Dès la reconnaissance par la Russie, le 21 février 2022, des zones non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk en Ukraine, puis l'invasion de l'Ukraine le 24 février, l'Union européenne a adopté des sanctions contre Moscou.

Celles-ci visent notamment à limiter le plus possible la capacité du Kremlin à financer la guerre qu'il a déclenchée. Depuis février 2022, 15 trains de sanctions européennes sont entrés en vigueur.

23 février 2022 : premier train de sanctions

La première salve de mesures restrictives contre la Russie entre en vigueur la veille du début du conflit, le 23 février. Ces sanctions sont décidées en réaction à la reconnaissance par le pays de l'indépendance des territoires séparatistes pro-russes de Donetsk et de Louhansk le 21 février, situés dans la région du Donbass, à l'est de l'Ukraine. Une décision qui s'avère être un préalable à l'invasion russe.

En coordination avec d'autres pays occidentaux dont les Etats-Unis, l'UE restreint alors la capacité de la Russie à accéder aux marchés des capitaux et services financiers européens. Parmi les cibles : les banques qui ont contribué à financer les opérations militaires russes dans le Donbass. De nombreuses personnalités politiques, tels l'ensemble des députés de la Douma, sont par ailleurs sanctionnées. En raison de leur rôle dans la reconnaissance des zones sécessionnistes, leur entrée dans l'UE est interdite et leurs avoirs détenus dans l'Union sont gelés.

25 février 2022 : deuxième train de sanctions

Après l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE se réunissent dès le 24 février au soir pour un Conseil européen extraordinaire à Bruxelles.

Ils s'accordent alors sur une deuxième salve de sanctions, qui entrent vigueur le 25 février et concernent notamment les secteurs financier, de l'énergie et des transports, ainsi que des mesures ciblant certaines personnalités.

Les banques de l'UE ont ainsi l'interdiction d'accepter des dépôts de citoyens russes de plus de 100 000 euros, tandis que plusieurs entreprises étatiques russes se voient empêchées d'accéder aux financements européens.

En ce qui concerne l'énergie, une interdiction d'exportations en matière de technologies rend impossible pour la Russie de moderniser ses raffineries de pétrole. La vente d'avions, de pièces détachées et d'équipements aux compagnies aériennes russes est aussi interdite. L'accès de la Russie aux technologies nécessaires à la fabrication de semi-conducteurs et d'autres technologies de pointe est par ailleurs limité.

Ces mesures ont vocation à augmenter les coûts d'emprunt de la Russie et à éroder sa base industrielle. Les sanctions financières "réduisent l'accès de la Russie aux marchés de capitaux les plus importants. Nous visons désormais 70 % du marché bancaire russe, mais aussi les principales entreprises publiques, y compris dans le domaine de la défense", détaille ainsi la présidente de la Commission Ursula von der Leyen à l'issue du sommet.

Les Vingt-Sept s'accordent également pour sanctionner le président russe Vladimir Poutine et son ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov en gelant les avoirs qu'ils possèdent au sein de l'Union européenne. Ils suppriment aussi la faculté de voyager sans visa dans l'UE pour les porteurs de passeport russe. Concernant les visas, les diplomates et les hommes d'affaires n'ont plus d'accès privilégié à l'Union européenne.

Enfin, les dirigeants européens se mettent d'accord sur l'adoption de mesures de rétorsion individuelles et économiques à l'encontre de la Biélorussie, Etat allié de la Russie et d'où l'invasion de l'Ukraine a été en partie lancée.

28 février 2022 : troisième train de sanctions

Réunis le 28 février, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept approuvent de nouvelles mesures de rétorsion à l'égard de Moscou, en coordination avec les Etats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Malgré les réticences exprimées par plusieurs Etats membres, tous s'accordent sur l'exclusion de plusieurs banques russes du système bancaire Swift. Une décision qui complique très fortement les transactions de ces dernières et leur capacité à échanger des capitaux à l'international.

Plus exactement, sept établissements bancaires sur 300 sont alors concernés - ils sont 10 aujourd'hui - dont VTB (la seconde banque de Russie) ou bien Novikombank, un établissement spécialisé dans le financement de l'industrie. Celles qui sont impliquées dans le commerce du gaz, telle que Gazprombank (filiale de la société d'hydrocarbures), sont épargnées en raison des pénuries que leur exclusion pourrait provoquer pour certaines économies particulièrement dépendantes des exportations gazières russes, à l'instar de l'Allemagne ou de l'Italie.

Pour compléter cette mesure, les Etats membres - de même que leurs alliés américains, canadiens, britanniques et japonais (membres du G7, qui comprend aussi la France, l'Allemagne et l'Italie) - annoncent aussi le gel des avoirs de la Banque centrale russe hors de Russie. Ce qui restreint fortement la capacité de la banque à puiser dans ses réserves à l'étranger pour contourner les sanctions économiques.

En outre, l'espace aérien européen est fermé à l'aviation russe, qu'il s'agisse des grandes compagnies aériennes ou des jets privés des oligarques.

Par ailleurs, les Vingt-Sept souhaitent aussi lutter contre la désinformation organisée par le Kremlin. Les ministres des Affaires étrangères donnent ainsi leur accord à l'interdiction de diffusion au sein de l'UE des médias Russia Today et Sputnik, accusés de propager de fausses informations au sujet des agissements russes en Ukraine.

La Biélorussie est une nouvelle fois sanctionnée par les Européens. Les secteurs phares de l'économie biélorusse sont visés : les hydrocarbures, le tabac, le ciment, le fer et l'acier. Des sanctions individuelles frappent aussi les responsables impliqués dans l'offensive russe sur le sol ukrainien.

15 mars 2022 : quatrième train de sanctions

Quelques jours après le sommet de Versailles destiné à traiter des conséquences de la guerre en Ukraine, l'Union européenne décide le 15 mars 2022 d'appliquer un quatrième train de sanctions économiques et individuelles à l'encontre de la Russie.

Les nouvelles mesures arrêtées introduisent notamment l'interdiction de toutes les transactions avec certaines entreprises publiques russes, l'arrêt de nouveaux investissements dans le secteur de l'énergie en Russie ou encore des restrictions commerciales concernant le fer, l'acier et les produits de luxe. L'UE étend également la liste des personnes visées par des restrictions à l'exportation de biens et de technologies, en raison de leurs liens avec les secteurs de l'industrie et de la défense.

7 avril 2022 : cinquième train de sanctions

Le cinquième train de sanctions intervient en réaction à la découverte, le 2 avril, des atrocités commises par l'armée russe dans la ville de Boutcha, en banlieue nord-ouest de Kiev, où des centaines de cadavres de civils sont retrouvés. Le 7 avril, les Vingt-Sept s'accordent pour imposer un embargo sur le charbon à la Russie. Les ports et routes de l'UE sont fermés aux navires et transporteurs russes.

L'exportation vers la Russie de certains biens, de haute technologie notamment, est interdite. En sens inverse, l'UE proscrit l'importation de certaines "matières premières et matériaux critiques".

Plusieurs grandes banques russes voient leurs avoirs dans l'Union gelés. La liste des personnalités sanctionnées est par ailleurs significativement allongée.

Enfin, les Européens envisagent d'accroître encore leur soutien militaire à l'Ukraine, pour le porter à 1,5 milliard d'euros.

2 juin 2022 : sixième train de sanctions

Après plusieurs semaines de blocage causés par la Hongrie (celle-ci souhaitait des garanties sur son approvisionnement énergétique), les Vingt-Sept réunis en sommet européen trouvent un accord le 30 mai pour se couper de la majeure partie du pétrole acheté à Moscou. Les importations par bateau sont visées, mais pas les livraisons par oléoduc. L'interdiction, qui a pris effet le 5 décembre, concerne plus des deux tiers des importations de pétrole russe. L’Allemagne et la Pologne ayant par ailleurs annoncé mettre fin à leurs importations par oléoduc, l'UE diminue de plus de 90 % ses livraisons en provenance de Russie.

L’objectif est toujours de sanctionner le Kremlin pour la guerre qu’il mène en Ukraine et de le couper de ses sources de financement. Tout en préservant l'UE de difficultés trop importantes pour s'approvisionner en énergie. L’exemption concernant les importations par oléoduc bénéficie avant tout à la Hongrie, à la Slovaquie et à la République tchèque. Ces pays enclavés continueront d’être approvisionnés par le pipeline russe Droujba. La Bulgarie est également autorisée à se procurer l’hydrocarbure russe pendant un an et demi. 

Le sixième train de mesures comprend d’autres sanctions telles que le retrait de la Sberbank, la plus grande banque commerciale de Russie, du système de paiement Swift. 70 personnalités russes sont également visées, telles que des militaires responsables des massacres commis à Boutcha ou encore la famille de Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin.

Lors du vote de cet accord au Conseil de l'UE le 2 juin, la Hongrie obtient une modification des mesures décidées deux jours plus tôt : le patriarche Kirill, chef de l’Eglise orthodoxe russe et proche allié du président Poutine, ne figure plus sur la liste des personnalités sanctionnées.

21 juillet 2022 : septième train de sanctions

Le 21 juillet, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept approuvent de nouvelles mesures restrictives. La principale concerne l’interdiction d’importer de l’or en provenance de Russie, y compris les bijoux.

Les actifs de Sberbank, la plus grande banque russe, sont dans le même temps gelés au sein de l'UE. La liste des personnalités et entités figurant sur la liste noire de l’Union est aussi allongée.

Enfin, les ressources de certaines banques originaires de Russie, sanctionnées par les Etats membres mais nécessaires au commerce de produits alimentaires comme le blé, sont débloquées afin que les sanctions de l’UE n’aggravent pas la crise alimentaire liée au conflit en Ukraine. 

Le 4 août, les pays de l'UE ajoutent par ailleurs à leur liste noire l'ancien chef d'Etat ukrainien Viktor Ianoukovytch (2010-2014), de même que son fils Oleksandr. Le premier est accusé d'avoir pris part à une opération russe visant à remplacer le président Volodymyr Zelensky par lui au début de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Le second est sanctionné pour ses liens, notamment financiers, avec les séparatistes du Donbass. Tous deux sont soumis à une interdiction de visa dans les Vingt-Sept et à un gel de leurs potentiels actifs détenus dans l'Union.

6 octobre 2022 : huitième train de sanctions

Après une proposition de la Commission européenne le 28 septembre, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept s'accordent sur un nouveau paquet de sanctions visant la Russie, afin d'affaiblir davantage la capacité du pays à financer sa guerre contre l'Ukraine. Celles-ci comprennent notamment un plafonnement du prix du pétrole russe à destination des pays tiers. Le 2 décembre dernier, un accord à Vingt-Sept a fixé le plafond à 60 dollars par baril. Egalement adoptées par les pays du G7 et l'Australie, ces mesures sur le pétrole russe sont entrées en vigueur le 5 décembre.

Les transactions en cryptomonnaies avec les ressortissants russes sont par ailleurs interdites. De même que le commerce d'armes, d'armes à feu civiles, de munitions, de véhicules militaires et d'équipements militaires. L'import de produits sidérurgiques russes finis et semi-finis est également frappé d'interdiction, avec un manque à gagner pour Moscou estimé à sept milliards d'euros. Et il n'est plus possible de fournir à la Russie des services d'architecture et d'ingénierie, de conseil informatique et de conseil juridique.

Enfin, 30 personnes impliquées dans l'organisation des pseudo-référendums d'annexion dans l'est et le sud de l'Ukraine sont ajoutées à la liste noire l'UE (interdiction de séjour et avoirs gelés), ainsi que sept entités qui soutiennent l'effort de guerre du Kremlin.

16 décembre 2022 : neuvième train de sanctions

Décidé lors d'un Conseil européen le 15 décembre et formellement adopté par le Conseil le lendemain, le neuvième train de sanctions contre la Russie élargit les mesures restrictives de l'UE aux exportations de biens et technologies à usage civil et militaire permettant jusque-là le renforcement du secteur russe de la défense et de la sécurité. 168 nouvelles entités sont ainsi ciblées par des mesures sectorielles. Dans la ligne de mire de l'Union figurent notamment les produits chimiques clés, les équipements de vision nocturne et de radionavigation, les agents neurotoxiques ainsi que les composants électroniques et informatiques.

D'autres secteurs font aussi l'objet de sanctions. C'est le cas du secteur minier, dans lequel de nouveaux investissements européens sont frappés d'interdiction, avec une exception concernant les matières premières critiques. Les restrictions aux exportations dans le secteurs de l'aviation et de l'espace sont élargies pour y inclure les moteurs de drones, qui ne pourront plus être exportés vers la Russie ou des pays hors Union susceptibles de fournir des drones à Moscou.

Deux banques supplémentaires voient par ailleurs leurs actifs dans l'Union gelés, tandis que la Banque russe de développement régional, détenue par l'Etat, ne peut plus effectuer de transactions avec des sociétés européennes.

Ce neuvième train de mesures restrictives prévoit des dérogations aux sanctions pour préserver la sécurité alimentaire mondiale ou en cas de risque pour l'approvisionnement d'Etats membres en engrais.

Les médias russes sont aussi concernés par le paquet de mesures. Accusées de propager la désinformation et la propagande du Kremlin sur le conflit en Ukraine, les chaînes NTV/NTV Mir, Rossiya 1, REN TV et Pervyi Kanal sont dans le viseur des Vingt-Sept, qui les interdisent d'émettre dans l'UE.

25 février 2023 : dixième train de sanctions

Un après le début de l'invasion de l'Ukraine, les Vingt-Sept adoptent un dixième paquet de mesures restrictives contre la Russie. 121 nouvelles personnes et entités, dont des opérateurs iraniens, sont notamment sanctionnées pour leur contribution à l'effort de guerre russe. Parmi elles, des responsables militaires, des propagandistes ou encore des acteurs économiques et financiers, comme les banques Rosbank, Alfa Bank et Tinkoff. Le Conseil impose également des sanctions à l'encontre de personnes responsables de la déportation et de l'adoption forcée d'enfants ukrainiens.

Des restrictions à l'export supplémentaires sont mises en œuvre et visent encore une fois à empêcher la Russie de moderniser et d'approvisionner son armée. Ces mesures touchent, par exemple, les pièces de rechange pour moteurs à réaction et camions, les véhicules spécialisés ou bien le matériel de construction, à l'instar des grues et des antennes. Dans le même temps, des restrictions à l'import dans l'UE sont appliquées à des biens générateurs de revenus importants pour la Russie, le caoutchouc synthétique et l'asphalte en particulier.

Enfin, les citoyens russes ne peuvent plus occuper de postes de direction dans les infrastructures critiques de l'UE. Il est aussi interdit de leur fournir des capacités de stockage de gaz dans l'Union, à l'exception des installations de GNL.

23 juin 2023 : onzième train de sanctions

Eviter le contournement des précédents paquets de sanctions. Tel est l'objectif principal de ce onzième train de mesures restrictives.

Les semi-conducteurs ainsi que des biens en contenant — réfrigérateurs, imprimantes ou encore calculatrices électroniques — sont notamment visés par des interdictions d’exportation. Car la Russie, qui est dénuée d’industries fabriquant des semi-conducteurs, est soupçonnée de les récupérer dans ces produits et de s’en servir à des fins militaires.

Les navires pouvant avoir enfreint l’embargo sur le pétrole russe n’ont plus le droit d’accéder aux ports et aux écluses des Vingt-Sept. 

Plusieurs entreprises, accusées de jouer un rôle dans l'acquisition par Moscou de biens interdits d’exportation, s'ajoutent par ailleurs à la liste des entités sanctionnées dans l’UE. Il s’agit de trois sociétés russes installées à Hong Kong, d’une compagnie iranienne, de deux firmes localisées aux Emirats arabes unis, de deux autres en Ouzbékistan, d’une en Arménie et d’une dernière en Syrie. 

En réaction à la désinformation russe sur la guerre en Ukraine, cinq médias supplémentaires issus de Russie voient par ailleurs leurs licences de radiodiffusion dans l’Union supprimées. Avec la nouvelle salve de sanctions, un total de 71 personnes et 33 entités rejoignent ainsi la liste noire de l’UE.

14 décembre 2023 : douzième train de sanctions

Le douzième paquet de mesures restrictives de l'UE contre Moscou s'attaque cette fois-ci au commerce de diamants. Un secteur qui rapporte entre 4 et 5 milliards de dollars par an à la Russie, premier producteur mondial. Une interdiction du commerce de diamants avec le pays, effective au 1er janvier 2024, est décidée.

Des mesures visant à améliorer l’efficacité des sanctions concernant le pétrole russe sont également incluses dans le train de sanctions. Ces dernières incluent désormais le gaz de pétrole liquéfié (GPL), comme le butane et le propane utilisés notamment pour le chauffage. 

23 février 2024 : treizième train de sanctions

Adopté à la veille des deux ans de l'invasion russe de l'Ukraine, ce treizième paquet de mesures restrictives contre Moscou cible 106 personnes et 88 entités supplémentaires, dont les avoirs dans l'UE sont gelés et auxquelles les entreprises européennes ne peuvent mettre de fonds à disposition. Les individus concernés ont par ailleurs interdiction d'entrer sur le territoire de l'UE.

Les personnes et entités ajoutées à la liste noire de l'UE sont pour certaines considérées comme des soutiens au complexe militaro-industriel russe. Parmi elles figurent des sociétés implantées hors de Russie - en Chine, en Inde, au Sri Lanka, en Thaïlande, au Kazakhstan, en Turquie et en Serbie - qui permettent à Moscou de contourner les sanctions européennes. Des individus responsables de déportations d'enfants ukrainiens sont aussi visés par ces mesures restrictives.

Le 18 mars 2024, les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept ajoutent par ailleurs 30 personnes et entités russes à la liste des personnes sanctionnées par l'UE (interdiction de séjour et gel des avoirs dans les Etats membres). Un ajout effectué en raison de leur responsabilité dans la mort d'Alexeï Navalny, l'opposant principal de Vladimir Poutine, décédé dans une prison de l'Arctique russe le 16 février 2024.

24 juin 2024 : quatorzième train de sanctions

Ce paquet de mesures restrictives concerne notamment le gaz naturel liquéfié (GNL) russe, qui compte pour 16 % des importations de GNL de l'UE. Il est désormais interdit de le transborder dans les Vingt-Sept, à savoir l'importer puis le réexporter directement vers des pays tiers. Une mesure visant à empêcher la Russie de se servir des ports européens pour exporter son GNL et ainsi financer son effort de guerre en Ukraine.

Ce paquet de sanctions a aussi pour objectif d'éviter le contournement par Moscou des précédents trains de mesures restrictives. Il ajoute ainsi des obligations aux entreprises européennes afin qu'elles s'assurent que les biens exportés vers des pays tiers ne soient pas réutilisés sur le champ de bataille en Ukraine. Dans le secteur financier, l'utilisation du système SPFS, mis en place par la Russie pour contourner son exclusion du dispositif international de messagerie bancaire Swift, est interdite dans l'UE. 61 nouvelles entités, dont certaines situées dans des pays tiers (Chine, Turquie, Emirats arabes unis, Kazakhstan et Kirghizstan), sont par ailleurs visées par des restrictions à l'exportation de biens susceptibles d'être utilisées à des fins militaires par les autorités russes.

16 décembre 2024 : quinzième train de sanctions

Ce paquet de sanctions a pour objectif de renforcer la lutte contre la "flotte fantôme" russe. Il s'agit de navires battant pavillon étranger mais qui transportent du pétrole pour le compte de la Russie, lui permettant de contourner les sanctions occidentales. En outre, ces navires se livreraient à des livraisons d'armes, des vols de céréales ou participeraient au soutien au secteur énergétique russe, selon le Conseil de l'Union européenne. Les mesures ciblent 52 bateaux, portant le nombre total des inscriptions à 79. Ces derniers sont interdits d'accès aux ports et de fournir des services.

En outre, l'UE impose pour la première fois des sanctions totales (interdiction de voyager, gel des avoirs et interdiction de mettre des ressources économiques à disposition) à l’encontre de personnes et d'entités chinoises, ainsi que de haut-fonctionnaires nord-coréens. Elle ajoute 32 nouvelles entreprises, dont 20 russes, à la liste des entités qui soutiennent le complexe militaire russe, avec des restrictions accrues sur l'exportation de biens et technologies à double usage ou de pointe.

Le 15e train de sanctions renforce par ailleurs la protection des entreprises européennes contre des préjudices illégaux en Russie, en interdisant de reconnaître ou d'exécuter certaines décisions dans les litiges entre entreprises russes et européennes. Enfin, il autorise les dépositaires centraux de titres (DCT) de l'UE à libérer des soldes de trésorerie pour honorer leurs obligations clients, et à ne pas verser d'intérêts à la Banque centrale de Russie, sauf ceux contractuellement dus.

24 février 2025 : seizième train de sanctions

Approuvé le 19 février au niveau des ambassadeurs de l'UE (Coreper), un 16e train de sanctions de l’Union européenne contre la Russie est officiellement adopté le 24 février 2025, trois ans jour pour jour après le début du conflit. Il comprend plusieurs mesures visant à renforcer la pression économique sur Moscou. A commencer par l'interdiction des importations d'aluminium primaire russe, qui complète les restrictions déjà en vigueur sur certains produits dérivés de ce métal (comme les fils et les tubes). L’aluminium brut en provenance de Russie représente environ 6 % des importations européennes, une part en baisse ces dernières années.

De nouvelles mesures sont aussi adoptées contre la "flotte fantôme russe", déjà visée dans le précédent train de sanctions. Les Vingt-Sept s'accordent sur l'ajout de 73 nouveaux navires à leur liste noire, portant le total à 153 unités interdites d’accès aux ports et services européens.

Sur le plan financier et médiatique, l’Union convient également de renforcer ses restrictions en excluant 13 banques russes du système SWIFT et en suspendant les licences de diffusion de huit médias pro-Kremlin.

Ce nouveau train de sanctions intervient alors que les discussions sur une éventuelle négociation autour du conflit ukrainien s’intensifient, notamment sous l’impulsion des Etats-Unis. Le secrétaire d’Etat américain Marco Rubio a évoqué mardi 18 février la possibilité d’une participation européenne à de futures négociations, tout en soulignant que la pression économique sur Moscou devra se poursuivre tant qu’aucun plan de paix crédible ne se dessinera.

20 mai 2025 : dix-septième train de sanctions

Les Vingt-sept ont approuvé mardi 20 mai un 17e paquet de sanctions contre la Russie, qui cible à nouveau des pétroliers "fantômes" utilisés pour contourner les sanctions déjà existantes, afin de limiter les exportations de pétrole russes. Près de 200 nouveaux navires fantômes utilisés par la Russie, et une trentaine d’entités accusées d’avoir aidé Moscou sont concernées. Au total, près de 345 navires sont désormais dans le collimateur de l’Union européenne.

De nouvelles sanctions sont par ailleurs envisagées, dans le cas où Moscou refuserait un cessez-le-feu de 30 jours déjà accepté par Kiev et réclamé par ses alliés occidentaux. "Des sanctions européennes seront élaborées 'dans les prochains jours' si Vladimir Poutine ne répond pas à l'ultimatum lancé ce week-end", déclarait Emmanuel Macron lors d'une interview sur TF1, mardi 13 mai. "D'autres sanctions à l'encontre de la Russie sont en préparation. Plus la Russie mènera la guerre, plus notre réponse sera sévère", confirme une semaine plus tard la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas.

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"Il y a cinq ans, les Britanniques et les Européens échangeaient des noms d’oiseaux, parlaient d’'accord de dernière minute' ou de 'trahison'. Ce lundi [19 mai], ils ont assisté à une débauche d’expressions grandiloquentes et chaleureuses", entame Libération.

Réunies à Londres, les deux parties ont conclu "un nouveau pacte de défense et de sécurité, dans le cadre d’un vaste 'reset' (“réinitialisation” en français) [de leurs] relations", souligne Politico. Ce nouveau "deal" vient "[acter] leur rapprochement, opéré ces derniers mois, notamment en matière de défense et sécurité", précise France info.

"Nous tournons une page et ouvrons un nouveau chapitre, c'est important en ces temps où nous voyons monter les tensions géopolitiques", a indiqué la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen. De son côté, le Premier ministre Keir Starmer a salué l'entrée dans "une nouvelle ère'" des relations entre Londres et Bruxelles [The Times].

Comme à son habitude, la presse britannique reste très divisée sur le sujet. Les journaux conservateurs pro-Brexit dénoncent une "trahison" de la part du chef du gouvernement travailliste en raison de concessions sur la pêche, tandis que les titres généralistes saluent son pragmatisme. "Le 'reset' post-Brexit de [Keir] Starmer présente des avantages évidents, mais il comporte aussi des risques politiques", résume ainsi The Guardian.

Défense, contrôles sanitaires, et plus si affinités

Dans le détail, le nouveau partenariat en matière de défense "formalise la coopération entre les deux parties dans des domaines tels que la guerre hybride, la cybersécurité, la résilience des infrastructures et la sécurité maritime", liste Politico. Autre avantage pour Londres, il "ouvre la voie à la participation du Royaume-Uni à un programme d’achats communs d’armement européen, un point convoité par les Britanniques qui possèdent une industrie de défense lucrative", complète le média.  

"Des points de tension persistent, derrière les sourires et les accolades", nuance tout de même France Inter. La radio évoque "une ligne rouge posée notamment par la France : hors de question que les Britanniques profitent des milliards d'euros débloqués par l'Union européenne pour les industries militaires, soit 150 milliards de prêts". C'est pourquoi "le texte de l'accord reste assez vague". Ursula von der Leyen a d'ailleurs tenu à préciser qu'"il faudra une nouvelle négociation pour en préciser les détails et donc un nouvel accord".

D'autres points suscitent l'enthousiasme de Keir Starmer. "Nous pouvons vendre des hamburgers britanniques dans l’UE", s’est félicité le chef du gouvernement après l'annonce [Libération]. "Les Britanniques pourront exporter plus facilement leurs produits alimentaires vers le marché européen, grâce à un 'alignement dynamique et rapide' du Royaume-Uni sur les règles sanitaires européennes", rapporte France info. Là encore, l'accord d'hier est avant tout "politique" et "doit servir à lancer des négociations ultérieures plus significatives", souligne Euractiv.

La liste des domaines de coopération pourrait prochainement s'allonger. "Les deux parties ont signé une 'convention d’entente' listant les sujets sur lesquels elles souhaitent améliorer leurs relations dans les mois à venir", note Politico, citant pêle-mêle "l’énergie, la réglementation de l’agroalimentaire, le climat, les migrations et la sécurité, ainsi que […] la mobilité des personnes".

Concessions britanniques sur la pêche

Pour obtenir ces avancées, "le gouvernement britannique a dû lâcher du lest", affirme France Inter. Les Européens ont obtenu "une extension de 12 ans de l’accès aux eaux britanniques, jusqu’en 2038 au lieu de 2026, pour leurs pêcheurs" [Libération].

Une concession qui ne passe pas du côté des conservateurs britanniques. Leur cheffe de file, Kemi Badenoch, a ainsi qualifié l'accord de "capitulation" [BBC]. Même son de cloche du côté de la formation d'extrême droite de Nigel Farage, Reform UK, ainsi que des tabloïds acquis à la cause du Brexit : "Le Premier ministre est déterminé à brader les libertés que le Brexit nous a données", "Trahissez les Britanniques, à vos risques et périls", titrent certains d'entre eux.

"Il est évident que certains éléments […] feront sourciller les critiques", estime The Independent. "Mais si l'on regarde la situation dans son ensemble, on voit un Premier ministre qui, en l'espace de quinze jours, a réussi ce qui, pendant des années, au cours des querelles sur le Brexit, était considéré comme impossible".

D'autant que Keir Starmer "a reconnu, pour la première fois, ce que les gouvernements britanniques successifs ont passé des années à nier, à savoir que le Brexit a nui à la Grande-Bretagne", salue quant à lui The Guardian. En tout état de cause, "cinq ans après le Brexit, le Royaume-Uni est encore bizarrement obsédé par l’Union", titre Le Grand Continent.

Les autres sujets du jour

Budget

• La France va demander un "renforcement du contrôle des financements" de l'Union européenne pour éviter les subventions allouées à des "acteurs hostiles à nos valeurs" [BFM TV]

Commerce

• Accord UE-Mercosur : les peuples indigènes du Brésil inquiets pour leurs terres [Euronews]
• Guerre commerciale : reprise des négociations de libre-échange entre l'UE et l'Australie [Les Echos]

Défense

• Europe de la défense : où trouver les milliards d’euros pour se réarmer ? [France info]

Économie

• "Elle doit être écartée" : Macron veut la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises [Le Figaro]
• L’UE empêtrée dans une croissance morose [Le Monde]

Roumanie

• Nicusor Dan, un europhile sur le fil pour gouverner la Roumanie [Libération]

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L’Union européenne peut-elle revoir, voire suspendre, son accord d’association avec Israël ? La question se pose avec acuité depuis les attaques du Hamas le 7 octobre 2023, qui ont fait près de 1 200 morts et 252 otages en Israël. En réponse, l’État hébreu a lancé une offensive militaire d’envergure sur Gaza, marquée par de nombreuses violations présumées du droit humanitaire.

Ce mardi 20 mai, Jean-Noël Barrot a appelé à trouver des solutions, devenues urgentes. Alors que Gaza est devenu "un mouroir, pour ne pas dire un cimetière" selon ses termes, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères a par ailleurs annoncé que la France soutenait la proposition des Pays-Bas de "réexaminer l’accord d’association entre l’Union européenne". "J’appelle la Commission européenne à examiner cet accord et à montrer si Israël respecte ses obligations. Une fois qu’il est établi qu’une violation est manifeste, il existe une possibilité de suspension", a-t-il plaidé.

Quelle est la base légale de cet accord ?

Signé en 1995 puis entré en vigueur en juin 2000, cet accord constitue la base légale des relations entre l'Union européenne et Israël. Celui-ci facilite les échanges commerciaux dans un cadre de libre-échange dans plusieurs secteurs, notamment industriel et agricole. L'accord vise à fournir "un cadre juridique et institutionnel approprié pour le dialogue politique et la coopération économique entre l'UE et Israël", indique la Commission européenne.

Les liens économiques entre les deux parties sont importants, l'UE étant le premier partenaire commercial d'Israël. En 2022, 24 % des exportations israéliennes étaient dirigées vers les Vingt-Sept, tandis que 31 % des importations provenaient de l'Union, selon un rapport français du Trésor.

Autour de quoi est-il structuré ?

L’article 2 du texte souligne que les relations entre l’Union européenne et Israël reposent sur "le respect des droits de l’Homme et des principes démocratiques", valeurs guidant tant leur politique intérieure qu’extérieure. Cependant, les gouvernements israéliens successifs, notamment celui d’Ariel Sharon (2001-2006) puis celui de Benyamin Nétanyahou, n’ont jamais tenu compte de ces engagements, poursuivant et intensifiant l’appropriation des terres palestiniennes.

Ce n’est qu’en 2012 que l’Union européenne a réagi, non pas en suspendant l’accord, mais en gelant le dialogue politique au niveau ministériel. Ces discussions ont été rétablies en 2022, sans que des avancées concrètes aient été observées depuis.

Comment cet accord a-t-il évolué ?

Cet accord a été progressivement élargi, intégrant Israël à plusieurs politiques communautaires. Le pays est intégré à la politique de voisinage de l'UE, qui vise à assurer de bonnes relations politiques et économiques avec les voisins des États membres. Israël est plus précisément inclus dans le partenariat Euromed, le volet de la politique de voisinage destiné aux pays du pourtour méditerranéen. Dans ce cadre, l’État hébreu fait ainsi partie du programme Erasmus+, qui permet aux jeunes Européens d'effectuer des mobilités en Israël, et inversement.

Aux côtés des Vingt-Sept, de la Palestine et de 14 autres pays, Israël est par ailleurs membre de l'Union pour la Méditerranée (UpM), organisation ayant notamment pour objectif de renforcer Euromed. La coopération entre l'UE et Israël concerne aussi le domaine scientifique. Le pays participe à Horizon Europe, programme de l'UE pour l'innovation et la recherche, doté de plus de 95 milliards d'euros pour la période 2021-2027.

Quelles sont les discussions en cours entre les deux parties ?

Le 24 février 2025, les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont rencontré leur homologue israélien Gideon Sa'ar à Bruxelles lors d'une réunion à huis clos initialement destinée à examiner le respect par les autorités israéliennes de ses obligations en matière de droits de l'Homme en vertu de l'accord d'association entre l'UE et Israël.

"Nous avons eu une discussion franche sur des questions d'intérêt mutuel", avait alors déclaré la haute représentante de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité, Kaja Kallas. "Nous suivons de près l'évolution de la situation et ne pouvons cacher notre préoccupation en ce qui concerne la Cisjordanie", a-t-elle ajouté. De son côté, le ministre israélien des Affaires étrangères a déclaré qu'Israël avait "prouvé qu'il était une force stable et solide" dans une région déchirée par les conflits et appelé à ce que les relations entre Israël et l'UE ne soient pas "prises en otage par les relations israélo-palestiniennes".

Face à une situation toujours aussi fragile sur le terrain, de nombreuses associations et ONG comme Human Rights Watch demandent à ce que cet accord soit révisé. Dans une lettre adressée aux dirigeants de l’UE et de ses États membres, 125 organisations de la société civile ont exhorté l’UE à axer ses discussions avec Gideon Sa'ar sur la possible suspension de l’accord UE-Israël. Cette demande avait déjà été formulée un peu plus tôt, en février 2024. Le 14 février dernier, le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, et son homologue irlandais, Leo Varadkar, avaient adressé une lettre à la présidente de la Commission européenne. Leur requête : évaluer d’urgence si Israël respecte les obligations en matière de droits de l’Homme prévues dans le cadre de son accord d'association avec l'UE.

Les ministres des Affaires étrangères de l'UE se réunissent aujourd'hui à Bruxelles pour un Conseil théoriquement axé sur la défense. Les Pays-Bas espèrent que Kaja Kallas, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, inscrira l’accord UE-Israël à l’ordre du jour et qu’il fera l’objet d’un vote.

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