En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013.

Cette mesure entre en vigueur à partir de vendredi, conformément aux nouvelles mesures de sécurité imposées par le régulateur des médias. En cas de non-respect, les plateformes s’exposent à des amendes pouvant atteindre plus de 20 millions d’euros.

La décision des sages, qui peuvent censurer tout ou partie de la loi, sera scrutée alors qu’une pétition contre le texte, déposée sur le site de l’Assemblée nationale, a recueilli plus de 1,9 million de signatures.