La présidence ukrainienne a annoncé jeudi 20 novembre avoir "officiellement reçu un projet de plan [de paix] de la part des États-Unis qui, selon l'évaluation américaine, pourrait redynamiser la diplomatie" [L'Express]. Les 28 points qu'il contient ont été diffusés à la presse, dont Le Monde.

Mais ce nouveau projet pousse l'Ukraine à "faire des concessions douloureuses afin de mettre fin à l'invasion de son pays par le Kremlin" [The Guardian]. "Il prévoit notamment que Kiev cède à Moscou les régions de Donetsk et Lougansk, qui seraient 'reconnues de facto comme russes, y compris par les États-Unis'. Tandis que la Russie pourrait réintégrer le G8, Kiev devrait également s’engager à ne jamais rejoindre l’Otan" [L'Express].

D'après la Maison-Blanche, Volodymyr Zelensky doit échanger avec Donald Trump "dans les prochains jours" sur les "possibilités diplomatiques disponibles et les principaux points nécessaires à la paix", poursuit le média. Cependant, "la probabilité que ce plan en 28 points, concocté par les États-Unis, se concrétise en l'état semble faible pour nombre d'analystes" [Les Échos]. "Les négociations sont [tout de même] considérées comme urgentes en raison de la situation énergétique de l'Ukraine" [The Kyiv Independent].

Partage de territoires et renonciation à l'Otan

Le plan proposé prévoit que "Kiev cède les régions de Donetsk et Louhansk, dans l’est du pays, à Moscou" [Le Monde]. "L'armée ukrainienne se retirerait de la partie de la région de Donetsk qu'elle contrôle et qui deviendrait une zone tampon démilitarisée appartenant à la Russie" [Huffington Post]. De plus, "deux autres régions dans le sud seraient partagées selon le tracé de l'actuelle ligne de front : […] celle de Kherson et celle de Zaporijjia" [L'Orient - Le Jour].

Par ailleurs, "les États-Unis proposent également que l'Ukraine s'engage à ne jamais rejoindre l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan). Une non-adhésion que le pays devrait, s'il l'accepte, inscrire dans sa Constitution" [BFM TV]. Cette clause constitue une "revendication majeure de la Russie", note le média.

Le Monde souligne que l'armée ukrainienne devrait être "réduite à 600 000 militaires (contre environ 800 000 aujourd’hui)". De plus, "aucune troupe étrangère ne serait autorisée sur le sol ukrainien, une condition qui exclut la mise en place d'une force de maintien de la paix dirigée par le Royaume-Uni et la France après la conclusion d'un accord" [The Guardian].

Quel chemin vers la non-agression et la reconstruction ?

Autre élément important, le plan soutenu par les Américains prévoit la signature d'un "accord de non-agression" entre la Russie, l'Ukraine et l'Europe [BFM TV]. "Kiev serait par ailleurs 'éligible' à l'adhésion à l'Union européenne", précise le média, qui indique que la Russie "s'engagerait donc à ne pas envahir l'Ukraine".

Si Moscou ne respecte pas cet engagement, "toute future attaque armée 'significative, délibérée et soutenue' de la Russie contre l'Ukraine 'sera considérée comme une attaque menaçant la paix et la sécurité de la communauté transatlantique', et déclenchera une réponse des États-Unis et de leurs alliés, y compris militaire", relate Le Figaro.

L'Orient - Le Jour ajoute que "la proposition […] prévoit un plan de reconstruction et la tenue d'élections dans le pays sous 100 jours". Infrastructure clé de l'indépendance ukrainienne, "la centrale nucléaire de Zaporijjia serait [ainsi] relancée sous la supervision de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et sa production d'électricité irait pour 50% à l'Ukraine et pour 50% à la Russie" [Huffington Post].

À l'initiative de ce plan, les États-Unis y voient, selon les termes de la porte-parole de la Maison-Blanche, Karoline Leavitt, un "bon plan à la fois pour la Russie et pour l'Ukraine" [Courrier International]. Un responsable américain argue que le plan comprend des garanties de sécurité pour Kiev "équivalentes à celles de l'Otan" en cas de future attaque [Le Figaro].

"Paix digne"

Surtout, "le plan promet également que 'toutes les parties impliquées dans ce conflit recevront une amnistie complète pour leurs actions durant la guerre'", souligne BMF TV. Une mesure largement favorable à la Russie.

Les diplomates et spécialistes se montrent prudents. À ce jour, "rien n'indique actuellement que le Kremlin soit prêt à mener des négociations sérieuses. [Vladimir] Poutine tente de gagner du temps et d'échapper aux sanctions américaines", estime Oleksandr Merezhko, président de la commission parlementaire ukrainienne chargée de la politique étrangère [The Guardian]. Pour The Kyiv Independent, "le Kremlin a durci sa position, sentant que la situation militaire de l'Ukraine se détériorait et profitant d'un scandale de corruption majeur impliquant des proches du président Volodymyr Zelensky".

À Bruxelles, "les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne réunis [en Conseil Affaires étrangères]" jeudi 20 novembre "misent sur une seule voie : accentuer la pression sur le Kremlin" [RFI]. La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas met en garde : "pour qu'un plan fonctionne, il faut que les Ukrainiens et les Européens soient impliqués, c'est très clair". Politico indique que ce plan “suscite l’inquiétude dans les capitales européennes, en partie parce qu'elles ont été totalement exclues du processus d'élaboration, et surtout parce qu'il ne représente rien de plus que la liste de souhaits de Poutine”.

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"Ursula von der Leyen compte toujours signer officiellement, d'ici la fin de l'année, l'accord commercial entre l'UE et quatre pays du Mercosur […]. La date retenue dans son agenda est le 20 décembre, au Brésil", retracent Les Echos. Mais le texte "se heurte toutefois encore à des résistances, de la part des États membres comme du Parlement européen".

Le 13 novembre, une initiative transpartisane a vu le jour au Parlement européen pour contester la forme juridique du texte. Plusieurs élus "ont déposé une résolution demandant un avis juridique de la Cour de Justice de l'Union européenne [CJUE] sur l'accord commercial UE-Mercosur", rappelle Euractiv. Cette demande, "soutenue par 145 députés issus de cinq groupes politiques et de 21 nationalités différentes […], aurait suspendu la ratification du texte jusqu'au verdict de la Cour".

Or mercredi 19 novembre, il s'est produit "un mini-coup de théâtre", écrivent Les Echos. Le projet de résolution, que les eurodéputés souhaitaient inscrire à l'ordre du jour de la prochaine session plénière du Parlement européen, "a été bloqué pour des raisons de procédure, ce qui a suscité la colère des parlementaires et mis tout le processus de ratification de l'accord sur la sellette" [Euronews].

Blocage de procédure

Les initiateurs de la résolution estiment que la Commission européenne a outrepassé son mandat "en divisant l'accord entre ses parties commerciales et politiques, afin de contourner l'approbation des parlements nationaux au cours du processus de ratification" [Euronews]. Les accords commerciaux relèvent de la compétence exclusive de l'UE. En théorie, les Parlements nationaux ne doivent pas se prononcer sur le texte. Mais les accords dits de "nouvelle génération", comme le Mercosur, contiennent un certain nombre de dispositions politiques devant être validées au niveau national, selon la jurisprudence européenne.

En ce qui concerne la résolution, "l'administration du Parlement a déclaré mercredi que la demande de porter l'accord du Mercosur devant les juges de l'UE était irrecevable", explique Euronews. Le motif : les États membres de l'UE n'ont pas encore adopté leur position au Conseil, et n'ont donc pas encore demandé l'accord du Parlement pour ratifier l'accord.

"La Conférence des présidents, un organe parlementaire composé des présidents des différents groupes politiques, a confirmé la décision mercredi, ce qui signifie que la résolution ne sera pas incluse dans l'ordre du jour de la prochaine session plénière à Strasbourg la semaine prochaine", poursuit Euronews. Certains députés européens voient dans ce blocage "une intervention de Roberta Metsola, la présidente du Parlement européen, issue du Parti populaire européen (PPE), plus grand groupe de l'hémicycle, qui soutient l'accord" [Euractiv]. Roberta Metsola participe également à la Conférence des présidents.

"Il est inacceptable que la présidente du Parlement s'arrange avec les règles pour sauver à tout prix l’accord UE-Mercosur !", fustige l'eurodéputée Manon Aubry sur X. "Roberta Metsola s'est livrée à une interprétation abusive et partisane du règlement intérieur du Parlement européen", estime de son côté Pascal Canfin (Renew Europe) dans les colonnes du Monde. Mais "ce n'est que partie remise : nous voterons dès que le Conseil aura officiellement signé l'accord, en décembre", prévient-il.

Ultimes tractations

"Ursula von der Leyen compte en effet se rendre au Brésil avec un accord commercial qui aura été, au préalable, adopté par une majorité qualifiée des États membres", poursuit le journal du soir. "L'Italie, longtemps réticente, semble aujourd'hui prête à l'accepter".

En outre, "les ambassadeurs des Vingt-Sept ont approuvé [le 19 novembre] une demande de la France concernant des clauses de sauvegarde renforcées pour les produits agricoles les plus sensibles, avec possibilité d'une intervention en cas de déstabilisation du marché" [La Libre]. "Mais le projet n'est toujours pas acceptable ‘en l'état’ par Paris", a réaffirmé le même jour Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement français.

"À Bruxelles, la valse-hésitation des Français commence à irriter", rapporte Le Figaro. "'Plutôt positif' lors d'un déplacement au Brésil [le 6 novembre dernier], Emmanuel Macron avait semblé faire un pas en avant en faveur de l'accord, avant de rétropédaler après le tollé provoqué par ses propos parmi les agriculteurs français comme dans la classe politique", rappelle le journal.

Selon Le Monde, la France "n'a probablement pas les moyens, avec l'Irlande, l'Autriche, la Pologne et la Hongrie, de constituer une minorité de blocage". Mais "le Parlement européen pourrait y mettre un coup d'arrêt. De manière provisoire, s'il saisit la Cour de justice de l'UE. De manière définitive, s'il vote contre le traité de libre-échange, ce qui n'est pas à exclure", conclut le journal.

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"Nous refusons d’être un vassal" : à l’heure où l'Europe accuse un retard numérique considérable vis-à-vis des États-Unis et de la Chine, Emmanuel Macron a martelé mardi 18 novembre l'ambition d'indépendance européenne en la matière [France 24]. "Il ne faut pas laisser la suprématie technologique" à ces deux puissances, a abondé le chancelier allemand Friedrich Merz lors d'une conférence de presse commune [Le Figaro].

C'est avec la volonté affichée de "reprendre la main" sur le destin numérique de l'Union européenne que la France et l'Allemagne organisaient hier, à Berlin, la première édition d’un sommet sur la souveraineté numérique [France 24]. "Environ 900 participants" s'y sont rendus, "y compris des patrons d’entreprises technologiques européennes" ainsi qu'Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique [Die Zeit].

Dynamique de collaboration

La stratégie était claire : "multiplier les projets de collaboration entre les deux pays, afin d’enclencher une dynamique plus large sur le continent" [Le Figaro]. "Un total de 18 partenariats entre les deux rives du Rhin dans la santé, la défense, la recherche scientifique ou l’IA agentique, mobilisant un milliard d’euros, a ainsi été annoncé".

Douze autres milliards d’euros de promesses d’engagement "ont été recueillis", selon les autorités allemandes citées par La Dépêche. Une somme jugée néanmoins insuffisante "face aux centaines de milliards nécessaires chaque année pour rester dans la course".

Paris et Berlin ont également annoncé "leur intention de déployer dans leurs administrations une offre commune de Mistral AI et SAP" [Les Echos]. Le géant allemand des logiciels SAP intégrera désormais les outils d’intelligence artificielle du français Mistral. Autre rapprochement : celui de l’Association fédérale AI et de l’association française Hub France, qui regroupent les acteurs de l'IA des deux pays. L'accord de coopération signé hier ouvre la voie à "une action commune dans les domaines de l'innovation responsable, de l'intelligence artificielle éthique et de la gouvernance des données", détaille Handelsblatt.

Plus d'innovation, moins de réglementation

Le sommet a également permis au couple franco-allemand d'exposer ses requêtes à la Commission européenne en matière de simplification. Emmanuel Macron et Friedrich Merz ont demandé "un moratoire de douze mois sur les dispositions relatives aux systèmes d’intelligence artificielle (IA) à haut risque et exhortent la Commission à intégrer une réforme du RGPD (le règlement général sur la protection des données) dans son prochain paquet numérique", qui doit être présenté aujourd'hui [La Dépêche].

Les deux dirigeants ont en outre présenté "une série d’initiatives visant, selon eux, à changer la donne" : des promesses "d’avancer vers une priorité donnée aux solutions européennes dans les marchés publics technologiques, de protéger totalement les données européennes contre toute surveillance étrangère – et même de s’attaquer aux abus de position dominante de grands fournisseurs cloud américains" [Politico].

Des divergences persistent toutefois, comme sur la définition de la souveraineté numérique dans les marchés publics. "Le ministre allemand du Numérique, Karsten Wildberger, s’est gardé de soutenir les appels clairs de son homologue française Anne Le Hénanff visant à instaurer une véritable préférence européenne" en la matière, note Euractiv. "Nous poursuivrons la discussion sur la préférence européenne", a expliqué la ministre française en conférence de presse.

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• Guerre en Ukraine : plusieurs morts dans l'ouest et des dégâts après des frappes russes [France 24]
• Guerre en Ukraine : neuf morts lors d'une frappe russe, le pays placé en état d'alerte généralisée [France info]

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