La proposition de loi adoptée par les députés prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende pour les organisateurs, et 1 500 euros d’amende (3 000 euros en cas de récidive) pour les participants. Le texte doit désormais aller au Sénat.
La proposition de loi adoptée par les députés prévoit une peine allant jusqu’à six mois de prison et 30 000 euros d’amende pour les organisateurs, et 1 500 euros d’amende (3 000 euros en cas de récidive) pour les participants. Le texte doit désormais aller au Sénat.