La cour administrative d’appel de Toulouse doit examiner, mercredi, un recours déposé par l’Etat visant à relancer les travaux et doit rendre sa décision d’ici à la fin du mois. Les avis du rapporteur public sont généralement suivis.

La Direction générale de la consommation espagnole considère qu’elles sont « illégales » au regard de la loi sur la publicité de ce type de logement. L’entreprise a estimé, de son côté, que le ministère de la consommation n’était pas compétent en la matière.

Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a estimé que le garde des sceaux ne pouvait « interdire par principe des activités conformes au code pénitentiaire » au motif qu’elles seraient « ludiques ».