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09.12.2025 à 21:01

Perpétuité requise au procès de l'assassinat de l'avocat Sollacaro

FRANCE24
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A l'issue de huit heures de réquisitions, les deux avocats généraux ont requis cette peine de perpétuité contre André Bachiolelli, seul des trois accusés présent au procès à Aix-en-Provence, qu'ils ont présenté comme étant le tireur qui a abattu Antoine Sollacaro le 16 octobre 2012, a indiqué à l'AFP le parquet général. Ce sont "des réquisitions aussi pauvres dans la démonstration de la culpabilité que boulimiques dans la répression", a réagi auprès de l'AFP Me Bruno Rebstock, l'un des avocats de M. Bachiolelli. L'assassinat d'Antoine Sollacaro, ancien bâtonnier d'Ajaccio, défenseur d'Yvan Colonna ou de l'ex-dirigeant nationaliste Alain Orsoni, avait été qualifié "d'onde de choc" par Christiane Taubira, alors ministre de la Justice. Il avait été tué de cinq balles dans la tête par des assaillants à moto alors qu'il venait d'acheter son journal comme tous les matins dans la même station-service d'Ajaccio. "Depuis 13 ans d'instruction et cinq semaines d'audience, les preuves rapportées contre l'accusé sont totalement accablantes. Voilà l'intime conviction que nous avons exposée" lors des plaidoiries des parties civiles lundi, a déclaré à l'AFP Me Philippe Soussi, l'un des avocats de la famille Sollacaro. "Le huis clos n'est pas que judiciaire dans cette affaire, il est mental, moral, c'est pesant", a-t-il ajouté, assurant avoir vu défiler à la barre "des témoins terrorisés" dont les versions ont "à peu près toutes évolué depuis 13 ans" et "qui racontent n'importe quoi parce qu'ils sont tétanisés par la peur". Interrogé sur le ressenti de la famille Sollacaro durant ce procès, Me Soussi a indiqué que cela avait été "très difficile, au bout de 13 ans, de revivre, y compris ces 16 secondes de malheur immense de l'assassinat du bâtonnier, mais c'était important pour eux d'être là et ils l'ont fait avec un courage et une dignité absolument exemplaires". Meilleur hommage "C'est le meilleur hommage qu'on pouvait rendre au bâtonnier", a-t-il ajouté. Ce procès hors norme, débuté le 3 novembre, a vu le cas de Jacques Santoni, cerveau présumé de cet assassinat retentissant, être disjoint et renvoyé ultérieurement pour raison médicale. Tétraplégique depuis un accident de moto en 2003, ce chef présumé de la bande criminelle corse dite du "Petit Bar" n'avait déjà pas comparu à ses derniers procès et n'est pas incarcéré malgré une peine de 13 ans de prison pour blanchiment prononcée en juin à Marseille. Après cette disjonction, le huis clos avait été prononcé au deuxième jour du procès pour préserver la sécurité de Patrick Giovanonni, premier repenti de France qui témoigne pour l'accusation et est également jugé pour son implication dans une tentative d'assassinat liée à cette affaire. "Petite main" et gestionnaire du stock d'armes de la bande du Petit Bar selon les enquêteurs, il a affirmé avoir reçu les confidences de Jacques Santoni, qui aurait déclaré après la mort de l'avocat: "C'est nous qui avons tapé". Une peine de cinq ans avec sursis a été requise contre lui pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de la tentative d'assassinat de Charles Cervoni, jointe à l'affaire et dans laquelle André Bacchiolelli serait également le tireur selon l'accusation. "La semaine dernière, le repenti a été entendu pendant pratiquement une journée et il a répété tout ce qu'il avait dit à l'instruction", a indiqué à l'AFP Me Soussi, insistant sur le fait qu'"il est venu confirmer les éléments du dossier", que l'avocat qualifie de "solides". Outre Jacques Santoni et André Bacchiolelli, un troisième homme, Mickaël Ettori, présenté par l'accusation comme un "proche lieutenant de Jacques Santoni", en fuite depuis 2020, est également "jugé par défaut". Une peine de 12 ans a été requise contre lui pour association de malfaiteurs en récidive. Les trois accusés nient les faits. Les plaidoiries de la défense sont attendues mercredi et le verdict jeudi.

09.12.2025 à 20:47

Pierre Moscovici défend l'indépendance de la Cour des comptes pour sa dernière audition à l'Assemblée

FRANCE24
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M. Moscovici, qui va rejoindre en janvier la Cour des comptes européenne à Luxembourg, a salué avec "émotion" la "qualité du travail entre la Cour et le Parlement" ces cinq dernières années. "J'ai souhaité, a-t-il expliqué, que la Cour soit cette institution +sui generis+, ni pouvoir ni contre-pouvoir , à équidistance entre le gouvernement et le Parlement, qui joue pleinement son rôle de tiers de confiance, de vigie pour les finances publiques". Il a dénoncé "les attaques qui ont ciblé" la Cour, notamment à l'occasion de la publication du rapport sur le pacte Dutreil à la mi-novembre. L'auteur-même de la loi, l'ancien ministre Renaud Dutreil, avait qualifié la Cour "d'officine du Parti socialiste". "La Cour des comptes est une institution indépendante, on aime ou on n'aime pas ses rapports (mais) on n'a pas à juger les rapporteurs, à (la soupçonner) de sympathie pour tel ou tel parti politique, d'être à la botte du gouvernement ou contre lui, ça n'est jamais le cas", a-t-il assuré. "J'ai un passé politique, mais comme mes prédécesseurs je l'ai laissé de côté en entrant dans (mon bureau)", a-t-il assuré : "Philippe Séguin n'était pas un président RPR (les anciens LR), Pierre Joxe pas un président socialiste, et moi non plus", a indiqué l'ancien élu et ministre socialiste. Lors de son audition, il a insisté sur la nécessité d'une refonte du pacte Dutreil, niche fiscale coûteuse favorisant les transmissions d'entreprises familiales aux membres de la famille, mais a souligné qu'il ne demandait en aucun cas sa suppression.

09.12.2025 à 20:39

Budget de la Sécu: Lecornu salue une "majorité de responsabilité" qui a permis son adoption

FRANCE24
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"Les trois parties du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 (...) ont été adoptées librement, après un débat exigeant, sans 49-3, une première depuis 2022", a souligné le chef du gouvernement. "Cette majorité de responsabilité montre que le compromis n’est pas un slogan : il permet d’avancer dans le sens de l’intérêt général", a-t-il ajouté. Il a "remercié" les députés qui soutiennent son gouvernement et ont voté le texte "parfois éloigné de leurs propres convictions", alors que les députés Horizons se sont majoritairement abstenus, ne soutenant pas la suspension de la réforme des retraites concédée aux socialistes, ainsi que les Républicains bien que plus partagés. Il a également "remercié" les députés de l’opposition, "qui ont accepté le principe d’un compromis mais aussi compris que le pouvoir était désormais partagé". Le renoncement au 49.3, article de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote mais expose à la censure, "leur permet, en l’absence de majorité absolue, d’exercer d’une manière nouvelle leur rôle de législateur. C’est une chance pour la démocratie représentative", a fait valoir M. Lecornu. Il a toutefois "regretté" que certains groupes "se soient enfermés dans une opposition systématique" et aient "choisi le cynisme plutôt que le patriotisme", à l'instar du Rassemblement national ou de la France insoumise. "Les Français jugeront". "Ils se proclament voix du peuple, mais préfèrent torpiller - y compris leurs propres combats - plutôt que de voir un progrès sans leur signature", note-t-il. Alors que le marathon budgétaire est loin d'être terminé pour Sébastien Lecornu, il assure que "dès demain, il faudra travailler à l’adoption d’un budget pour l’Etat" et "ce sera difficile", "peut-être plus encore que ces dernières semaines". "Mais l’état d’esprit du gouvernement ne changera pas : l’intérêt général d’abord, sans céder ni à la fébrilité, ni aux agendas électoraux". "Les Français en ont assez du désordre. Ils veulent que l’on avance, que l’on décide, que l’on protège".

09.12.2025 à 20:16

Adoption du budget de la Sécurité sociale 2026

Stéphanie ANTOINE
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Les députés ont adopté mardi de justesse le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, une victoire majeure pour le Premier ministre Sébastien Lecornu.
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Les députés ont adopté mardi de justesse le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026, une victoire majeure pour le Premier ministre Sébastien Lecornu.

09.12.2025 à 20:13

Budget: après le vote de mardi, quelles sont les prochaines étapes au Parlement ?

FRANCE24
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Budget de la Sécu: aller-retour au Sénat Si le Premier ministre Sébastien Lecornu peut se targuer d'une première victoire importante avec ce vote favorable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la partie n'est pas encore gagnée. Il ne s'agissait en effet que de la "nouvelle lecture", c'est-à-dire un deuxième passage devant les députés. Le texte doit désormais repartir au Sénat qui l'examinera dès mercredi en commission, et vendredi dans l'hémicycle. Le PLFSS reviendra enfin en "dernière lecture" à l'Assemblée, à une date encore incertaine. Les députés auront alors le dernier mot. Une incertitude subsiste encore sur l'attitude des sénateurs: d'ordinaire dans cette situation, ils préfèrent rejeter d'emblée le texte pour acter leur désaccord... Mais plusieurs cadres de la chambre haute évoquaient ces dernières heures l'hypothèse d'un examen en bonne et due forme avec de nouvelles modifications. Lors de sa dernière lecture, l'Assemblée nationale peut en effet toujours reprendre certains amendements votés au Sénat: le texte final pourrait donc encore être légèrement modifié. Quoi qu'il arrive, le chef du gouvernement va encore retenir son souffle lors de l'ultime vote du PLFSS à l'Assemblée, qui s'annonce lui aussi serré. Budget de l'Etat: loin d'être joué Les yeux vont rapidement se tourner vers le projet de loi de finances (PLF), le budget de l'Etat pour 2026, qui prévoit une trentaine de milliards d'euros d'économies et sur lequel le Parti socialiste a obtenu très peu de concessions gouvernementales à ce stade. C'est une autre paire de manches: en première lecture, son volet "recettes" a été rejeté à la quasi-unanimité par les députés, entraînant le rejet de l'ensemble du texte. Le PLF est actuellement en phase d'examen au Sénat, avec un vote solennel prévu lundi 15 décembre à la chambre haute, qui l'a nettement fait pencher à droite. Sept députés et sept sénateurs tenteront ensuite de s'accorder sur une version de compromis de ce texte lors d'une commission mixte paritaire (CMP) quelques jours après. S'ils parviennent à un accord, le texte commun sera soumis pour un ultime vote des deux chambres le 23 décembre... Avec une incertitude majeure sur l'issue du scrutin à l'Assemblée, en l'absence de majorité. Loi spéciale ou 49.3 ? De nombreux cadres politiques estiment qu'il sera beaucoup plus complexe d'aboutir à un vote favorable sur le PLF que sur le PLFSS, poussant certains d'entre eux à plaider pour le retour du 49.3 juste avant Noël. C'est notamment le cas au sein du PS, où François Hollande l'a clairement dit mardi, jugeant "impossible" que les socialistes s'abstiennent sur le budget de l'Etat. Le groupe MoDem ainsi que plusieurs dirigeants de la coalition gouvernementale espèrent aussi un 49.3, activé sur le texte de compromis trouvé en CMP, par exemple. Sébastien Lecornu continue d'exclure cette hypothèse, qui l'exposerait sans doute à une motion de censure dans les derniers jours de décembre. En cas d'échec de la CMP, ou si le compromis de CMP est rejeté à l'Assemblée le 23 décembre, l'alternative serait le vote d'une loi spéciale avant le 31 décembre, et la reprise des discussions budgétaires début 2026.
Texte intégral (552 mots)
Budget de la Sécu: aller-retour au Sénat Si le Premier ministre Sébastien Lecornu peut se targuer d'une première victoire importante avec ce vote favorable du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la partie n'est pas encore gagnée. Il ne s'agissait en effet que de la "nouvelle lecture", c'est-à-dire un deuxième passage devant les députés. Le texte doit désormais repartir au Sénat qui l'examinera dès mercredi en commission, et vendredi dans l'hémicycle. Le PLFSS reviendra enfin en "dernière lecture" à l'Assemblée, à une date encore incertaine. Les députés auront alors le dernier mot. Une incertitude subsiste encore sur l'attitude des sénateurs: d'ordinaire dans cette situation, ils préfèrent rejeter d'emblée le texte pour acter leur désaccord... Mais plusieurs cadres de la chambre haute évoquaient ces dernières heures l'hypothèse d'un examen en bonne et due forme avec de nouvelles modifications. Lors de sa dernière lecture, l'Assemblée nationale peut en effet toujours reprendre certains amendements votés au Sénat: le texte final pourrait donc encore être légèrement modifié. Quoi qu'il arrive, le chef du gouvernement va encore retenir son souffle lors de l'ultime vote du PLFSS à l'Assemblée, qui s'annonce lui aussi serré. Budget de l'Etat: loin d'être joué Les yeux vont rapidement se tourner vers le projet de loi de finances (PLF), le budget de l'Etat pour 2026, qui prévoit une trentaine de milliards d'euros d'économies et sur lequel le Parti socialiste a obtenu très peu de concessions gouvernementales à ce stade. C'est une autre paire de manches: en première lecture, son volet "recettes" a été rejeté à la quasi-unanimité par les députés, entraînant le rejet de l'ensemble du texte. Le PLF est actuellement en phase d'examen au Sénat, avec un vote solennel prévu lundi 15 décembre à la chambre haute, qui l'a nettement fait pencher à droite. Sept députés et sept sénateurs tenteront ensuite de s'accorder sur une version de compromis de ce texte lors d'une commission mixte paritaire (CMP) quelques jours après. S'ils parviennent à un accord, le texte commun sera soumis pour un ultime vote des deux chambres le 23 décembre... Avec une incertitude majeure sur l'issue du scrutin à l'Assemblée, en l'absence de majorité. Loi spéciale ou 49.3 ? De nombreux cadres politiques estiment qu'il sera beaucoup plus complexe d'aboutir à un vote favorable sur le PLF que sur le PLFSS, poussant certains d'entre eux à plaider pour le retour du 49.3 juste avant Noël. C'est notamment le cas au sein du PS, où François Hollande l'a clairement dit mardi, jugeant "impossible" que les socialistes s'abstiennent sur le budget de l'Etat. Le groupe MoDem ainsi que plusieurs dirigeants de la coalition gouvernementale espèrent aussi un 49.3, activé sur le texte de compromis trouvé en CMP, par exemple. Sébastien Lecornu continue d'exclure cette hypothèse, qui l'exposerait sans doute à une motion de censure dans les derniers jours de décembre. En cas d'échec de la CMP, ou si le compromis de CMP est rejeté à l'Assemblée le 23 décembre, l'alternative serait le vote d'une loi spéciale avant le 31 décembre, et la reprise des discussions budgétaires début 2026.
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