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28.01.2026 à 05:09

Le Sénat se saisit d'une loi-cadre pour faciliter les restitutions coloniales

FRANCE24
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Attendu de longue date et plusieurs fois repoussé, ce texte du gouvernement atterrit dans la soirée à la chambre haute qui l'examine en première lecture et devrait l'adopter très largement, avant sa transmission à l'Assemblée nationale. Concrétisation d'une promesse du président Emmanuel Macron lancée à Ouagadougou en 2017, le projet de loi entend encadrer et simplifier le processus complexe de restitution de biens acquis par la France de manière "illicite", souvent durant la période coloniale. Il permettra, à terme, d'apporter une réponse plus efficace et documentée aux pays réclamant la restitution d'oeuvres ou objets actuellement conservés dans les musées français. En raison du principe d'inaliénabilité des collections publiques, le retour de ces objets dans leurs pays d'origine ne pouvait jusque-là se faire qu'au compte-gouttes via des lois spécifiques. Parfois, un "prêt" ou un "dépôt" était privilégié à une restitution complète pour éviter de passer par le Parlement. Très souvent, cela relevait d'ailleurs d'une annonce présidentielle dans le cadre d'un déplacement diplomatique, une démarche unilatérale parfois qualifiée de "fait du prince". Ce fut le cas récemment pour un "tambour parleur" confisqué à la Côte d'Ivoire depuis 1916, le "Djidji Ayokwe", dont une loi de l'été 2025 a permis la restitution. "Ni déni ni repentance" "Il faut dire stop à ce +fait du prince+, au profit d'une méthode rigoureuse", martèle la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, en première ligne sur ce dossier au Sénat. Dans une démarche transpartisane, les sénateurs plaident pour rendre obligatoire la consultation d'une "commission nationale permanente" et d'un "comité scientifique bilatéral", au regard de critères précis certifiant le caractère illicite ou non de l'appropriation. "L'idée n'est pas de vider les musées français, mais d'aboutir à de l'authenticité dans la réponse de la France, sans déni ni repentance mais dans la reconnaissance de notre histoire", explicite Mme Morin-Desailly. Le projet de loi ne vise que les biens ayant été acquis entre 1815 et 1972. Il pourrait ainsi permettre de traiter plusieurs demandes déjà soumises par différents pays. Le rapport du Sénat sur cette loi-cadre en dénombre une douzaine, certaines étant très généralistes, d'autres plus précises. L'Algérie réclame ainsi des effets personnels de l'émir Abdelkader, héros anticolonial, et le Mali des pièces du trésor de Ségou. Le Bénin, déjà destinataire de 26 objets ces dernières années, a également transmis d'autres demandes, comme pour une statue du dieu Gou. Ce projet de loi, présenté par la ministre de la Culture Rachida Dati, pourrait être le dernier à porter le nom de la candidate aux municipale à Paris, qui s'apprête à quitter le gouvernement.

28.01.2026 à 04:37

Aide à mourir: le Sénat vote sur une loi dénaturée, bientôt de retour à l'Assemblée

FRANCE24
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Deux textes sont soumis à un vote solennel des sénateurs à partir de 16h30: l'un est plutôt consensuel et vise à renforcer l'offre de soins palliatifs sur le territoire, l'autre est beaucoup plus irritant car il traite de suicide assisté et d'euthanasie, deux évolutions jugées inacceptables à la chambre haute. L'aile la plus conservatrice de la droite et des centristes, incarnée notamment par le patron des Républicains Bruno Retailleau, s'est très largement mobilisée lors de la discussion de ce texte, parvenant à emporter l'adhésion d'une majorité de sénateurs. Résultat: la proposition de loi du député Olivier Falorni, qui créait initialement un dispositif très encadré de droit à l'aide à mourir et avait recueilli un large soutien à l'Assemblée nationale, est totalement vidée de sa substance. Un "texte fantôme", "dégradé", "sans queue ni tête", ont dénoncé plusieurs sénateurs, manifestement gênés au moment de se prononcer par un vote global sur une copie sans réelle ossature. Certains, à gauche notamment, estiment que ce texte ainsi modifié, s'il était adopté, pourrait même se révéler contre-productif en contredisant la loi Claeys-Léonetti actuellement en vigueur, qui autorise notamment la "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour certains patients en fin de vie. Plusieurs amendements adoptés au Sénat instaurent en effet un "droit au meilleur soulagement possible de la douleur et de la souffrance", s'attachant à ce "qu'aucune intervention volontaire ait pour intention de provoquer la mort ou d'aider à mourir". Dernier mot aux députés ? "C'est l'expression d'une vision extrêmement conservatrice, très éloignée des attentes des Français", a regretté l'auteur du texte initial, Olivier Falorni. Le Sénat a au contraire proposé "une orientation politique alternative", rétorque la sénatrice Les Républicains Christine Bonfanti-Dossat. Rapporteure de cette loi, cette parlementaire reconnaît volontiers que le texte n'est "pas parfait", mais elle plaide pour son adoption, pour refuser la "permissivité extrême" de la version adoptée à l'Assemblée. "On est devant un vrai dilemme", reconnaît le centriste Olivier Henno. Lui hésite entre vote pour et abstention, mais regretterait de "laisser l'Assemblée nationale légiférer toute seule". Cette hésitation sur les bancs centristes, combinée à la ferme opposition de la gauche, promet un vote serré. En cas de rejet global du texte mercredi, l'Assemblée nationale repartirait de la version qu'elle avait elle-même adoptée, à partir du 16 février lors de l'examen en deuxième lecture. En cas d'adoption du texte par le Sénat, il ne fait guère de doute que les députés reviendront à leur texte de compromis, qui légalise un dispositif très encadré de suicide assisté et, dans certains cas, d'euthanasie, même si ces mots de figureront pas noir sur blanc dans la loi. Les dissensions qui traversent le Sénat sur cette réforme risquent en tout cas de mettre la chambre haute hors-jeu dans ce débat sociétal d'importance, car le gouvernement pourra donner le dernier mot aux députés en cas de désaccord persistant. La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, s'est dite convaincue que le texte pourrait y être adopté définitivement "avant l'été". Si cette réforme sociétale majeure, promesse du second quinquennat d'Emmanuel Macron, aboutissait, la France rejoindrait d'autres pays ayant légiféré sur la question, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suisse, le Canada. Le texte sur les soins palliatifs, passé au second plan, pourrait lui faire l'objet d'un accord entre les deux chambres du Parlement, au vu de son caractère bien plus consensuel. Il prévoit notamment l'instauration d'une stratégie nationale de déploiement de ces soins, ainsi que la création de "maisons d'accompagnement et de soins palliatifs" dans les territoires. Son adoption mercredi au Sénat ne fait aucun doute.

28.01.2026 à 04:17

Taux d'intérêt de la Fed: une nouvelle phase glaciaire se profile aux Etats-Unis

FRANCE24
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Comme toutes les six semaines, la banque centrale annoncera sa décision à 19H00 GMT et son président Jerome Powell prendra la parole 30 minutes plus tard pour l'expliquer. Les investisseurs s'attendent à un maintien des taux à leur niveau actuel (entre 3,50% et 3,75%) après une petite série de baisses fin 2025, les responsables souhaitant se donner le temps de jauger l'impact de cette détente sur le marché du travail et l'inflation. Un retour à la politique monétaire, donc, à peine plus de deux semaines après que M. Powell eut pris la parole pour s'élever contre les pressions de la Maison Blanche, que l'institution avait jusqu'alors encaissées quasiment sans broncher. Dans un message vidéo solennel le 11 janvier, Jerome Powell a révélé faire l'objet d'une procédure lancée par le ministère de la Justice pouvant aboutir à des poursuites pénales. Il a dénoncé sans détour une tentative d'intimider l'institution parce qu'elle ne suit pas "les préconisations du président" des Etats-Unis. Donald Trump réclame depuis un an des taux d'intérêt beaucoup plus bas. "Ce qui se passe, c'est que le gouvernement tente de résoudre un désaccord sur la politique monétaire en instrumentalisant le système judiciaire. C'est totalement irresponsable et indigne", cingle auprès de l'AFP Michael Strain, économiste au centre de réflexion conservateur American Enterprise Institute. Il estime que cela compliquera la tâche de la personne qui sera désignée par Donald Trump pour prendre la suite de M. Powell, dont le mandat prend fin en mai. "Ce sera plus difficile pour le prochain président (de la Fed) de convaincre les investisseurs" que l'institution continuera d'œuvrer "indépendamment des interférences politiques", dit-il. Donald Trump veut une politique monétaire plus souple pour doper l'activité et réduire les coûts de financement de la dette publique. Selon lui, l'inflation n'est plus un problème. Un baromètre sur le moral des consommateurs, publié mardi, montre pourtant que celui-ci est au plus bas depuis plus de dix ans, plombé par les questions de pouvoir d'achat - cela fait cinq ans que l'inflation est au-dessus de l'objectif de la Fed (2%). Dissensions La banque centrale a laissé ses taux inchangés une grande partie de l'année 2025, inquiète de voir les droits de douane mis en place par Donald Trump faire dérailler les prix. Elle a fini par enclencher plusieurs baisses à partir de septembre, motivée par des créations d'emplois atones. Mais les divisions ont grandi en son sein, du fait de cette inflation qui résiste (en progression de 2,8% sur un an en novembre). Michael Strain considère que la pause qui se profile est bienvenue, et même que la Fed a "probablement commis une erreur" l'an dernier en lâchant trop de lest à son goût. "Il me semble que le marché du travail est plus robuste que ce que pensent les gens de la Fed (...) et qu'il y a davantage de probabilité de voir l'inflation accélérer plutôt que ralentir" en 2026, poursuit-il, n'excluant pas que l'institution doive finir par relever ses taux pendant l'année. La décision de la banque centrale risque une nouvelle fois de ne pas faire l'unanimité parmi les 12 votants. Au moins un responsable devrait s'opposer à un statu quo: le gouverneur Stephen Miran récemment placé là par Donald Trump, qui a jusqu'ici toujours voté pour des baisses plus fortes que ses collègues (d'un demi point de pourcentage plutôt qu'un quart de point). Deux autres gouverneurs nommés par Trump pourraient s'opposer à la majorité, remarque auprès de l'AFP l'économiste pour l'assureur Nationwide, Kathy Bostjancic, qui cite Michelle Bowman et Christopher Waller. Ce dernier fait partie des noms cités par l'exécutif pour la succession de Jerome Powell. Voter en faveur d'une baisse "lui permettrait peut-être de rester dans la course pour la présidence de la Fed", pointe-t-elle. "Mais comme l'indépendance de la Fed est attaquée, il pourrait aussi vouloir se ranger symboliquement aux côtés du président Powell et de la Fed."
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