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04.02.2026 à 03:59

Fin de vie: après le rejet du Sénat, la loi sur l'aide à mourir revient à l'Assemblée

FRANCE24
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Mise en chantier en 2022 par Emmanuel Macron, elle connaît un parcours législatif tumultueux du fait des soubresauts politiques récents depuis la dissolution. Le chef de l'Etat a réaffirmé son intention de voir ce débat législatif aboutir avant la présidentielle, et si possible dès cette année. Mercredi, une nouvelle étape est franchie avec le début de l'examen en deuxième lecture du Parlement. "Je ne doute pas que les parlementaires continueront à affirmer leur souhait d'ouvrir ce nouveau droit. C'est un texte attendu et moi je ferai tout pour qu'il puisse être adopté de façon définitive avant l'été 2026", a déclaré Yaël Braun-Pivet lors de ses vœux à la presse. Contrairement au Sénat, dominé par une droite plus conservatrice sur les sujets sociétaux, l'Assemblée nationale s'est jusqu'ici montrée favorable à cette réforme en l'adoptant largement en juillet en première lecture (305 voix contre 199). C'est de cette version du texte que les députés de la commission des affaires sociales repartiront mercredi à partir de 09H30 et jusqu'à vendredi, avec plus de 600 amendements à discuter. L'hémicycle s'en saisira le 16 février, avant un vote solennel prévu le 24 février, en même temps que la proposition de loi plus consensuelle sur les soins palliatifs, examinée en parallèle. Le texte du député du groupe MoDem Olivier Falorni, engagé depuis des décennies pour cette cause, crée "un droit à mourir" consistant à "autoriser et à accompagner" un malade qui le souhaite à s'administrer une substance létale, ou à se le faire administrer s'il n'est pas "en mesure physiquement d'y procéder". Soit une légalisation très encadrée du suicide assisté et de l'euthanasie, sans pour autant que ces mots ne figurent explicitement dans le texte. "Le compromis est nécessaire, mais pas le compromis du compromis du compromis, qui aboutirait à une loi pour rien", a mis en garde auprès de LCP M. Falorni, à la veille du début de l'examen. Tout en rappelant avoir renoncé, au nom du compromis, à la possibilité de demander ce droit dans les directives anticipées, le député est opposé à de trop grandes restrictions qui rendrait la loi inapplicable. Bataille de calendrier M. Falorni estime lui aussi une adoption possible à l'été, avec une inscription au Sénat au printemps, et après un "probable" échec d'un accord entre les deux chambres, un dernier mot donné par le gouvernement à l'Assemblée. "Les gens sont excédés par la longueur du processus. Il y a des débats depuis des années, une convention citoyenne qui s'est clairement exprimée sur le sujet, et pourtant jusqu'à présent le texte n'a pas abouti", a-t-il plaidé. Une version que ne partage pas les opposants à ce nouveau droit. Dans une tribune publiée lundi dans le JDD, l'hebdomadaire dans le giron du milliardaire conservateur Vincent Bolloré, un collectif de députés de droite dénonce au contraire "la précipitation" de l'examen. "Trois jours de débats en commission. Cinq jours en hémicycle. Moins de soixante-douze heures pour relire, comprendre, amender un texte qui engage notre rapport au soin, à la vulnérabilité et à la mort. C'est une méthode indigne de l'enjeu", écrivent-ils. Ils accusent ce calendrier d'être celui "d'une ambition personnelle". La première signataire, la députée LR Justine Gruet, cheffe de file de son groupe sur ce dossier, a déposé de nombreux amendements visant à restreindre la portée du texte. Elle défend par exemple la création d'une clause d'établissement, permettant aux structures de refuser la pratique de l'aide à mourir en leur sein. Même si l'immense majorité du groupe LR est contre le texte, selon une source au sein du groupe, il accordera, comme les autres formations politiques, une liberté de vote à ses membres sur ce sujet qui transcende les clivages politiques et touche aux convictions intimes de chacun.

04.02.2026 à 03:57

Les députés votent sur l'avenir des barrages français

FRANCE24
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Le texte est très attendu: l'hydroélectricité représentait en 2024 la deuxième source de production électrique après le nucléaire, et la première renouvelable, avant l'éolien et le solaire, avec l'avantage de pouvoir, elle, être stockée. Mais les investissements, indispensables pour ces ouvrages parfois vieillissants, sont actuellement empêchés à cause d'insécurités juridiques liées à deux procédures de la Commission européenne contre la France. La première, datant de 2015, porte sur la position dominante d'EDF dans l'hydroélectricité, et la seconde, de 2019, sur l'absence de remise en concurrence des concessions échues. Résultat: "de nombreux projets de modernisation et d'extension" ont été suspendus ou reportés, selon la rapporteure du texte Marie-Noëlle Battistel (PS). La proposition de loi, également portée par Philippe Bolo (MoDem) et soutenue par le gouvernement, prévoit des mesures permettant de mettre un terme à ces différends. Mais elle rencontre l'opposition de députés écologistes, LFI et RN, inquiets d'un risque de privatisation. Le texte représente "une perte grave de contrôle public sur les barrages", juge également l'Union syndicale Solidaires et SUD énergie. Son adoption en première lecture dépendra de "la mobilisation" dans l'hémicycle, estime Marie-Noëlle Battistel. Il devra ensuite être examiné au Sénat. Accord de principe Actuellement, les installations hydroélectriques sont principalement exploitées sous le régime de la concession (plus de 340): les ouvrages appartiennent à l'Etat, l'exploitation étant confiée à un opérateur pendant une durée définie. Les deux principaux concessionnaires sont EDF (environ 70% de la production hydroélectrique) et la Compagnie nationale du Rhône (25%), selon la Cour des comptes. Les contrats les plus anciens, passés par l'Etat au siècle dernier, arrivent progressivement à échéance. Or toute concession doit alors normalement être remise en concurrence. Ce que la France refuse de faire. Des négociations ont été menées avec la Commission européenne pour aboutir à un accord de principe à l'été 2025: elle serait prête à "clore les pré-contentieux en cours, à condition que la France adopte une réforme du régime juridique" des installations hydroélectriques, selon Mme Battistel. Le texte propose une solution: passer du régime de concession à celui d'"autorisation". L'Etat devra donc racheter ces concessions et indemniser les exploitants pour la résiliation de leur contrat. Charge à eux de s'acquitter ensuite d'un droit d'occupation, attribué pour 70 ans. Cette solution leur offrirait de la visibilité, tout en préservant la propriété de l'Etat. EDF dit vouloir consacrer entre 4 et 4,5 milliards d'euros dans la modernisation et le développement des ouvrages hydroélectriques d'ici 2035. Mais les syndicats pré-cités s'inquiètent que les futurs exploitants ne réalisent que "les investissements les plus rentables", avec "un risque d'abandon des autres" sites. L'Etat "abandonne donc l'hydroélectricité (...) au bon vouloir des exploitants", s'est alarmé lors de l'examen en commission le député insoumis Matthias Tavel Contreparties Plus décriée encore: une mesure prévoyant une ouverture du marché de l'hydroélectricité, pensée comme une compensation au maintien en place des exploitants historiques, afin de rendre l'arrangement compatible avec les exigences européennes de concurrence. Le texte prévoit qu'au moins 40% des capacités hydroélectriques soient mises aux enchères par EDF, avec un volume fixé à 6 gigawatts les dix premières années. Des contreparties dont "on se serait bien passé", a reconnu Mme Battistel qui y voit "une condition fondamentale posée" par Bruxelles Cet article a été très débattu en commission. "Nous refusons de livrer une énergie stratégique financée par les Français depuis des générations aux règles du marché", a fustigé le député RN Lionel Tivoli. "Contraindre EDF à céder une partie de sa production hydraulique à des concurrents (...), c'est reproduire les erreurs" du passé, a jugé l'écologiste Julie Laernoes, en référence à un mécanisme de régulation des prix de l'électricité nucléaire qui a pris fin en décembre 2025 (Arenh). Ce dispositif négocié avec Bruxelles imposait à EDF de vendre une partie de son électricité nucléaire à prix cassé. Mais selon Mme Battistel, le texte, qui entrerait en vigueur d'ici septembre 2026, n'a cette fois "rien à voir" et "ne permettra jamais" à EDF "de vendre à perte".

04.02.2026 à 03:55

Ukrainiens, Russes et Américains se retrouvent à Abou Dhabi pour négocier la paix

FRANCE24
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Le président américain Donald Trump a dit mardi qu'il voulait que Vladimir Poutine "mette fin à la guerre", suite à ces frappes qui ont notamment visé Kiev après quelques jours de répit obtenus par ses soins. Cette attaque russe, qui a impliqué des centaines de drones et missiles, a provoqué de nouvelles coupures de chauffage et de courant dans la capitale et dans plusieurs grandes villes d'Ukraine, alors que les températures nocturnes atteignent -20°C. "Chaque frappe russe de ce type confirme que l'attitude de Moscou n'a pas changé: ils continuent de miser sur la guerre et la destruction de l'Ukraine, et ils ne prennent pas la diplomatie au sérieux", a fustigé mardi le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Il a assuré que "le travail de l'équipe de négociation (ukrainienne) sera adapté en conséquence", sans donner de détails. Russes, Ukrainiens et Américains s'étaient déjà retrouvés aux Emirats arabes unis fin janvier pour discuter du plan proposé par Washington pour mettre fin à la guerre. Le principal point de désaccord reste l'épineuse question des territoires: Moscou réclame notamment que les forces ukrainiennes se retirent des zones encore sous leur contrôle dans la région de Donetsk. L'Ukraine rejette cette demande mais craint que Washington n'appuie la position russe, comme c'était déjà le cas dans le passé. Négociateur russe sous sanction Ce territoire industriel et minier de l'est du pays, revendiqué par Moscou, est l'épicentre des combats et abrite les plus puissantes défenses ukrainiennes face aux assauts russes. Kiev pousse de son côté pour un arrêt des combats à la ligne de démarcation actuelle et un gel du front. Ce nouveau cycle de pourparlers doit avoir lieu mercredi et jeudi, après un report en raison de ce que le Kremlin a qualifié de problèmes de calendrier entre les trois équipes de négociateurs. La délégation ukrainienne est emmenée par le chef du Conseil de sécurité national et ancien ministre de la Défense Roustem Oumerov, réputé être un fin diplomate. Elle inclut aussi le nouveau chef de l'administration présidentielle Kyrylo Boudanov, ancien chef du renseignement militaire ukrainien dont la présence a, selon des médias ukrainiens, permis de rendre ses discussions plus efficaces. Le principal négociateur russe est le chef du renseignement militaire Igor Kostioukov, un officier de marine de carrière sanctionné par les Occidentaux pour son rôle dans l'invasion de l'Ukraine. Lors des précédentes négociations, l'équipe américaine était dirigée par l'émissaire spécial Steve Witkoff et ce devrait de nouveau être le cas. La Russie, qui occupe près de 20% du territoire ukrainien, a menacé d'atteindre ses objectifs par les armes si la diplomatie venait à échouer. Volodymyr Zelensky a aussi assuré que Kiev serait prête à poursuivre les hostilités. "Mise en scène" L'Ukraine traverse cependant cet hiver la pire crise énergétique depuis le début de la guerre, après que les frappes russes ont dévasté le réseau électrique et l'approvisionnement en chauffage et en eau. Après une courte accalmie grâce à une demande du président américain Donald Trump à son homologue russe Vladimir Poutine, l'armée russe a repris mardi ses frappes massives sur l'Ukraine. Cette attaque a causé de graves dégâts à des centrales, laissant des centaines de milliers de personnes dans le froid, un fait sans précédent depuis le début de la guerre. Sur le front, les troupes russes ont accéléré leurs avancées courant janvier, s'emparant de près de deux fois plus de territoire que le mois précédent, selon une analyse par l'AFP des données de l'Institut pour l'étude de la guerre (ISW) américain. Au rythme actuel, il faudrait aux forces russes 18 mois supplémentaires pour s'emparer totalement du Donbass, dans l'est de l'Ukraine selon les calculs de l'AFP. Dans un contexte d'attrition des forces en présence, d'épuisement et de problèmes de recrutement dans l'armée ukrainienne, ce rythme de progression peut néanmoins croître dans les prochains mois. Malgré le ballet diplomatique, les Ukrainiens interrogés par l'AFP doutent qu'un accord puisse être conclu avec Moscou. "Je pense que tout cela n'est qu'une mise en scène pour le public", estime Petro, un habitant de Kiev. "Nous devons nous préparer au pire et espérer le meilleur."
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