des associations sont attaqués. Si une association locale fait l'objet d'entraves, manifestez publiquement votre soutien en écrivant à votre maire ou à la préfecture. De ce soutien public dépend la survie de milliers d'associations.

Propos recueillis par Séverin Lahaye.