Les enjeux sont de taille pour le groupe pétrolier au regard des demandes des plaignants dans cette procédure inédite: la cessation des nouveaux projets d'hydrocarbures, une réduction de la production de pétrole de 37% en 2030 et de 25% de celle du gaz à la même date. Dans cette affaire, TotalEnergies se défend d'avoir à prendre des mesures engageantes dans son plan de vigilance concernant les émissions indirectes de gaz à effet de serre générées par l'usage de son pétrole et de son gaz par ses clients. Pour le groupe pétrolier, "le devoir de vigilance" des grandes entreprises, introduit par une loi de 2017, "ne comprend pas le réchauffement climatique", qui serait seulement couvert par des obligations déclaratives c'est-à-dire la déclaration dans la comptabilité extrafinancière des quantités d'émissions dues à leur activité, avaient défendu ses avocats jeudi. "On prend des engagements sur le sujet", mais "auprès de nos (...) investisseurs", a reconnu à la barre le directeur développement durable du groupe Aurélien Hamelle, disant que le non respect de ces engagements entraîne des "conséquences" mais que celles-ci ne sont "pas juridiques". Au contraire, pour les quatre ONG à l'initiative de l'action, dont Sherpa et Notre Affaire à Tous, la loi sur le devoir de vigilance, lorsqu'elle évoque la "prévention" des "risques environnementaux", inclut aussi bien la pollution locale qu'un phénomène mondial comme le réchauffement climatique. "Vendre des hydrocarbures pour qu'ils soient brûlés crée un risque" environnemental, ont ainsi justifié jeudi leurs avocats à la barre. "Principe de responsabilité" Cette question de droit était au cœur des plaidoiries jeudi et vendredi, avec l'intervention, fait rare pour un procès civil, du Parquet de Paris. Si le procureur a reconnu jeudi que la "formulation employée par le législateur ne détermine pas la nature même des risques", "une exigence de protection trop globale" qui incomberait aux entreprises, "n'est pas envisageable," a-t-il ajouté, rejoignant les arguments de TotalEnergies. Plus particulièrement, les associations reprochent au groupe de "refuser d'intégrer" dans son plan de vigilance "ses émissions indirectes", celles de ses clients finaux, soit 342 millions de tonnes d'équivalent CO2 par an. Vendredi, le tribunal entendait des scientifiques et des économistes du climat, à la demande des deux parties. Notamment la climatologue du Giec Valérie Masson-Delmotte, qui a affirmé que si "le Giec ne donnait pas de feuille de route", "il y a le principe de responsabilité: plus un acteur émet et plus il a des ressources élevées, plus ses ambitions doivent être élevées", y compris sur les émissions indirectes. Pour TotalEnergies, les mesures d'injonction demandées par les plaignants sont à la fois "déraisonnables" et "inefficaces". "Si le groupe réduit sa production en vendant ses sites de raffinerie, d'autres les rachèteront et les émissions mondiales ne baisseront pas", ont affirmé jeudi les avocats du groupe. Même chose pour l'arrêt des nouveaux projets, qui seraient alors attribués aux concurrents. "Dans le secteur pétrolier, on a une grande substituabilité des acteurs", a estimé vendredi l'expert en économie de l'énergie Fabien Roques, invité à la barre par TotalEnergies. "Effet d'entraînement" Pour les plaignants, "dire que ces demandes sont folles, c'est nier le travail des scientifiques". Les ONG ont également basé leur action sur le fondement d'un autre texte, la prévention du préjudice écologique introduit dans le Code civil en 2016. Là aussi, l'action est inédite. Paul Mougeolle, de Notre Affaire à Tous, qui voit dans l'action un "contentieux climatique emblématique", a appelé à la barre les juges à prendre une décision "courageuse", qui "aura un effet d'entraînement". Dans ce dossier ouvert depuis 2020, les ONG ont connu plusieurs victoires d'étape. La Cour d'appel de Paris a déclaré en 2024 leurs actions recevables, tout en déboutant plusieurs collectivités territoriales, dont la ville de New York, qui s'était jointe à l'action. Seule la Ville de Paris a vu son intérêt à agir validé par le tribunal. Les procès contre de grandes entreprises polluantes se multiplient à mesure que la planète se réchauffe. La justice néerlandaise avait rejeté fin 2024 en appel un recours de groupes de défense du climat qui estimait que le géant pétrolier Shell ne faisait pas assez pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, annulant ainsi un jugement historique rendu trois ans auparavant.

Trois grandes actualités au sommaire cette semaine : l'arrestation d'Andrew Mountbatten Windsor au Royaume-Uni, en lien avec l'affaire Epstein ; la première réunion à Washington du "Conseil de la Paix" de Donald Trump pour Gaza, et la visite d'Emmanuel Macron en Inde, qui marque un rapprochement stratégique entre les deux pays, sur l'IA et la défense notamment.

Plus de 13.000 foyers fiscaux éligibles à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) paient un impôt sur le revenu "nul ou négatif", d'après une note émanant du Sénat et dévoilée quelques semaines après une controverse entre l'ancien ministre de l'Economie Eric Lombard et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. "J'avais démenti l'existence d'une note. Il (y avait) soi-disant une note qui existait dans la nature, qui décrivait tout ça. J'avais dit +de note, on n'en a pas+. Et d'ailleurs, à cette occasion-là, on avait justement demandé à ce que les services nous fassent une note", a indiqué le ministre au micro de RTL. "Cette note, elle existe, elle a été transmise au sénateur et parmi ces 13.000, il y a à la fois des choses qui s'expliquent et des choses qui ne s'expliquent pas", selon M. Lescure. C'est compréhensible selon lui que "des Français qui résident à l'étranger", et y payent l'impôt détiennent "un appartement en France pour lequel ils payent l'impôt sur la fortune immobilière. Ça arrive". Tout comme "des gens qui meurent dans l'année et qui ne payent pas d'impôt sur le revenu, mais qui, pour autant, détenaient un bien". Ensuite, "il y a ce qu'on appelle de l'optimisation fiscale sur laquelle il faut qu'on travaille", a souligné le ministre rappelant que "le gouvernement avait proposé dans le projet de budget des instruments, notamment une taxation sur les holdings. On n'a pas réussi à la faire adopter par le Parlement". "On a des bizarreries fiscales qu'il faut qu'on supprime et de l'optimisation qu'il faut qu'on arrête, tout simplement", a-t-il asséné. Et puis, "il faut aussi qu'on comprenne que la fiscalité, parfois, c'est compliqué et que vous pouvez être riche et ne pas gagner d'argent. Ça arrive", selon le ministre qui donne l'exemple de personnes "qui ont un appartement à Paris qu'ils détiennent depuis 20-30 ans, qui vaut sans doute plus d'un million d'euros et qui sont des petits retraités et qui ne payent pas d'impôt".

Ces entreprises privées disent observer de "graves difficultés" dans la mise en œuvre de cette réforme, entrée en vigueur le 1er décembre 2025, qui prévoit le remboursement à 100% des fauteuils roulants et leurs options. Plus de 60% des demandes d'accord préalables au remboursement d'un fauteuil roulant adressées à l'Assurance maladie sont rejetées, puis 40% des dossiers font l'objet d'un refus de paiement, affirment les trois organisations patronales et professionnelles, dans un communiqué commun. Elles appellent "à lever sans délai" les "blocages administratifs, financiers et opérationnels" à cette réforme. "Tous les points d'alerte sont pris au sérieux, l'objectif est de mettre en œuvre complètement" cette réforme, a indiqué à l'AFP le cabinet de la ministre déléguée chargée du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq. "Nous sommes dans une phase de montée en charge de la réforme, des ajustements vont être opérés au fil du temps" pour résoudre les "points de blocage", a-t-il ajouté. Le ministère conteste toutefois les chiffres évoqués par les syndicats: il assure qu'environ 75% des demandes d'accord préalables sont acceptées. La Caisse nationale d'assurance maladie a indiqué à l'AFP que 3.471 demandes d'accord préalables (DAP) ont été traitées, dont 70% ont reçu un avis favorable, entre début décembre et le 13 février, affirmant qu'il n'y a pas de retard dans le traitement des dossiers. Des "dossiers incomplets" et des "renouvellements anticipés non justifiés" font partie des motifs récurrents de refus, note la Cnam. Les dossiers sont refusés en raison d’options "non prescrites ou déjà incluses" dans les fauteuils, de "devis non détaillés", de "demandes non médicalement justifiées", d’"absence de prescription" par un professionnel de santé et du "non-respect du prix limite de ventes" notamment, précise la Cnam. Les refus sont motivés par la Cnam et le prestataire peut renvoyer un dossier avec les justifications demandées. Une grande partie des fauteuils remboursés n'ont pas besoin de demande d'accord préalable, souligne-t-elle. Ainsi selon les derniers chiffres du ministère, 19.000 personnes ont pu acquérir un fauteuil roulant intégralement remboursé par l'Assurance maladie, entre décembre 2025 et fin janvier 2026. Sur cette période, en incluant la location, 90.000 patients ont bénéficié de la prise en charge d’un véhicule pour handicapé, précise la Cnam. Plus d'un million de personnes en France utilisent ce type d'équipement, dont une majorité de seniors et des personnes handicapées. Le prix d'un fauteuil manuel peut atteindre jusqu'à 10.000 euros, celui d'un électrique jusqu'à plusieurs dizaines de milliers d'euros. Le remboursement à 100%, promesse faite par le président Emmanuel Macron en avril 2023, prévoit le remboursement à 100% de tous les fauteuils roulants, manuels ou électriques, sans avance de frais et sans reste à charge.

Cette médaille de Fillon Maillet est la 20e de la délégation française depuis le début des Jeux (6 or, 8 argent, 6 bronze). . Biathlon: et de neuf pour QFM Troisième de la mass-start (15 km), Quentin Fillon Maillet est donc l'athlète le plus médaillé aux Jeux. Quintuple médaillé aux JO-2022 à Pékin sur le site de Zhangjiakou (or en individuel et poursuite, argent en sprint, relais mixte et relais masculin), Quentin Fillon Maillet a ajouté quatre médailles à Anterselva (Italie) avec l'or sur le sprint, le relais mixte et le relais masculin, et le bronze en mass start. Français le plus médaillé de l'histoire olympique, il devance désormais les escrimeurs Roger Ducret et Philippe Cattiau qui ont amassé dans les années 1920 huit médailles. Sa moisson italienne s'est achevée sur une troisième place, compensant ses problèmes au tir (4 balles égarées) par sa rapidité sur les skis, avant de finir derrière les Norvégiens Johannes Dale-Skjevdal et Sturla Laegreid. Il s'agit de la 11e médaille du biathlon français depuis le début des Jeux. Les épreuves s'achèvent samedi avec la mass-start femmes. Les autres Français, Emilien Jacquelin (12e), Eric Perrot (20e) et Fabien Claude (27e) ont fini très loin du podium. . Skicross: Berger Sabbatel au pied du podium C'est loin Sotchi... Douze ans après le retentissant triplé de 2014, le skicross français n'est plus aussi dominateur mais a encore quelques atouts. En attendant l'épreuve masculine samedi où Terence Tchiknavorian et Youri Duplessis Kergomard peuvent viser le podium, la doyenne de l'équipe de France de skicross Marielle Berger Sabbatel a terminé au pied du podium à Livigno. La N.3 mondiale, opposée aux trois cadors du circuit en grande finale, l'Allemande Daniela Maier (or), la Suissesse Fanny Smith (argent) et la Suédoise Sandra Naeslund (bronze), a été trop spectatrice de la course, après un départ timide. Avant de finir à la quatrième place. . Hockey sur glace: le Canada attend les Etats-Unis Douze ans d'attente... Les Canadiens se sont hissés en finale du tournoi masculin de hockey sur glace, marqué par le retour des stars de la NHL, pour la première fois depuis 2014 en battant 3-2 la Finlande, tenante du titre, grâce à un but marqué à 35 secondes de la fin. Mené 2-0 avant de renverser la vapeur, le pays du hockey attend désormais de connaître son adversaire, les États-Unis ou la Slovaquie qui sont opposés dans la deuxième demi-finale en soirée (21h10).