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28.10.2025 à 11:59

Accord UE-Mercosur : 44 organisations appellent la France à clarifier sa position et à rejeter le texte

Juliette Verdes

La France va-t-elle donner son feu vert à l'accord UE-Mercosur ? Les propos tenus par Emmanuel Macron en marge d'un Conseil européen, le 23 octobre, ne sont pas passés inaperçus. Jeudi dernier, le chef de l'État a déclaré attendre le travail de "finalisation" de la Commission européenne pour la mise en œuvre de l'accord commercial […]

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Texte intégral (1776 mots)

Le président français Emmanuel Macron estime que les mesures de sauvegarde officiellement proposées par la Commission européenne le 8 octobre vont "*dans le bon sens" -* Crédits : Conseil européen

La France va-t-elle donner son feu vert à l'accord UE-Mercosur ? Les propos tenus par Emmanuel Macron en marge d'un Conseil européen, le 23 octobre, ne sont pas passés inaperçus.

Jeudi dernier, le chef de l'État a déclaré attendre le travail de "finalisation" de la Commission européenne pour la mise en œuvre de l'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). La France s'est jusqu'ici clairement opposée à l'adoption définitive de ce traité. Après la signature de l'accord le 6 décembre 2024, Emmanuel Macron estimait que le projet restait "inacceptable en l'état", exprimant ses préoccupations quant à l'impact sur l'agriculture française et l'environnement.

L'annonce par Bruxelles, le 3 septembre, de mesures de sauvegarde pour "les produits européens sensibles" dans la dernière version de l'accord avait été bien reçue. Les Vingt-Sept sont désormais dans l'attente d'une notification de ces mesures de sauvegarde aux pays du Mercosur. "Aujourd'hui le gouvernement français, comme les autres d'ailleurs, attend ces réponses. Mais tout ça va dans le bon sens pour protéger les secteurs qui sont les plus exposés et aussi protéger les consommateurs européens", avance Emmanuel Macron.

44 organisations demandent une "clarification publique"

Ce changement de ton préoccupe plus d'une quarantaine d'organisations de la société civile, dont la Confédération paysanne, la CGT, Greenpeace ou encore France Nature Environnement. Dans une lettre ouverte publiée ce mardi 28 octobre, les signataires appellent le président à "clarifier publiquement la position française", à "construire une minorité de blocage avec les autres pays européens critiques de cet accord", et à s'opposer à la "division" de l'accord pour faire avancer le volet commercial.

En réponse aux inquiétudes du monde agricole, la Commission européenne a proposé un nouveau règlement le 8 octobre 2025. Cette proposition législative contient des dispositions spécifiques concernant la viande bovine, la volaille, le riz, le miel, les œufs, l'ail, l'éthanol ou encore le sucre. Il permettrait, en cas de perturbation des marchés, d'ouvrir une enquête à la demande d'un État membre, d'activer des mesures de sauvegarde provisoires, et de mener et conclure des enquêtes dans un délai de quatre mois.

Pour les détracteurs de ce traité de libre-échange, "l'activation d'une mesure par définition temporaire et dont l'usage est limitatif et exceptionnel" s'avère toutefois insuffisante.

L'Allemagne prend les devants

À Bruxelles, les propos du chancelier allemand Friedrich Merz ont également semé la confusion. "La voie est libre pour le Mercosur", a-t-il lancé aux journalistes à l'issue du Conseil européen, ajoutant que la signature de l'accord commercial pourrait être finalisée le 19 décembre. Une déclaration appuyée par la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas : "hier, lors du Conseil européen, nous avons donné un mandat pour signer l'accord Mercosur ", avait-elle affirmé le 24 octobre.

Ces remarques ont surpris les diplomates, car l'accord controversé avec les pays du Mercosur, comprenant l'Argentine, le Brésil, l'Uruguay et le Paraguay, et faisant l'objet de négociations depuis plus de 25 ans, est encore loin de faire l'unanimité.

Le président du Conseil européen, António Costa, a tempéré ces propos, déclarant qu'aucune décision n'avait été prise. "J'ai demandé aux dirigeants de s'entretenir avec leurs ambassadeurs afin de régler les problèmes techniques liés aux traductions pour que nous puissions signer l'accord à temps", a-t-il précisé au sortir du dernier sommet européen. L'Autriche, l'Irlande, les Pays-Bas ou encore la Pologne continuent de manifester une opposition ferme à l'accord.

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28.10.2025 à 11:31

[Podcast] Voitures thermiques : l’Europe face à son dilemme vert

Florian Chaaban

Issue de longues négociations initiées par la Commission européenne en juillet 2021, l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves à partir de 2035 est une mesure emblématique du plan européen pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050, dans le cadre du Pacte vert. Mais derrière cet objectif ambitieux se cache une équation économique et […]

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Texte intégral (1629 mots)

Depuis plusieurs années, les constructeurs européens doivent se plier à la norme dite "CAFE" (Corporate Average Fuel Economy ou consommation moyenne de carburant des véhicules d'entreprise). Cette règle fixe un plafond moyen d'émissions de CO2 pour l'ensemble des véhicules vendus chaque année. Et ce plafond baisse progressivement, pour préparer l'échéance de 2035. En clair : plus on approche de la date, plus la limite d'émissions devient stricte.

L'objectif : pousser les constructeurs à électrifier leur gamme. Ceux qui ne respectent pas les seuils, s'exposent à des amendes sévères, pouvant atteindre plusieurs millions d'euros selon leur volume de ventes et de dépassement.

Plusieurs États membres montent au créneau

Seulement voilà : si les normes se durcissent, les ventes de voitures électriques, elles, peinent à décoller. Fin 2024, plusieurs constructeurs ont donc demandé un peu d'air et l'Union européenne a accepté d'assouplir temporairement les règles. Les objectifs d'émissions ne seront plus calculés année par année, mais sur trois ans. De quoi offrir un peu de répit aux retardataires.

Nous mettons en place un mécanisme sur trois ans pour ne pas pénaliser nos constructeurs qui ont besoin de plus de temps pour atteindre les objectifs de réduction de CO2, et c'est une question de bon sens.

Stéphane Séjourné

Vice-président de la Commission européenne en charge de la Prospérité et de la Stratégie industrielle

Car l'industrie automobile européenne est en difficulté, fragilisée par un marché en recul et par la montée en puissance de concurrents étrangers, notamment chinois, soutenus par des subventions massives.

Face à cette situation, plusieurs États membres, inquiets pour leurs emplois et leurs entreprises, ont exprimé leur crainte à Bruxelles. L'Allemagne, poids lourd du secteur automobile, a pris la tête du mouvement. Son chancelier, Friedrich Merz, a encore martelé récemment qu'il fera "tout" pour assouplir, voire lever, cette interdiction de 2035.

Et la Commission européenne semble prête à infléchir sa position. Dans une lettre adressée aux dirigeants des 27 États membres, sa présidente Ursula von der Leyen a annoncé qu'elle souhaitait anticiper la révision du règlement sur les émissions de CO2 pour les voitures et les utilitaires légers.

Initialement prévue en 2026, cette clause de réexamen sera déclenchée dès fin 2025. Autrement dit, l'Union pourrait reconsidérer la date de 2035, ou du moins la manière d'y parvenir.

Deux scénarios sont déjà sur la table. Le premier : repousser légèrement l'échéance fixée. Le second, déjà annoncé dès 2023 : ouvrir plus largement la porte à d'autres technologies comme les carburants de synthèse ou le développement des voitures hybrides, notamment celles à prolongateur d'autonomie.

Ce pragmatisme, c'est aussi celui que la Commission veut désormais adopter plus largement. En mars dernier, l'Union a présenté un plan pour relancer son industrie automobile face à la concurrence mondiale et sécuriser ses chaînes d'approvisionnement. Avec ce plan et la révision du calendrier, lié à l'interdiction de vendre des voitures thermiques neuves dans dix ans, la Commission cherche à trouver un équilibre délicat entre ambition écologique, souveraineté industrielle et acceptabilité sociale.

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28.10.2025 à 09:22

[Podcast] Commerce : comment l’Union européenne se protège de la concurrence déloyale des puissances étrangères

Vincent Lequeux

Aujourd’hui, nous parlons des instruments de défense commerciale de l'Union européenne. Ce sont des outils qui servent à protéger les entreprises européennes contre les pratiques déloyales d’autres pays. Les principaux instruments européens s’attaquent avant tout à certains biens qui sont importés en Europe et peuvent poser problème. Ce sont les mesures antidumping, les mesures antisubventions […]

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Texte intégral (1485 mots)

Les principaux instruments européens s’attaquent avant tout à certains biens qui sont importés en Europe et peuvent poser problème. Ce sont les mesures antidumping, les mesures antisubventions et les mesures de sauvegarde.

Le dumping, par exemple, c’est le fait pour une entreprise étrangère de "casser ses prix" pour pénétrer le marché européen. Face à cela, l’Union européenne impose souvent des droits antidumping, par exemple des taxes supplémentaires sur un produit importé.

Les mesures antisubventions sont du même ordre, mais elles ciblent les entreprises qui sont massivement aidées par leur gouvernement afin de vendre plus facilement en Europe. C’est par exemple contre les subventions publiques aux véhicules électriques chinois que l'UE a imposé des droits de douane allant jusqu'à 38 % en juillet 2024.

Quant aux mesures de sauvegarde, elles visent à protéger un secteur européen mais elles sont plus rares. On peut cependant citer l’acier étranger, qui depuis 2019 est surtaxé au-delà d’un certain volume d’importation pour protéger la sidérurgie européenne.

Les nouveaux instruments de défense commerciale

Le règlement IPI aidera l'UE à garantir un accès réciproque aux marchés publics internationaux, au bénéfice de nos entreprises et de nos travailleurs. Il renforcera la réponse de l'UE dans les cas où les partenaires commerciaux adoptent des politiques protectionnistes, y compris la préférence nationale dans l'attribution des marchés publics.

Valdis Dombrovskis

Commissaire européen au Commerce

Ainsi s'exprimait le commissaire européen au Commerce Valdis Dombrovskis en 2022 lors d’un vote sur un nouvel outil, l’instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI).

Car au-delà de ses outils traditionnels, l’Union européenne s’est adaptée à d’autres formes de concurrence déloyale. En avril 2024 par exemple, elle a utilisé pour la première fois cet IPI, contre la Chine. Car celle-ci est suspectée de discriminer, sur son territoire, les entreprises étrangères du secteur des dispositifs médicaux.

Deux mois plus tard, c’était le règlement sur les subventions étrangères qui était utilisé. Une première là aussi, face aux Émirats arabes unis, qui étaient soupçonnés d’avoir aidé une société nationale à acquérir les parts d’un groupe de communication tchèque.

L'Union a également renforcé son cadre pour filtrer les investissements étrangers, et les empêcher si besoin, dans les secteurs sensibles et stratégiques. Un dispositif qu’elle a élaboré après le rachat d’un port grec en 2016 par une entreprise chinoise.

Enfin, elle s’est dotée en 2023 d'un instrument anti-coercition : celui-ci doit répondre aux menaces et aux restrictions économiques d’autres pays qui sont motivées par des raisons politiques. Elle a ainsi pu réagir aux mesures de rétorsion de la Chine qui visaient la Lituanie, lorsque le pays s’était rapproché de Taïwan.

Voici donc en quelques mots un bref aperçu des principaux instruments de défense commerciale de l’Union européenne. Des instruments qui sont, vous l’aurez compris, en évolution constante pour répondre aux défis du commerce international.